Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 09:45

  COMPTE RENDU DU 27 OCTOBRE 2010

 

  1. Autorisation de poursuivre

 

Il s'agit d'autoriser de façon permanente le trésor public à poursuivre les personnes ou organismes qui ne s'acquittent pas de leurs dettes envers la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner une autorisation permanente au trésor public pour effectuer les démarches nécessaires en cas de non recouvrement des titres et autres litiges.

 

  1. Abribus

 

Lors d'une précédente réunion, nous avions évoqué qu'une convention serait signée entre la Communauté de Commune du Pays Bellêmois et notre commune. Les chiffres étant maintenant arrêtés il convient de formaliser ce que nous avions décidé par ailleurs. Voir la convention jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

 

 

  1. Renouvellement du contrat de la secrétaire administrative.

 

La secrétaire a actuellement un contrat en Contrat à Durée Déterminé. Ce contrat arrive a échéance et n'est plus renouvelable en Contrat à Durée Déterminé. On peut le transformer en Contrat à Durée Indéterminé. Il convient donc de décider, soit de continuer à employer Marie-Noëlle BÉGUIN en Contrat à Durée Indéterminé soit de ne plus l'employer.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer à employer Marie-Noëlle BEGUIN en Contrat à Durée Indéterminé et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

 

  1. Chaudière logement école.

 

Lors du Conseil Municipal du 8 juillet dernier, le Conseil Municipal a décidé d'opter pour le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à granulés de bois. Deux autres entreprises ont été consultées. Le tableau ci-après donne les résultats.

 

Devis 1

Devis 2

Devis 3

Devis 4

Devis HT

17746,69

14862,2

15134,61

Béton : plots

compris

compris

240

Béton : dalle chaudière

compris

200

Total devis HT

17746,69

14862,20

15134,61

440

TVA à 5,5%

976,07

817,42

832,40

24,20

Total devis TTC

18722,76

15679,62

15967,01

464,20

Main d'œuvre HT

1520,00

2410,00

Montant HT matériel hors subv.

1344,1

1056,42

Matériel subventionné

11998,10

11668,19

 

Financement :

L'ADEME et le CR prennent en charge 35% de la dépense sur le matériel HT. La commune a en charge le reste de la dépense, mais récupère le FCTVA l'année suivante.

 

 

Devis 2

Devis 3

Dépenses

HT

TTC

HT

TTC

Fourniture et installation.

14862,20

15679,62

15134,61

15967,01

Béton (Manguin)

200,00

211,00

440,00

464,20

Total dépenses

15062,20

15890,62

15574,61

16431,21

 

 

 

 

 

Recettes

 

 

 

 

ADEME et CR

4199,34

4199,34

4083,87

4083,87

CG

 

 

 

 

Commune St Fulgent

10862,87

9231,10

11490,74

9803,47

FCTVA

 

2460,19

 

2543,88

Total recettes

15062,20

15890,62

15574,61

16431,21

 

Le dossier doit être envoyé fin octobre au conseil régional pour pouvoir passer à la commission permanente du 17 décembre. Les travaux devraient pouvoir commencer début 2011.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit l'entreprise Collet la mieux disante et approuve le plan de financement correspondant.

 

 

 

  1. Questions diverses

René KUHN signale des fuites de toiture dans l'église et des traces de sciure provenant vraisemblablement d'attaque de verts xylophages.

 


 

COMPTE-RENDU DU 8 JUILLET 2010

 

 Visite Bâtiment RV

 

  

  1. Réfection de la toiture du bâtiment RV.

 

Lors de la réfection de la rive côté rue des Collines du Perche, le couvreur a constaté un trou dans la partie de la toiture en pente douce. Après examen, de nombreux chevrons sont à changer. La charpente est en mauvais état. Plusieurs entreprises ont été consultée. (FCTVA récupérée en 2011).

