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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 09:28

Compte-rendu du 4 décembre 2009

 

  1.  Achat guirlandes

 

Les guirlandes lumineuses de la commune étaient pour la plupart en mauvais état et de mauvaise qualité. Le conseil municipal a décidé l'achat de guirlandes de meilleure qualité et surtout de basse consommation. Etant donné le coût assez élevé, la dépense sera étalée sur plusieurs années. Christine CHOPLIN et René KUHN ont recherché et défini le matériel basse consommation qu'il convenait d'approvisionner. Les lampes sont des LED.

Etant donné les prix et l’évolution des guirlandes lumineuses à LED, voici notre proposition pour cette année.

Chaque lampadaire équipé d’une prise électrique soit 9 sur 18 pourrait être entouré d’une guirlande lumineuse à LED multicolore. La porte de l’église ainsi que les rampes de l’escalier pourraient être entourées de guirlandes lumineuses à LED bleutées. Concernant la mairie nous pourrions pour cette année garder la guirlande lumineuse blanche que nous avons bien que quelques ampoules soient défectueuses.

Toutes ces guirlandes à LED nouvelle génération n’existaient pas dans les catalogues de l’année dernière. On peut s’attendre à des nouveautés l’an prochain notamment concernant les candélabres.

Laurent CHOPLIN nous a assisté sur le côté technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire l'achat de nouvelles guirlandes lumineuses à LED pour environ 1000 €.

 

 

  1. Vente du chemin du "Tertre"

 

L'enquête publique a rendu ses conclusions qui sont positives. La délibération décidant de l'aliénation définitive de ce chemin peut être prise puisque le délai de 2 mois après le début de l'enquête publique (18 septembre) est écoulé.

 

Après en avoir débattu, et constatant qu'aucune remarque d'aucune sorte n'a été formulée de quelque manière que ce soit au cours de l'enquête publique qui s'est déroulé en mairie du 18 septembre au 8 octobre 2009, le CM décide de l'aliénation définitive de la majeure partie du chemin du Tertre.

M. et Mme Baron s'étant seuls portés acquéreurs, il leur sera vendu au prix convenu de 800 € découlant d'une estimation du service des domaines. Les frais inhérent à cette vente sont à la charges des acquéreurs.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le maire de l'exécution de cette vente.

 

 

  1. Surcharge du Cantonnier

 

Sa charge de travail est trop importante surtout au printemps et un peu à l'automne. L'augmentation du temps de travail de notre cantonnier n'est pas possible car le cumul de ses différents emplois constitue un temps plein.

Une première solution pour pallier cette difficulté est de lui adjoindre un aide quelques jours par an : 6 jours devraient convenir, soit 48 heures. Le cantonnier réalisant à peu près 460 heures par an, l'aide représente environ 10% d'augmentation du temps de travail. Le chiffrage ci-dessous est basé sur le tarif actuel de l'association SOS Travail.

PRIX HORAIRE SOS Travail

 16,00 €[1]

TOTAL POUR 48 H

 768,00 €

 

Une deuxième solution pourrait être de sous-traiter la tonte des pelouses à un prestataire extérieur. Cela soulagerait le cantonnier dans les périodes où sa charge est en général forte.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de l'étude financière de la deuxième solution avant décision définitive.

 

  1. Surcharge de la secrétaire

 

Augmentation du temps de travail de la secrétaire. Depuis longtemps il s'est avéré que le temps imparti est trop juste. Une bonne partie du partie du travail de secrétariat est réalisée par le maire et notamment la majeure partie de la rédaction des courriers, des comptes-rendus de réunion. Des retards importants ont été pris dans la gestion de certains dossiers (cimetière, chemin du Tertre). La secrétaire réalise très souvent des dépassements d'horaire non rémunérés. Une augmentation des horaires permettrait aussi une auto-formation plus importante.

Le tableau ci-dessous évalue la dépense supplémentaire selon 3 scénarios possibles.

HORAIRE SEMAINE

12H30 (actuel)

14H00

15H00

16H00

SALAIRE BRUT

506,80 €

567,62 €

608,16 €

648,70 €

CHARGES PATRONALES

215,80 €

241,70 €

258,95 €

276,23 €

SALAIRE CHARGES PAR MOIS

722,60 €

809,31 €

867,11 €

924,93 €

SALAIRE CHARGES PAR AN

8 671,20

9 711,74 €

10 405,32

11 099,16

 

AUGMENTATION

1 040,54 €

1734,12

2427,96

 

12%

20%

28%

 

 

Après en avoir débattu, le CM décide :

-       d'augmenter le temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie de 12,5 h à 15 h à compter du premier janvier 2010

-       de prévoir la somme nécessaire au budget 2010 pour le salaire chargé correspondant (compte tenu d'une marge de sécurité).

