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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 13:22

Le Comité syndical du SIRTOM s'est réuni le 20 janvier et le 2 février 2012.

 

Compte-rendu partiel

 

Redevance spéciale pour les collectivités (Voir les 2 articles précédents : "SIRTOM : un point" et "Ordures ménagères : Redevance spéciale")

Il y a un peu de retard dans la transmission des conventions pour 2011 ; elles ne sont donc pas encore toutes signées. Pour certaines collectivités, le règlement se fera donc en 2012 en même temps que la redevance au titre de 2012.

A partir de cette année, le SIRTOM va commencer à étudier l'application de la redevance spéciale pour les commerçants, artisans, entreprises, etc. 800 structures pourraient être concernées sur les 91 communes qui composent le syndicat.

Il est rappelé que les recettes de la redevance spéciale provoqueront automatiquement une facture moindre aux CDC et donc également une baisse de la taxe des particuliers.

 

Prévision budgétaire

Le budget 2012 du SIRTOM est en augmentation de 6,34  par rapport à 2011. Cela est dû à :

-       des augmentations de charge de personnel : moins d'emploi aidés notamment,

-       des augmentations des factures des prestataires (SNN entre autres).

-       de l'augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui passera en 2012 de 17€ la tonne à 20€/t. Cependant elle baissera à 15€/t dès que les premiers KWH seront fournis sur le réseau par les groupes électrogènes chargés de brûler le méthane qui se dégage du centre d'enfouissement. Voir à ce sujet la note 1 ci-dessous.

-       De l'augmentation de la TVA qui passera de 5,5% à 7%

 

La recette de la redevance spéciale prévue est d'environ 90.000€ (redevance 2012 + le reliquat de 2011).

Le bilan de ces recettes et dépenses conduira à une augmentation de la facture des CDC de 4,07 % en moyenne (variation importante en fonction des CDC). Cela sera reporté, bien entendu, sur notre taxe personnelle. Cependant l'augmentation des bases de notre territoire pourrait limiter cette hausse.

 

A l'investissement, il a été programmé une dépense de 1.000.000 € pour la réalisation d'un quai de transfert sur le site d'enfouissement de Colonard puisque l'enfouissement en ce lieu s'arrêtera le 30 avril 2013. Voir la note 2.

 

Note 1

Méthanisation du site d'enfouissement de Colonard Corubert

Les sites d'enfouissement des ordures ménagères produisent des gaz et notamment du méthane provenant de la décomposition des ordures. Le méthane est très mauvais pour l'effet de serre. La loi obligeait donc les exploitants à le brûler. Des torchères ont donc été installées, il y a longtemps. Cela génère cependant du CO2 qui est également mauvais pour l'effet de serre, mais moins que le méthane. Ce gaz est le même que celui qui est distribué par GDF dans les réseaux de ville. Alors pourquoi brûler bêtement du gaz alors qu'on pouvait en faire quelque chose d'utile. Selon des chiffres déjà anciens, 5 % du gaz consommé au Danemark provient de la méthanisation des lisiers et des ordures ménagères, et en France quasiment zéro. 

Il fallait faire quelque chose.

Un contrat a été passé avec la société VERDESIS. Principe : Le SIRTOM met à disposition de VERDESIS tout le biogaz issu du centre d'enfouissement. Celle-ci, après traitement, l'injecte dans 3 groupes électrogènes (composés chacun d'une turbine à gaz couplée à un alternateur). Ces groupes fournissent donc de l'électricité et inévitablement de la chaleur non convertible en électricité (principe de Carnot). L'électricité sera injectée dans le réseau d'ERDF alors que la chaleur sera donnée au SIRTOM. Celui-ci s'en servira pour traiter par évaporation les lixiviats[1].

Le volume de gaz prévu d'être récupéré sur 15 ans sera tel que les groupes installés pourront avoir une puissance électrique totale de 600 KW (815 CV).

Rendement de l'installation : les 100% de biogaz seront transformés en environ 33% d'électricité et 43% de chaleur. Cette dernière traitera un peu moins de la moitié des lixiviats.

Production attendue : 4,5 gigawatt.heure (GWH) d'électricité par an pendant les premières années. Ensuite elle baissera jusqu'à 1,7 GWH au bout de 15 ans.

 

Note 2

Le site d'enfouissement de Colonard Corubert doit fermer définitivement le 30 avril 2013. Ceci n'empêche nullement l'exploitation du méthane qui sera produit pendant encore au moins 15 ans. Par contre les ordures ménagères seront transférées sur le nouveau site des Ventes de Bourse (proche du Mêle sur Sarthe). Les camions de ramassage des OM ne sont pas des routiers et leur vitesse est assez limitée (même si parfois ils roulent trop vite dans nos villages) ; il est donc nécessaire qu'un quai de transfert soit réalisé à Colonard pour pouvoir charger les OM sur des camions routiers de 40 tonnes.



[1] Lors de leur stockage et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités.

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Published by Laurent Froidevaux - dans Syndicat des ordures ménagères
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