 

Prix HT sauf spécification contraire

Devis 1

Devis 2

Devis 3

Réparation 35m2

3331,46 TTC*

Non proposé

Non proposé

Bacacier 1 face

6012,33

Non proposé

Non proposé

Tuiles 1 face

12259

Fausses ardoises + tuile plate

14177,80

Ardoises + tuile plate

21900,86

Travaux sans sous-toiture, ardoises (fausses et vraies), cache moineau, tuiles de rives

12450

14157,02

Fourniture ardoises

1727,80

6443,73

Fourniture sous-toiture, cache moineau, tuiles de rives

1300,11

*TVA non récupérable

Somme prévue au budget : 14600€

 

Le CAUE a été contacté pour avis. M. LOYER nous recommande la petite ardoise artificielle fixée par des crochets comme la vraie ardoise. Le bacacier pose effectivement des problèmes de faîtage. En cas de vente, il n'y a aucune prescription contraignante autre que le RNU. Seule notre capacité à détecter un risque de défiguration du site peut nous conduire à refuser la vente.

A titre d'information le revenu des loyers des garages est d'environ 480€ annuel.

 

Nous nous étions posés la question il y a quelques années de l'intérêt qu'il pouvait y avoir à vendre ce bâtiment. Une agence immobilière a évalué son prix de vente à 15.000€ +/- 20%. Si cette solution était retenue, faut-il le vendre en état, ou toiture réparée ? Il conviendrait probablement de garder à minima une parcelle de terrain qui serait destinée à réaliser un parking le long de la D 274.

Une visite d'une personne de la DDE a eu lieu le 2 juillet à ce sujet. La réalisation d'un parking est possible des points de vue administratif (moins de 10 places) et de sécurité. La distance entre le bord extérieur du mur existant et le fond du parking doit être de 5m ; ce qui met le saule en limite de terrain. Il nous suggère de :

- de laisser le saule sur la partie publique en faisant un petit contournement de la clôture

- de prévoir un sol en sable compacté (pas de sol étanche)

- de réaliser une clôture en haie de charmes assez serrés devant un grillage. Cette solution peut avoir un certain charme tout en coûtant beaucoup moins cher que la construction d'un mur traditionnel.

Aucune démarche administrative n'est nécessaire.

Cette vente induit de résilier les 2 contrats de location des garages et de réaliser un nouveau local pour le cantonnier.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1)    de vendre le bâtiment RV en l'état

2)    de conserver une partie de la cour pour en faire un parking

3)    de conserver le saule sur l'espace communal

 

 

  1. Abribus

 

Nous avons rencontré le 04 Mars 2010 le conseil Général et la Communauté de communes pour déterminer les arrêts de bus les plus opportuns et de positionner l'abri de bus nécessaire en fonction de ces emplacements.

Après avoir contacté Mr Thierry LOYER du CAUE, nous avons déterminé un type d'abris susceptibles de s'intégrer à l'environnement étant donné sa proximité de l'église.

 

Les caractéristiques sont les suivantes :

- abris le plus transparent possible (verres) nous avons privilégié le verres plutôt que le plexiglas pour une notion de durée dans le temps

-   toit plat et opaque

-    un retour vitré pour protection de la pluie

 

M. LOYER nous recommande aussi de disposer la partie vitrée face au vent porteur de pluie.

Trois entreprises ont été contacté après renseignements à la communauté de commune, notamment auprès de S. THIROUARD responsable du secteur scolaire.

 

  Devis 1 Devis 2 Devis 3
Dimensions L:3m P:1.55 L:3m P:1.8 L:3m P:1.55
Poteaux Diamètre 140mm Diamètre 127 mm Diamètre 114 mm
Verres Securit 10 mm Sécurit 8mm Sécurit 10mm
Prix ht livré 8401 4910 4062
Prix TTC 10047,59 5872,36 4858,15
Subvention 50% sur le HT 4200,50 2455 2031
Reste à charge TTC 5023,80 2936,18 2429,08
       
       

 

Le montant que nous avons prévu au budget est de 3600€.

Cet achat sera réalisé pour notre compte par la CDC en même temps que les aménagements des arrêts de bus (ces derniers à la charge de la CDC). Cette procédure nous permettra de bénéficier de la subvention de 50% sur le HT.

M. KUHN fait remarquer qu'un abri en verre est susceptible d'être vandalisé, mais que par contre il permet de mieux surveiller les enfants.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour un abribus le plus transparent possible et retient la proposition du devi 3 pour un montant TTC de 4858,15 €. Il convient que les commandes du matériel et de son installation seront passées pour le compte de St Fulgent des Ormes par la Communauté de commune du Pays Bellêmois.