 


 

 

Compte-rendu du 11 septembre 2009 (1ere partie)

 

Salle des fêtes 

Un règlement et un état des lieux ont été mis au point par Christine CHOPLIN et Amale EL KHALEDI. Le règlement constitue en même temps le support de contrat et de ce fait, il est communiqué automatiquement aux locataires. Il a été testé plusieurs fois et semble avoir eu des effets positifs.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

le nouveau règlement de la salle des fêtes.

 

Ce réglement est consultable en cliquant ici.

 

  Correspondant "sécurité routière"

 

La préfecture nous demande de "nommer au sein de notre équipe municipale un correspondant chargé d'améliorer la prise en compte de la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune".

Une réunion d'échange et d'information est d'ores et déjà prévue le 17 septembre 2009 de 14h30 à 17h30 à Mortagne au Perche. Caroline Hotte se porte candidate.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu Caroline HOTTE " Correspondant sécurité routière" à l’unanimité.

 

  Panneaux de lieux-dits

 

Contrairement à ce que le Conseil Municipal avait décidé au moment de l'élaboration du budget en mars, il est proposé de passer la commande de la totalité des panneaux cette année, pour être dans les critères de récupération de la TVA, sachant que certaines autres dépenses prévues ne seront pas faites en 2009 (AEU notamment).

Un fournisseur SAS Signalisation a été consulté par le SIDTP (M. Pytel) dans le cadre d'un contrat cadre. Un deuxième a été consulté par la mairie : SIGNALETIQUE VENDOMOISE.

Les deux fournisseurs se sont proposés de nous fournir chacun un panneau afin qu'ils puissent être examinés en séance par le Conseil Municipal. Seul SAS nous a présenté son panneau accompagné d'une nouvelle offre pour  une commande directe de la totalité. En effet, le montant de 5047,74 € correspond à une offre fractionnée sur 3 ans.

Prix TTC

SAS Signalisation

SIGNALETIQUE VENDOMOISE

 

Somme 3 devis

Devis octobre 07

Devis définitif

 

Total TTC

5047,74

4274,95

4326,91

4591,78

 

 

 

 

 

Nb de panneaux

53

51

1

50

53

Nb de poteaux dont :

53

en 2,5 m

53

en 2 m

0

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

de rapporter sa délibération du 27 mars dernier concernant le fractionnement de la commande et de passer une commande pour la totalité en 2009, le budget le permettant.

De passer commande à la société SAS mieux disante.

De rajouter à la commande 3 poteaux supplémentaires de 2 m

De confier à Philippe PIERRE, Laurent ETIENNE et Laurent FROIDEVAUX la tâche de valider chaque maquette de panneau avant de passer commande.

 

Plaques de rues :

Un modèle de plaque a été présenté en séance. Il s'agit d'une fabrication réalisée par un habitant du village : M. BUISSON qui possède une chaudronnerie industrielle en région parisienne. Il propose de faire cadeau à la commune de la réalisation des plaques de rue et de numéros des maisons. Ces plaques auront un fond blanc encadré par un bord en tôle laquée rouge, couleur des accessoires urbains de notre bourg. Le lettrage reste à notre charge.

Numérotation des maisons. :

Une réunion est programmée avec deux personnes responsables de notre "centre courrier" de Bellême pour conseil sur la numérotation. Suite à celle-ci le plan de numérotation sera établi et une lettre d'information sera envoyée aux habitants du bourg ainsi qu'à différentes administrations. Le choix de poser eux-mêmes les plaques de numéros sera laissé aux habitants.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de choisir les plaques proposées par M. Buisson et l’en remercie chaleureusement

de prévoir une somme maximale de 200 € couvrant le lettrage et les moyens de fixation des plaques

de commander 3 poteaux supplémentaires à la société SAS dans le cadre de la commande des panneaux de lieux-dits (voir délibération ci-dessus)


Desherbeur thermique

Un seul desherbeur vraiment ergonomique a été trouvé : SAPRONAT/ ONZAIN AGRICOLE. Certains d'entre nous l'ont vu et même essayé. Il fonctionne avec du propane carburation garantissant une température élevée.

Sachant que cet appareil va modifier profondément les habitudes de notre cantonnier, il serait bon qu'il puisse être accompagné dans cette évolution. Pour cela certains conseillers volontaires pourraient l'utiliser à des fins personnelles pour pouvoir mettre au point une méthode d'utilisation et la transmettre à notre cantonnier.

