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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 14:46

Assainissement collectif : baisse des tarifs

Comme chacun le sait, le taux réduit de TVA est passé de 5,5% à 7 % au premier janvier 2012. Les factures de l'assainissement auraient dues augmenter d'autant.

Cependant le conseil municipal, lors de sa réunion du 5 avril 2012 a décidé de ne pas répercuter cette augmentation sur les factures. Les tarifs baisseront donc d'autant.

 

Point sur la situation financière du service de l'assainissement de notre commune.

En 2002, la politique mise en place a été de définir une redevance couvrant les dépenses de fonctionnement raisonnablement envisageables sur 15 ans. Ainsi étaient provisionnées  les sommes nécessaires notamment au remplacement des pompes du poste de refoulement (leur durée de vie moyenne est de 7 ans) et le curage de la lagune, obligatoire tous les 15 ans. La redevance couvre aussi le remboursement de l'emprunt fait sur 30 ans que la commune a passé pour la construction du réseau et de la station, et de multiples autres dépenses inhérentes à ce type de service.

 

Depuis 2002, nous avons constaté des éléments positifs. 

 

En effet l'emprunt que nous avons contracté étant à taux variable, s'est révélé une très bonne affaire. Nous avons remboursé des sommes moins importantes que si le prêt avait été à taux fixe. Étant données les caractéristiques de ce prêt, des financiers nous ont indiqué qu'il convenait surtout de rester sur ce type d'emprunt et de ne pas passer à un taux fixe, du moins pour l'instant...      

 

Regard de visite

  DSC02535                                                                                                          

 

Deuxième élément positif : le choix que nous avons fait en 2001 de tuyauteries en grès reste prometteur. Jusqu'ici, aucun incident n'est à déplorer et sa qualité est telle que nous avons pu nous passer d'hydrocurage. Donc une économie. 

 

Troisième élément positif : nos pompes du poste de refoulement ont maintenant 10 ans. Elles ont donc dépassé leur durée de vie normale. Encore une économie. Cependant, afin d'être prêt en cas de problème, nous avons approvisionné une pompe neuve que nous tenons en stock à la cave.  

Pompe de rechange

Pompe-pste-de-refoulement.jpg  

  Bien évidemment l'élément négatif que j'ai déjà évoqué dans des articles précédents, est la mauvaise conception de notre station d'épuration. Les rejets ne dépassent pas les normes, mais les affleurent, alors que le concepteur garantissait beaucoup mieux. La qualité des rejets est surveillée régulièrement par un service du conseil général, le SATEMA.

Il faut s'attendre à ce que nous ayons un jour à reconstruire notre station ou à la modifier profondément. Dans deux ans, cinq ans, dix ans ? On ne peux actuellement prédire une date.

 

Que se passerait-il financièrement si nous avions à la modifier d'ici deux ans ? 

La réserve financière que nous avons accumulée depuis 2001 avec la redevance payée par les habitants du bourg est d'environ 27.000€. Comme indiqué plus haut cette somme doit servir aux grosses dépenses d'entretien : remplacement des pompes notamment et curage de la lagune. Par contre, les trois éléments positifs ci-dessous nous donnent ainsi du mou pour la modification de la station. Mais cela sera-t-il suffisant ?

En 2002 la station nous avait coûté environ 60.000€ HT. 

 

Nous sommes donc tenu à garder une grande prudence financière.

 

Assainissement individuel : la facture

Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) piloté par notre CDC a rendu son bilan. Chacun d'entre nous (sauf les habitants du bourg, car non concernés) va recevoir le diagnostic personnel de nos installations ainsi que la facture : 70€.

 

Sur les 63 installations contrôlée, 34 ont un rejet non conforme. D'autres font l'objet de réserves mineures et beaucoup sont à refaire ou à créer. Seules 2 installations présentent un risque sanitaire et sont à réhabiliter en urgence. Toutes les autres ont un délai de mise au normes de 4 ans. Pour celles-là, il convient de ne pas se précipiter et à mettre à profit ce délai pour étudier la meilleure filière à choisir, et éventuellement à se mettre à plusieurs pour passer des commandes groupées à un même fournisseur pour un meilleur prix.

 

Le rapport que chacun d'entre nous va recevoir, contiendra toutes les indications nécessaires sur ce qu'il y aura lieu de faire. Je vous invite à la plus grande prudence vis-à-vis de personnes qui pourraient vous faire des offres de travaux pas très honnêtes.

La mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Published by Laurent Froidevaux - dans Eau et assainissement
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commentaires

assainissement 25/10/2012 16:05

Article très riche et complet !

Savez-vous ce qu'il en est précisément des nouvelles modalités de contrôle pour les dispositifs d'assainissement individuels ?

Laurent Froidevaux 25/10/2012 16:28



En réponse à votre question, le contrôle des dispositifs d'assainissement individuel sont réalisés par le SPANC de votre secteur. Celui-ci est obligatoirement un service d'une collectivité
territoriale (commune ou communauté de communes). Il est exécuté par des agents de la collectivité ou une entreprise sous-traitante qui rend compte à la collectivité.


Le contrôle a un coût qui est à la charge du particulier. Ce coût peut être subventionné. Le SPANC communique aux particuliers le résultat détaiilé du contrôle et stipule la date du prochain
contrôle. Celle-ci varie en fonction 1) des réserves 2) des délais fixés par l'assemblée délibérante. Les points de contrôle sont définis par la réglementation.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/



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