 

 

  1. Chaudière logement école.

Lors du Conseil Municipal du 26 mars dernier, il a été décidé de mener une étude technique et financière en 2010 afin que le Conseil Municipal soit en mesure de décider : 1) du choix technique, 2) du moment de son remplacement (soit dès que possible, soit au moment de la rémission de la chaudière actuelle).

 

Quatre solutions techniques ont été étudiées.

 

Prix TTC

 

Puissance

Avantages inconvénients

Coût prévisionnel total

Chaudière fioul simple

22 kw

5183,39

Chaudière fioul haute performance

26 kw

Coût d'investissement élevé pour un combustible qui risque des hausses importantes. Contraint la commune sur le long terme. Pas pertinent du point de vue écologique. Pas de subvention*

8211,38

Idem ci-dessus avec possibilité brûleur huile

12-20 kw

Réglée à 18

Idem ci-dessus. Le combustible huile peut être intéressant, mais débat sur sa pertinence écologique[1]. Pas de subvention car pas de retour d'expérience sur le qualité des fumées rejetées.*

8769,07

Chaudière fioul occasion

Investissement faible, mais un combustible qui risque des hausses importantes. Moins de contrainte sur le long terme

2400 + 500 (occasion) = 2900

Chaudière granulés

20 kw

Energie renouvelable. Investissement important. Combustible plus économique. Subvention ADEME et Conseil régional.*

17775,19 – subv. 5515,30 = 10242,69

Pompe à chaleur

13,8 kw

Consommation électrique importante et risque important d'augmentation du coût de l'électricité. Nécessité d'installer un compteur triphasé. Pompe Air/Air pas de subvention car très mauvais rendement. Pompe Air/Eau un peu moins mauvais. Pas de subvention.*

15842,84

* Selon C. Delaby ingénieur de l'ADEME de Caen

Coût des énergies en € par KWH

Electricité

ää

0,1

Fioul

ää

0,063

0,63 €/litre

Granulé de bois

à

0,052

250 €/t

Bois déchiqueté

à

0,021 à 0,029

84 à 115 €/t

Dans tous les cas (sauf pompe à chaleur) le tubage de la cheminée est compris dans ces prix. Cependant, il varie en fonction du type de chaudière (moins cher pour chaudière à condensation car tuyau plus petit).

A titre d'information la réserve financière actuelle est de 12.848€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'opter pour le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à granulés de bois. Une consultation de 2 autres entreprises sera lancée. Mrs Laurent ETIENNE et Nicolas TISON, étant associés dans une entreprise de vente de granulés de bois n'ont pas participé au vote. Mme Amale EL KHALEDI a quitté, temporairement, la salle du conseil et n'a participé ni au débat ni au vote du fait que cela peut constituer une prise illégale d'intérêts selon l'article 432-12 du code pénal et la jurisprudence, des membres du conseil municipal vendant des granulés de bois.

Madame Christine CHOPLIN n'a participé ni au débat ni au vote.

 

 

  1. Guirlandes

La commande de 2009 n'a été réglée qu'en 2010. Il y a donc sur ce poste 1224,70€ de déjà consommé. Le montant prévu au budget 2010 étant de 2400€, le projet de nouvelles guirlandes devient : 2400€ -1224,70€ =1175,30€.

Un essai de sectionnement des guirlandes achetées l'année dernière a été réalisé avec succès. Ce travail reste délicat à réaliser.

De ce fait les 3 guirlandes multicolores de 30 m donneront 9 guirlandes de 10m qui seront enroulées autour des 9 candélabres munis de prises de courrant.

Nous avons reçu la visite d'une technicienne de la société LOIR (à qui nous avions acheté les guirlandes l'année passée). Il en ressort ceci :

- LOIR est une petite société basse-normande (9 personnes et 15 en saison) qui fabrique, conseille, vends, installe et loue le matériel d'illumination

- des traversées de rue ne semblent pas une bonne chose du point de vue esthétique. Nous nous sommes rabattus sur une décoration de la façade de la mairie.

- à partir de 2012 seules les illuminations à basse consommation (LED) seront autorisées.

La société LOIR a présenté une offre de 1178,11€ TTC compte tenu de réductions de 20 à 30% suivant les postes. Elle propose des rideaux lumineux le long de la façade de la mairie, les 7 clignoteurs pour les guirlandes entourant les candélabres et 2 angelots lumineux à disposer sur 2 candélabres.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte l'offre de la société LOIR pour un montant de 1178,11€ TTC dépassant de 2,81€ le montant alloué.