 

SAPRONAT

THOREAU

Prix HT

799

514

Prix TTC

955,60

615,10

Proposition :

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de passer commande à la société SAPRONAT mieux disante

de s'orienter vers une mise au point de la procédure d'utilisation de ce matériel et de son test par des conseillers municipaux pour ensuite accompagner le cantonnier dans cette nouvelle façon de traiter les herbes indésirables du bourg.

 

  Terrassement terrain des fêtes

La proposition émane de l’équipe de nombreux bénévoles qui s’activent notamment autour de la fête/vide grenier de notre village.

Le terrain communal sur lequel se déroule la fête est très en pente sur environ le tiers supérieur de sa surface. Un plan précis a été présenté sur paper-board.

Il se révèle donc difficile à utiliser pleinement et de façon agréable pour tous les exposants tout en respectant les règles de sécurité. Ces dernières ont d’ailleurs été vérifiées auprès du préventionniste du service de la direction départementale des pompiers. (Distance de 3.5m entre les rangées de stands, largeur de la sortie de 3.5m, le camion des pompiers doit pouvoir ressortir sans devoir faire un demi-tour. Il peut cependant sortir et entrer au même endroit s’il fait le tour du terrain sans encombres…)

Aplanir le terrain peut être réalisé en chantier communal pour un ordre de grandeur d’investissement de :

- location pelleteuse à la CUMA :   220.00 € HT

- 4 traverses de chemin de fer :     96.00 €.HT pour réalisation de marches

ou utilisation de poteau EDF Béton 00 HT

- prairie à semer :     20.00 €.HT

Total estimatif 336.00 € HT

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

Le terrassement du terrain et

programme une dépense maximale de 400€ pour une réalisation en chantier communal. Des responsables sont nommés : Nicolas Tison, Christine Choplin, René Kuhn, Georges Choplin, Philippe Pierre.


  Cimetière

Ossuaire et reprise de tombes

Il est rappelé que cette procédure est urgente car le cimetière ne possède plus que 2 emplacements disponibles.

Un calcul précis réalisé par Amale El Khaledi montre que, selon la réglementation appliquée à notre cimetière et à l'historique des décès, la réserve permanente d'emplacements disponibles doit être de 13. M. le Maire indique qu'il avait fait ce calcul il y a longtemps et qu'il aboutissait à un résultat similaire.

Les 18 tombes qu'il s'agit de relever n'ont pas de contrat de concession. Ces reprises se font sans formalité. Par ailleurs il s'agit de tombes non entretenues et l'inhumation la plus récente remonte à plus de 44 ans. Certaines ne sont pas identifiables.

Cependant, eu égard au respect des descendants éventuels, une information sera faite par affichage et a été faite par voie de presse (cette dernière a été publiée gratuitement par Le Perche sans attendre le feu vert du maire alors qu'il avait simplement demandé un devis par mail). La petite pancarte d'intention de reprise sera disposée sur chaque tombe concernée. Une vérification de l'état d'abandon sera faite au dernier moment.

D'autres tombes, perpétuelles celles-là, seront récupérables ultérieurement à la fin de la procédure (environ 4 ans) pour pallier le manque de place qui se fera jour dans plusieurs années. Elles sont pour leur majorité concentrées dans un des 4 îlots et lui confère un aspect de délabrement qui nuit à la bonne tenue du cimetière.

Pour la reprise des tombes, 2 entreprises de pompes funèbres ont été consultées : Melanger et OGF. Le tableau ci-dessous synthétise les prix et prestations.

Prix HT

   

MELANGER

OGF (Mamers)

1

Reprise des 18 tombes : retrait des pierres tombales et article funéraires

719

1080

2

Exhumation des restes éventuels et mise en place dans l'ossuaire

2876

6804

3

Fabrication d'un ossuaire

1546,82

831,94

4

Epitaphe : fourniture plaque granit + gravure sur plaque

189 + 205,69=394,69

40x30cm

380,43

50x30cm

5

3 cavurnes

3x192=576

3x162=486

6

Colombarium de 3 cases

1773

3x668=2004

7

Zone de dispersion des cendres avec stèle

1601

1670

 

Selon les représentants consultés, la probabilité qu'il y ait des restes dans les tombes est très faible. En effet ils connaissent bien notre cimetière. Ils proposent de ne pas faire la fouille des tombes et d'économiser la somme correspondante. Lors d'une prochaine fouille pour une inhumation, s'il s'avérait que des restes apparaissent, ils seraient déposés dans l'ossuaire. De ce fait, il convient de réaliser l'ossuaire dès maintenant. Celui-ci est constitué d'une dalle de béton d'environ 2 x1 m. muni d'une trappe métallique fermant à clef.

