Vendredi 27 avril 2012 5 27 /04 /Avr /2012 14:46


Assainissement collectif : baisse des tarifs Comme chacun le sait, le taux réduit de TVA est passé de 5,5% à 7 % au premier janvier 2012. Les factures de l'assainissement auraient dues augmenter d'autant. Cependant le conseil municipal, lors de sa réunion du 5 avril 2012 a décidé de ne pas […]
Par Laurent Froidevaux - Publié dans : Eau et assainissement
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Dimanche 25 mars 2012 7 25 /03 /Mars /2012 09:12


Impôts locaux : des évolutions en perspective ? La taxe d'habitation, la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sont basées sur les valeurs locatives cadastrales ; sur notre feuille d'impôt foncier c'est la rubrique intitulée "base" et sur celle de la taxe d'habitation, c'est […]
Par Laurent Froidevaux - Publié dans : Impôts
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Dimanche 19 février 2012 7 19 /02 /Fév /2012 11:37


Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Le diagnostic des installations d'assainissement individuel de l'ensemble du territoire de notre CDC s'est terminé comme prévu fin 2011. Chacun a reçu la visite d'un technicien de la société GDS61 à laquelle la CDC avait passé commande pour […]
Par Laurent Froidevaux - Publié dans : Eau et assainissement
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Mercredi 15 février 2012 3 15 /02 /Fév /2012 18:29

Extrait d'une information du ministère de l'intérieur : Il est désormais possible depuis le 3 janvier 2012 pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation selon le nouveau système, d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr . Environ 1,8 […]
Par Laurent Froidevaux - Publié dans : Informations générales
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Mardi 7 février 2012 2 07 /02 /Fév /2012 11:32


Habitat, environnement et Plan local d'urbanisme intercommunal Sur décision de la communauté de communes du pays bellêmois et des conseils municipaux des 14 communes qui la composent, la compétence "urbanisme" a été transférée à la communauté de communes. Une des conséquences de ce transfert […]
Par Laurent Froidevaux - Publié dans : Urbanisme et habitat
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  • : Le blog du maire de Saint Fulgent des Ormes
  • : Ce blog est destiné à l'information des habitants de la commune de St Fulgent des Ormes et à tous ceux qui s'intéressent à notre village.
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  • Je suis retraité d'EDF (nucléaire et formation) Je suis adhérent des associations : Accueil paysan, Que choisir ? Orne, Transparence Internationale France. Ma fille est architecte, mon fils est cinéaste. Je suis actionnaire de "Terre de lien"
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