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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 17:34

Le SPANC (Service Public d' Assainissement Non Collectif) créé il y a quelques années par notre CDC a déjà œuvrée pour le contrôle des installations neuves de traitement des eaux usées des particuliers. La loi s'étant précisée, le contrôle des installations existantes doit être effectué. Il se déroulera vraisemblablement en 2010 et 2011 sur le territoire de notre CDC (la loi impose ce contrôle avant 2012). Il permettra de dire si nos installations sont aux normes ou pas. Celles qui ne le seront pas devront être soient modifiées soit refaites complètement. Là ou il n'y en a pas, il faudra les réaliser. Tout cela coûtera cher. En premier lieu, le contrôle sera payant car le SPANC doit être financé uniquement par les usagers (comme pour l'assainissement collectif). Ensuite, les travaux de mise aux normes seront à la charge du propriétaire (et non du locataire). Entre 5000 et 10.000 € suivant les difficultés pour une installation neuve d'une maison de taille moyenne. Pour l'instant une aide sera possible par le biais d'un prêt à taux zéro.

Quel délai auront les particuliers pour se mettre aux normes ? La loi stipule que cela devra être fait avant 2016.

Dans tous les cas il est obligatoire de passer par un bureau d'étude qui fera une étude de filière complète, facilitant grandement la réalisation.

Quelles sont les filières autorisées ? Deux grand systèmes : les fosses toutes eaux associées, soit à un épandage souterrain, soit à un filtre à sable (natures et formes variées en fonction de la configuration du terrain). Ce sont les deux seules filières disposant d'un agrément officiel.

Cependant d'autres systèmes non agréés existent. Parmi eux se développent actuellement les procédés par phytoépuration (de phyto qui veux dire plante). Ce sont des procédés naturel sans besoin d'électricité, efficace et très facile à contrôler et à entretenir. Longtemps refoulés par les autorités sanitaires, elle commencent à être admises dans certains départements, SPANC et mairies. Une évolution récente de la réglementation (arrêtés du 7 septembre 2009) autorise leur construction sur dérogation et à condition que le pétitionnaire (le propriétaire) apporte la preuve de son bon fonctionnement par des analyses régulières.

 

Une conférence a eu lieu le 23 octobre dernier à la maison des associations à Bellême sur les systèmes par phytoépuration. L'intervenant, M. Dominique LEVEQUE, fait partie du bureau d'étude AQUATIRIS spécialisé en phytoépuration et reconnue par les structures officielles (Spanc, Ddass, Ministères…) de l'assainissement non collectif en France. Pour plus de renseignement, voir le site :     http://www.aquatiris.fr/phytoepuration/index.html 

 

M. LEVEQUE organise régulièrement des visites d'installations réalisées chez les particuliers. Les dates apparaissent sur son site.

 

Nota : tous les habitants du bourg dont les maisons sont raccordées à un réseau d'assainissement collectif ne sont pas concernés par le SPANC.

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Published by Laurent Froidevaux - dans Eau et assainissement
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