L'épitaphe pourrait être : "A la mémoire des défunts dont les tombes n'ont pu être conservées". L'épitaphe n'est pas obligatoire ; dans la pratique il en existe peu.

Il a été noté que certains conseillers municipaux ne souhaitent pas, par conviction personnelle, que des reprises de tombes soient effectuées et qu'il conviendrait de résoudre le problème du manque d'emplacement par l'agrandissement du cimetière. Selon un ancien conseiller municipal, le terrain attenant au cimetière aurait été prévu dans cette intention il y a une vingtaine d'années. Amale El Khaledi souhaite que des devis soient demandés pour refaire les murs d’enceinte en cas d’agrandissement.

En ce qui concerne les incinérations, la mise en place de cavurnes ou de columbariums et d'une zone de dispersion des cendres nécessite un examen plus approfondi quant à leur forme et leur style.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

de passer commande pour la reprise des tombes

contre : 2 abstention : 1 pour : 7

de passer commande pour la fabrication et la mise en place de l'ossuaire et de la plaque épitaphe (postes 1, 3 et 4) à la société OGF de Mamers pour les sommes HT respectives de 1080€, 831,94€ et 380,43 €

contre : 2 abstention : 1 pour : 7

de reporter à une date ultérieure la commande correspondant aux espaces cinéraires (postes 5, 6, et 7) à l’unanimité

de demander des devis pour l’agrandissement du cimetière (mur à l'identique et au plus simple)

contre : 1 abstention : 2 pour : 7


  1. Amélioration de l'isolation des bâtiments communaux

Le Conseil Municipal a décidé de consulter un bureau d'étude (en même temps que l'AEU) pour mener une étude thermique des bâtiments communaux.

Par ailleurs, dans le cadre de la relance économique, nous avons signé avec la préfecture un engagement à investir en 2009 une somme supérieure à 10538 €. (voir les comptes-rendus des 20 février et 27 mars dernier). Nous comptions que la commande de l'AEU pourrait être réalisée et payée d'ici à la fin de l'année. Ce ne sera pas le cas, la commande ayant été reportée. Cependant, pour respecter la convention, il pourrait être engagé une dépense concernant l'isolation des bâtiments communaux. Ainsi des fenêtres pourraient être remplacées. L'étude thermique envisagée ci-dessus conduira inexorablement à de tels travaux. Le risque pris par cette anticipation semble très faible.

Les premières et plus urgentes huisseries à changer sont celles de la cuisine et de la salle de bain du logement de l'école (bon état mais simple vitrage) et celle des toilettes de la salle des fêtes (très mauvais état et simple vitrage).

Nota : toutes les fenêtres du logement de la mairie sont en double vitrage.

Deux entreprises de menuiserie ont été consultées. Menuiserie bois 4-16-4. La prestation de CHALINE ne nécessite que le passage d'un peintre après les travaux, alors que celle de BROSSART nécessite en plus l'intervention d'un plaquiste.

Les prix sont HT.

 

 

 

 Fenêtres :

CHALINE

BROSSARD

D

WC salle des fêtes

738

907,19

 

Salle de bain (oscillo-battante)

1060

1181,76

 

Cuisine

708

937,59

 

Dépose anciennes fenêtres

60

Compris ci-dessus

 

Raccord maçonnerie

195

 

 

TOTAL HT

2761

3026,54

265,54

 

 

 

 

Option 1) cuisine oscillo-battante

+ 304

+125,74

 

Total HT avec option 1)

3065

3152,28

87,28

 

Option technique sans incidence sur le prix : la fenêtre de la salle de bain peut être équipée de vitre translucide (genre verre cathédrale) ou transparent.

Christine Choplin ne participe pas au vote, étant locataire du logement de l’école.

Le nombre de votant est donc : 9

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

De réaliser le changement des 3 fenêtres (pour le logement de l'école et la salle des fêtes) sans attendre l’AEU à l’unanimité

de retenir l'option oscillo-battante pour les fenêtres de la cuisine et de la salle de bain du logement de l’école à l’unanimité

d'équiper la fenêtre de la salle de bain de vitres translucides

contre : 1 pour : 8

de retenir l'entreprise CHALINE à l’unanimité


 

  1.    Travaux électriques Mairie

- Le chauffage de la mairie est nettement insuffisant compte tenu de son utilisation intermittente. Deux infrarouges supplémentaires mobiles prêtés par le maire ont été nécessaires l'hiver dernier. Il est proposé l'installation d'un infra rouge en fixe au plafond et d'une horloge hebdomadaire mettant en route l'installation quelques heures avant l'arrivée de la secrétaire.