 

 

  1. Enduits murets logement école, mairie, sous balustrade face à M. Rosier, entourage transformateur.

 

La décision du Conseil Municipal du 27 mars était de faire ces travaux pour un montant maximum de 6500€. Si la somme est insuffisante, le solde sera reporté en 2011. Deux entreprises ont été consultées. Le tableau ci-dessous donne les prix HT.

 

 

Devis 1

Devis 2

Transfo

580

534,10

Mur sous balustrade + tuyau

1836

4507,50

Muret mairie 38 m2 / 32,3 m2

2441

4548,80

Muret log école 29,5 m2

2974

 

Total comparable

8331

9590,40

Prix au m2 d'enduit

62

106

15m chapeau en pierre de taille (option)

 

4575

15m remise en état chapeau (compris dans les prix ci-dessus)

690

1125

1 pilier en pierre de taille (option)

 

915

Ragréage autres piliers

 

460

Date prévisionnelle début des travaux

Année 2011

Septembre 2010

 

M. Philippe PIERRE demande à ce que l'on profite de la réfection des enduits pour élargie l'entrée du parking de la mairie afin de faciliter la manœuvre d'engins avec remorque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-       de ne pas retenir le devis 2

-       de réaliser la couverture des murets en pierre de taille (et pour cela de demander un devis complémentaire au devis 1)

-       de prévoir l'agrandissement de l'entrée du parking (8 pour et 2 abstentions)

-       de consulter une autre entreprise.

-       de réaliser la totalité des travaux en 2011.

 

  1. Assainissement collectif

 

Les pompes du poste de refoulement sont données pour un fonctionnement de 7 ans. Elles auront 9 ans de fonctionnement au mois d'août 2010. Ces deux pompes ont à peu près le même nombre d'heures de fonctionnement. La Lyonnaise des eaux avec laquelle nous avons un contrat d'entretien, nous recommande l'achat d'une pompe à tenir en stock sachant que le délai de livraison est de plusieurs semaines. En effet en cas de panne simultanée des 2 pompes, le débordement du poste de refoulement intervient au bout de 10 heures. Coût : environ 800,80€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approvisionner une pompe.

 

  1. Indemnité de l'enquêteur pour la vente du terrain à M. Baron

 

Le Conseil Municipal autorise le paiement d'une somme de 42,90€ à Mme Karine CORBIN en tant que salaire pour sa prestation concernant l'enquête publique de la vente du chemin du Tertre à M. et Mme BARON.

 

  1. Renouvellement du contrat SEGILOG

 

Le contrat trisannuel concernant le logiciel de gestion de la mairie arrive à échéance. Il s'agit de le renouveler. Il conviendra probablement de lancer une consultation dans 3 ans afin de voir si un autre fournisseur peut être plus intéressant des points de vue technique et financier.

Le Conseil Municipal décide :

1)    de traiter ce point non inscrit à l'ordre du jour

2)    de renouveler le contrat CEGILOG pour une durée de 3 ans.

 

 

  1.  Questions diverses

 

- Proposition de chantier communal le 21 août.

- Repas des anciens : la mairie s'en charge. La date retenue est le 11 novembre. Il se fera en principe à l'extérieur de la commune ; une visite sera envisagée. Un réexamen des critères de gratuité est envisagé.



[1] Selon l'association "Alter'énergie", il est aujourd’hui avéré que le développement intensif des agrocarburants provoque des impacts catastrophiques au niveau alimentaire, environnemental et social partout dans le monde et en particulier dans les pays producteurs.

Afin de sensibiliser le public des conséquences des agrocarburants sur les populations du Sud Oxfam France-Agir Ici, le CCFD-Terre Solidaire et les Amis de la Terre France ont lancé début octobre 2008 une campagne nationale : « Les agrocarburants, ça nourrit pas son monde » (www.agrocarb.fr).

Critiquant le modèle intensif des agrocarburants, cette campagne reconnaît néanmoins que la production et l’utilisation locale d’agrocarburants peut être une alternative viable. C’est pourquoi, les actions de valorisation en filière courte d’Huile Végétale Pure, pour l’autonomie énergétique des fermes, soutenues en région Centre par l’association Alter’énergies, sont montrées dans la campagne nationale comme une alternative à suivre.

