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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 13:42
  Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a souhaité que soient organisées des assises des territoires ruraux. Les préfectures et sous-préfectures ont eu très peu de temps pour réagir. Le dossier devait être bouclé à la fin du mois de novembre.

Cette démarche est en lien avec les débats en cours au sujet de la réforme des collectivités territoriales.

En ce qui concerne l'arrondissement de Mortagne, notre sous préfet a demandé à une douzaine de personnes de son territoire (pour la plupart des maires) de fournir un écrit sur le thème : "Organiser et animer les territoires". Une synthèse de ces écrits a été fait par monsieur le sous-préfet le 20 novembre lors d'une réunion de ces douze personnes. Des compléments oraux ont été faits.

De façon très succincte, il en ressort ceci :

Constat

A moins de 2 h de Paris, notre territoire a profondément changé. Une population francilienne plus importante et des moyens de communication plus importants (et notamment internet) ont développé considérablement le travail à distance. La population agricole a perdu une bonne part de sa représentation sociale malgré le maintien de son volume d'activité économique. Brassage citadino-rural important qui se fait parfois au détriment de la population indigène. Forte augmentation des prix de l'immobilier.

La commune ne constitue plus le bassin de vie normal des habitants

Animer et organiser les territoires

Les enjeux : conforter la situation démographique, maintenir et développer les services à la population, assurer le renouvellement du tissu économique.

Recherche d'un équilibre des espaces ruraux : agriculture, résidence, tourisme, maintien de la biodiversité. La redistribution de l'espace rural doit être de la responsabilité des nouvelles CDC. Les Plans Locaux de l'Urbanisme doivent être généralisés et au niveau des CDC.

La redynamisation des territoires ruraux impose de redonner de la visibilité au monde agricole, de favoriser la réhabilitation des logements anciens, d'améliorer la couverture en haut débit internet et de la téléphonie mobile, de renforcer les services à domicile et les multiservices.

La gouvernance

Un mandat de maire  est un mandat de proximité, de lien social. Celui de président de CDC doit être considéré comme un mandat de cohérence territoriale et d'investissement structurel. Les CDC doivent être renforcée et redimensionnées ; le rôle de proximité des maires est essentiel. Aux CDC les rôles techniques et administratifs, au maire celui de l'animation et du social.

La majorité des communes sont trop petites pour exercer avec efficacité et pertinence la grande majorité de leurs compétences. Pour pallier ce problème, un progrès a été réalisé en créant les communautés de communes. Dans le rural, celles-ci ont été centrées, grosso modo, sur les cantons. Pour bien des sujets, la taille des CDC s'avère trop petite et la maille qui conviendrait le mieux est celle du Pays. Dans notre cas il s'agirait du Pays du Perche ornais. Il n'est pas question cependant de supprimer les petites communes rurales. Leurs compétences seraient simplement réduites. Par ailleurs si des communes voulaient se regrouper pour diverses raisons cela serait possible.

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Published by Laurent Froidevaux - dans Informations générales
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