- L'éclairage de la mairie est réalisé par 3 ampoules de 200 watts chacune disposées dans des vasques ; c'est un éclairage indirect confortable mais très dispendieux en énergie. Il est proposé un éclairage direct et central. Dans ce cas, il est probable que 40 watts en fluocompact suffisent.

- La base d'un hublot éclairant l'extérieur de la mairie est cassée (pourrissement par le soleil). Le deuxième ne devrait pas tarder à lâcher.

Trois entreprises ont été consultées.

Les prix sont HT

 

 

PRESTI-SERVICES

JACQUOT

CHARON

1

Radiateur infrarouge au plafond

390,36

858,02

 

2

Horloge hebdo

222,56

164

3

Eclairage central (sans luminaire)

102,13 avec pose

69,33 sans pose

120 sans pose

4

Hublots extérieurs

84,57

 

 

5

Fluocompact dans vasque

 

143,64

 

 

 

 

 

 

 

Total 1+2+3 HT

715,05

927,35

 

 

Dont total TTC chauffage

754,05

1026,19

 

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote :

de passer commande d’un in fra rouge pour le chauffage de la Mairie

contre : 0 abstention : 1 pour : 9

de passer commande d’un éclairage central au dessus de la table

contre : 0 abstention : 3 pour : 7

de passer commande pour changer les hublots extérieurs à l’unanimité

de passer commande à l'entreprise PRESTI SERVICES à l’unanimité


 

  1. Décisions modificatives

Compte tenu des évolutions de projets de dépenses, il convient de prendre une décision modificative du budget. Le tableau en annexe reprend l'ensemble des propositions.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote les modifications à l’unanimité


  1. Questions diverses

Aspirateur

Etant donné la vétusté de l'aspirateur actuel, il convient d'en changer.

Le Conseil Municipal est favorable à l'achat d'un engin de bonne qualité et prévoit une somme maximale de 500 €.

 

Enquête publique

Une enquête publique pour la vente du chemin du Tertre est lancée. L’enquêteur sera présent à la mairie le 8 octobre.


 

Notes d'information

 

 

Dossiers communaux

Les dossiers correspondant aux sujets en cours sont consultables en mairie aux heures de présence de la secrétaire : mardi de 8h30 à 13h et vendredi de 9h à midi et de 13h à 18h. En dehors de ces périodes, ils le sont sur demande au maire ou aux adjoints pour ouverture de la mairie.

Pour plus de commodité, ils sont rangés à partir du vendredi précédant la réunion du Conseil Municipal dans une bannette située sur la table principale.

Bien entendu tous les autres dossiers sont consultables par tous les conseillés sauf ceux qui sont confidentiels (dossier du personnel notamment).

 

 

 

Compte-rendu du 19 juin 2009

 

1)  Entretien des bernes talus et élagage

 

Comme chaque année cet entretien est réalisé par Laurent JUGLET. La loi stipule que ces travaux sont à la charge des riverains. Cependant depuis de nombreuses années, la commune les a pris à son compte, comme beaucoup d'autres communes.

Malgré des demandes fréquentes de les réaliser plus tôt, ces travaux sont en général réalisés entre la fin juin et le début juillet. Ils ne sont faits qu'une fois par an. Deux raisons à cela :

- un passage par an permet de diviser à peu près par deux la facture

- un fauchage plus tôt en saison a l'inconvénient de porter atteinte à la nidation de nombreuses espèces animales et de détruire une certaine flore que l'on ne retrouve plus que sur le bord de nos routes.

Il y a quelques années l'élagage des haies était fait tous les ans. Nous avons espacé les interventions : tous les 3 ans. Il en résulte une petite économie, mais la raison principale en est la bonne gestion des haies. En effet, une taille fréquente nuit à sa bonne santé. La meilleure valorisation des haies (bois énergie) est un recépage tous les 10 ou 15 ans. Il y a maintenant 4 ans que l'élagage n'a pas été fait.

Ce travail est réalisé par Laurent JUGLET depuis 2002. Les augmentations pratiquées ont été raisonnables.

 

Cependant, étant donné que nous n'avons pas mis ce marché en concurrence depuis 2001, on pourrait organiser en 2010 une consultation concurrentielle. Dans ce cas, il est probable qu'il faille redéfinir ou revérifier préalablement les travaux à réaliser du fait de modifications qui auraient pu intervenir dans le temps : longueur et structure des voies, haies supprimées ou rajoutées, etc.