 

 

COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2010

 

  1.  Modernisation du hameau de Chasnay

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de traiter ce point sachant qu'il a été largement débattu lors d'un Conseil Municipal précédent et qu'il s'agit aujourd'hui d'une décision formelle demandée par le SIE.

 

Le hameau de Chasnay est situé à environ 500 m du bourg. C'est le plus gros hameau de la commune. Il est composé de 12 maisons d'habitation. Trois d'entre elles sont des résidences secondaires. La dernière ferme présente dans ce secteur vient d'arrêter son activité. Dix de ces maisons sont installées le long d'un chemin en impasse, deux sont sur la route D275. Des terrains en bordure du chemin peuvent être construits pour 3 ou 4 maisons.

Sur les 11 familles actuellement présentes, deux seulement l'étaient il y a plus de dix ans. On a donc assisté à un fort renouvellement de la population.

A part le goudronnage du chemin il y a environ 30 ans et une évacuation des eaux de pluie par une canalisation enterrée, aucun travail d'aménagement important n'a été réalisé depuis fort longtemps.

 

Etat des lieux

Le chemin n'est pas en très bon état au milieu de son parcours. Une légère déclivité génère une importante flaque d'eau que les canalisations évacuent mal du fait probablement de pente insuffisante voire de contre-pente.

Une petite place herbeuse servant de parking pour les visiteurs n'a jamais été aménagée mise à part la plantation début 2008 par la commune d'un arbre de haut jet (prunus japonica) ; par temps de pluie, l'embourbement est fréquent.

Le réseau électrique (aérien) est ancien ; il s'agit d'un réseau entièrement en fils nus. Le transformateur qui aliment le hameau est situé à environ 250 m de la première maison.

Le réseau téléphonique est aérien et aucun support n'est commun avec le réseau électrique.

Le réseau d'eau potable dépend  du Syndicat d'Origny le Roux. Il a été construit dans les années 70, et comporte des faiblesses dues à des mauvais collages comme sur l'ensemble du réseau du syndicat. Plusieurs fuites sont apparues au cours du temps.

Un diagnostique réalisé sur la canalisation d'eau de pluie a révélé un état très dégradé. Elle est entièrement à refaire.

Assainissement : il est individuel

 

Projet

Aménagement global du hameau et modernisation. Dans ce cadre il peut être envisagé :

organiser la petite place en un espace pelouse avec des bancs et un espace parking. Une deuxième petite place, près de la mare située à l'extrémité du chemin pourrait recevoir un banc

enfouissement des réseaux électrique et téléphonique

réfection de la canalisation principale d'eau potable

réfection de l'évacuation des eaux de pluie

reprofilage du chemin si nécessaire

 

Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide d'étudier ce projet de modernisation du hameau de Chasnay. Pour cela, il demande :

-       au Syndicat d'électrification du canton de Bellême l'enfouissement du réseau électrique

-       au Syndicat d'eau d'Origny le Roux la réfection du réseau d'eau potable. 

 

 

  1.  Table de pique-nique

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de traiter ce point.

 

La table de pique-nique située dans le bourg est en très mauvais état. Elle a été installée au cours des années 90. Selon les habitants proches, elle est régulièrement utilisée par des vacanciers. Il convient donc de la remplacer.

 

Deux entreprises ont été consultées : Trefibois pour un prix TTC de 592,02 € et Association Essaimage pour un prix TTC de 449,00 €. Cette deuxième entreprise est une association d'insertion de personnes en difficulté. Les deux modèles sont en douglas, bois qui n'a pas besoin d'être traité.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'acheter le modèle de l'association "essaimage" pour un montant de 449,00 € TTC. Cette somme est prévue au budget d'investissement.

 

 

  1.  Questions diverses

 

Intervention de Philippe PIERRE sur les travaux dans les chemins à la charge par la cdc.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Laurent Froidevaux - dans Conseils municipaux antérieurs
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Laurent Froidevaux
  • : Ce blog est destiné à l'information des habitants de la commune de St Fulgent des Ormes et à tous ceux qui s'intéressent à notre village. Il traite de sujets politiques, écologiques, énergétiques, etc.
  • Contact

Profil