 

Après en avoir débattu, le CM a décidé que l'élagage des haies au lamier sera fait en 2010 et de passer commande cette année à Laurent JUGLET pour réaliser l'entretien des bernes et talus au broyeur.

 

 

2) Accessibilité des handicapés

 

La loi 2005-102 du 11 février 2005 élargit les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP). Tous les handicaps sont pris en compte (physique, sensoriel, cognitif ou psychique). Le calendrier est le suivant :

- décembre 2009 : le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics doit être réalisé. Il s'agit en fait d'établir un état des lieux du point de vue de l'accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics, des transports…

- janvier 2011 : diagnostic d'accessibilité. Il s'agit d'une analyse des situations, de décrire les travaux nécessaires et d'en évaluer les coûts.

- janvier 2015 : les travaux doivent être achevés.

Chaque commune a l'obligation de s'engager dans cette démarche. Cependant le bureau de la CDC a proposé au Conseil de communauté de mutualiser cette démarche. Ainsi il a proposé la création d'une commission intercommunale qui traitera de cette affaire. La première étape serait que la CDC passe la commande de réalisation du "plan" au nom des 14 communes. Chacune d'elle aura donc une part de la facture à régler.

 

Le CM décide :

- de participer à cette commission et donc de mutualiser ce travail au niveau de la Communauté de Communes. Chaque commune prendra en charge les dépenses correspondantes.

- de proposer à Caroline Hotte (absente ce jour) d'être déléguée de notre commune dans cette commission. A défaut Amale El Khaledi sera nommée.

 

 

Extraits du compte-rendu du 15 mai 2009

 

1)    Réparation de portions de toitures

Devant la détérioration récurrente d'une partie de la toiture de l'église à chaque coup de vent un peu important, et la nécessité de sauvegarde du bâtiment RV (une rive et une panne faîtière en très mauvais état), 2 entreprises de couverture ont été consultées.

Après en avoir délibéré, le CM décide de retenir OLIVIER qui offre le prix le moins cher.

 

2)    Modification des statuts du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

Le conseil syndical du SIAEP d'Origny le Roux a unanimement voté pour l'adhésion des communes de St Cosme en Vairai, St Pierre des Ormes, La Perrière et St Rémy des Monts. Il s'agissait en fait d'une régularisation d'une situation de fait. Pour être valable, cette décision doit être entérinée par les conseils des communes adhérentes.

Après en avoir débattu, le CM s'est déclaré unanimement favorable à ces adhésions.

 

3)    Cimetière

Le cimetière ne dispose plus que de 2 emplacements disponibles. Il a été fait un bilan des emplacements récupérables. Plus d'une vingtaine le sont. Il s'agit donc de mettre en route la procédure.

Cependant avant cela il convient de mettre à jour le règlement du cimetière dont copie jointe.

Points particuliers à traiter entre autres :

Tarif et durée des concessions

Création éventuelle d'emplacement pour urnes funéraires et jardin du souvenir

Création éventuelle d'un ossuaire.

Après en avoir délibéré, le CM :

-       a approuvé le règlement du cimetière après quelques modifications (voir le règlement en annexe)

-       a décidé de la création d'un ossuaire dès qu'il deviendra nécessaire

-       a décidé de la création d'un jardin du souvenir et d'un colombarium

-       a approuvé le plan du cimetière (voir plan en annexe)

-       a décidé des tarifs des concessions qui s'établissent ainsi :

 

Durée de la concession

Tarif de base

Droit de superposition

15 ans

40

20

30 ans

70

20

Perpétuelle

280

20

 

 

 

4)    Demande d'autorisation d'empiéter sur le domaine public pour la création d'un perron

Cette demande est un projet personnel du maire.

La DDE en tant que service instructeur du dossier de "déclaration préalable" (ex "déclaration de travaux") a émis un avis positif pour le remplacement d'une fenêtre par une porte et la création d'un perron pour y accéder, sous réserve que le débordement du perron sur l'espace public soit accordé.

La DDE, en tant que service instructeur des dossiers de "permission du voirie", a émis un avis favorable à condition que le perron ne déborde pas de plus de 1,1 m sur l'espace public. Cet accord est en général donné par le maire selon la procédure de "permission de voirie".

Le demandeur étant le maire, et pour la plus grande transparence, il convenait que le CM statue sur ce dossier.

 

Après en avoir débattu en dehors de la présence du demandeur, le CM :

-       a décidé d'autoriser le demandeur à empiéter sur le domaine public pour la construction d'un perron sous la condition de respecter les recommandations de la DDE qui seront stipulées dans l'arrêté. Cette permission de voirie reste révocable à tout moment par la mairie.

-       a décidé qu'une taxe pour occupation du domaine public sera réglée en une seule fois par le demandeur. Le montant de cette taxe sera calculé ultérieurement.

 

5)    CHASNAY

La commission travaux s'est réunie le 23 avril en la présence de M. Blanchard du BAIE. Un échange de vues a permis d'apporter quelques modifications et compléments au projet présenté. Le plan projet a été présenté en séance.

 

En ce qui concerne le diagnostic du réseau d'eau pluvial, M. Blanchard a consulté une entreprise locale AAB. La commission a convenu qu'il était nécessaire d'en consulter une autre, soit ACT Diagnostic qui avait donné satisfaction pour le contrôle du réseau d'assainissement en 2002. Cette deuxième consultation a permis de se rendre compte qu'il était nécessaire que le réseau soit curé préalablement au contrôle.

La dépense sera imputée en fonctionnement au 61523 Entretien voies et réseaux et non pas en investissement.

 

Après en avoir délibéré, le CM autorise le maire à passer commande du contrôle vidéo de la canalisation d'eau pluviale de Chasnay et de son curage préalable à l'entreprise AAB.

 

6)    Questions diverses

 

SDIS 61 : information sur la défense incendie et notre réseau d'eau et de mares. Une visite de la commune a été effectuée par un responsable du service départemental d'incendie et de secours accompagné par le président du SIAEP, Nicolas Tison. Les mares suffisamment grandes ont été repérées pour servir de source de pompage. Il s'avère que les mesures réalisées sur les bornes d'incendie de la commune montre un débit/pression suffisant si la norme en préparation pour le rural est adoptée.

 

Mini chantier de débroussaillage des haies plantées en 2008. Date proposée : samedi 30 mai à 3h30.

 

Etude des flux commerciaux sur le territoire de la CDC. Un compte-rendu succinct a été fait sur la réunion publique. L'objectif de cette étude est la maîtrise du développement commercial du territoire.

 

Rencontre CDC / préfet de l'Orne. Un compte-rendu succinct a été fait sur cette réunion qui consistait à présenter au préfet les réalisations et projets de la CDC dans le domaine du développement économique.

 

Epidémie de grippe. Une information sera faite par mail aux habitants. La mairie a les adresses mail d'environ 40 familles.

 

Notes d'information (non discutée en conseil)

Les arbres plantés et vandalement arrachés dans la partie haute de Champ Ramier ne seront pas replantés. On étudiera de nouvelles plantations dans le cadre de l'éco-hameau. Les piquets correspondants, déplantés par Nicolas Tison après le fauchage du terrain seront stockés dans le bâtiment RV. Certains pourront être réutilisés pour "baliser" les bouches à incendie régulièrement agressée lors du débroussaillage des routes.

 


Annexes

 

Règlement du cimetière

Le maire de la commune de St Fulgent des Ormes :

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-8, L 2213-9 et L 2213-10,

En vue d'assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal,

 

Arrête:

 

Inhumations

Article 1. - Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation du maire de la commune.

Article 2. - La sépulture dans le cimetière de St Fulgent est due notamment :

 - aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,

 - aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune.

Article 3. - Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans des terrains concédés.

 

Terrains communs

Article 4. - Les terrains communs sont mis gratuitement à la disposition des familles. 

Dans les terrains communs, les inhumations sont faites dans des fosses séparées, à la suite les unes des autres, et aux emplacements désignés par le maire.

Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée. Chaque fosse a 1,5m à 2m de profondeur sur 80cm de largeur. Elle est ensuite remplie de terre bien foulée. 

Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40cm sur les côtés, et de 30 à 50cm à la tête et aux pieds.

Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autres signes indicatifs de sépulture.

 

Reprise du terrain commun

Article 5. - Les terrains peuvent être repris par la commune cinq ans après l'inhumation. Il ne peut être procédé à cette reprise qu'après la publication d'un arrêté du maire fixant la date de reprise et le délai qui sera laissé aux familles pour retirer les objets et signes funéraires placés sur ces terrains.

À défaut pour les familles de se conformer à cette invitation après un deuxième avis, et après une année révolue à dater du premier avertissement, il est procédé d'office à l'enlèvement des dits monuments et signes funéraires. La commune reprend possession du terrain pour de nouvelles sépultures, les monuments et insignes qui n'auront pas été enlevés deviennent propriété de la commune. Les ossements qui s'y trouveraient sont réunis avec soin et placés dans l'ossuaire communal.

 

Concessions

Article 6. - Des terrains peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal, selon les deux formes suivantes :

- la concession individuelle : ne peut y être inhumé que le titulaire de la concession

- la concession collective : ne peuvent y être inhumées que les personnes expressément désignées dans l’acte de concession ou désignées par la suite par le signataire ou ses héritiers

L’identité du concessionnaire et de ses ayants droit sera expressément noté.

Durée des concessions : elles sont de 15ans, 30 ans et perpétuelle.

Article 7. - Pour chaque inhumation nouvelle en sus de la première, un droit de superposition est perçu au profit de la commune.

Article 8. - Le prix de chaque concession et le droit de superposition sont fixés par délibération du conseil municipal.

Article 9. - À l'expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Article 10. - À défaut de renouvellement, le terrain est repris par la commune deux ans après l'expiration de la période pour laquelle il avait été concédé. Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droit peuvent user de leur droit de renouvellement.

Article 11. - Si la concession n'est pas renouvelée après le délai ci-dessus, les familles sont mises en demeure d'enlever les monuments et signes funéraires dans les mêmes conditions que pour les terrains communs.

Article 12. - Il ne peut être mis dans un caveau qu'un nombre de corps égal au nombre de cases déclarées lors de la construction du caveau. Les cercueils doivent y être séparés les uns des autres par une dalle scellée hermétiquement.

 

Art 13  Les concessions en état d’abandon

Il s’agit des concessions perpétuelles ayant cessé d’être entretenues, après une période de trente ans, et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis dix ans.

Ces concessions en état d’abandon peuvent être reprises par la commune en suivant la procédure prévue par le CGCT. Le maire doit constater l’état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon,  le maire peut saisir le conseil municipal, qui décide si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

 

Conséquences de la reprise

Les terrains repris ne peuvent faire l’objet d’un nouveau contrat de concession que lorsque l’enlèvement des matériaux et des restes des personnes inhumées a été effectué.

 

Ceux-ci sont placés dans l'ossuaire communal.

 

Dispositions communes

Article 14. - Un terrain de 2 m2 environ est réservé à chaque corps d'adulte (au minimum 0,80 m x 2 m, sur une profondeur de l,50 m) ; pour les enfants de moins de sept ans, une surface de 1 m2 environ (0,70 m x 1,40 m) est affectée à leur inhumation.

Article 15. - Les sépultures sont séparées les unes des autres sur les côtés par un espace libre (d'environ 0,30 m) appartenant à la commune. Les rangées de sépultures sont séparées par une petite allée.

 

Pour les incinérations, il sera créé un jardin du souvenir et un emplacement pour les urnes funéraires soit en columbarium ou en tombes cinéraires.

 

Article 16. - Des pierres tumulaires, des croix ou autres signes funéraires peuvent être placés sur les tombes, mais la plantation des arbres à haute tige est interdite; les arbustes ne peuvent avoir plus de un mètre de haut et ne doivent, en aucun cas, déborder sur les tombes voisines.

Article 17. - Aucune inscription autre que les noms, prénoms et âge du défunt ne peut être placée sur les pierres tombales sans l'approbation préalable du maire. 

Article 18. - Les monuments et croix élevés sur les sépultures ne peuvent avoir une dimension supérieure à 2 mètres.

Article 19. - Les tombes doivent être maintenues en bon état de propreté ; les pierres tumulaires tombées ou brisées doivent être remises en état dans le plus bref délai.

Article 20. - Les fleurs fanées, les détritus, vieilles couronnes et autres débris doivent être déposés sur l'emplacement réservé à cet usage.

Article 21. - Tout dépôt de terre ou matériaux est interdit dans les allées ou sur les sépultures.

Article 22. - Les travaux ne peuvent être entrepris et exécutés qu'en vertu d'une autorisation délivrée par le maire ; ils sont surveillés par le maire ou ses agents. Les pierres utilisées pour les monuments doivent être apportées sciées et polies.

Article 23. - Les exhumations ne peuvent avoir lieu qu'après autorisation du maire et en présence du maire ou d'un adjoint au maire.

Article 24. - Le cimetière est ouvert au public.

Article 25. - L'accès du cimetière est interdit aux personnes en état d'ivresse, aux enfants non accompagnés, aux chiens ou autres animaux domestiques.

Article 26. - Excepté les véhicules de service ou ceux des entrepreneurs dûment autorisés, la circulation de tout véhicule est interdite dans l'enceinte du cimetière.

Article 27. - Tout bruit, tumulte, désordre ou atteinte à la décence et à la tranquillité est expressément défendu.

Article 28. - Le maire ou l'adjoint délégué sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera a disposition de quiconque en Mairie et affiché sur la porte du cimetière.

 

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Published by Laurent Froidevaux - dans Conseils municipaux antérieurs
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