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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 15:05

Avec M. FIOCCA, membre du bureau du SIRTOM nous avons fait paraître un article dans le journal le Perche daté du 17 avril. J'ai constaté qu'il avait été tronqué. Sa longueur en était la raison, certes. Cependant les coupures en ont changé quelque peu le sens et lui donne une orientation que je n'avais pas souhaitée. Pour cette raison je le reproduis ci-dessous en entier, tel que je l'avais fait parvenir au journal. Les textes en jaune sont ceux que la rédaction du Perche a supprimé.

 

Cet article fait le point sur le fonctionnement du syndicat et ses orientations. Il correspond à un service payant rendu à toute la population. Il est de notre devoir d'élus de rendre compte. A la suite de cet article, vous trouverez la lettre ouverte au maire de Bellême rédigée par M. Guy Vernet, président du SIRTOM.

 

  Les ordures ménagères : une mise au point.

 

Deux articles dans les éditions du journal le Perche datés du 6 mars et du 3 avril, font état d'une situation alarmante à propos de notre syndicat des ordures ménagères (SIRTOM) si l'on s'en tient aux propos que le maire de Bellême a tenus lors de deux réunions du conseil de communauté du pays bellêmois : "Notre rôle d'élu est de réagir. Le conseil du SIRTOM ne réagit jamais. A nous de faire en sorte que cela change. Car le fonctionnement du SIRTOM est infect" et "insupportable le coût des ordures ménagères, il est inadmissible que l'on ne puisse pas réagir là-dessus".

Le pointage réglementaire des délégués au conseil du SIRTOM (organe directeur du syndicat) fait état d'une absence totale des délégués de Bellême à ce conseil depuis mars 2010. Avant cette date, aucune fronde n'avait été relevée de leur part.

 

Toute collectivité est critiquable dans ses choix, dans sa gestion, etc. Ce sont d'ailleurs les critiques positives qui peuvent faire avancer les choses dans le bon sens.

Cependant, il paraît important de rétablir ici la réalité de la gestion du SIRTOM afin que les contribuables puissent se faire une opinion plus juste.

Depuis 2008 le SIRTOM a amélioré considérablement sa gestion. Cela se traduit notamment par une augmentation relativement faible de la facture globale. Cependant l'augmentation des bases d'imposition a été un peu plus forte (signe de bonne vitalité du territoire). Cette différence de vitesse d'augmentation a conduit à une baisse de la taxe des ordures ménagères de notre CDC et que tout le monde paye. Ainsi, pour la zone 1 (porte à porte deux fois par semaine) le taux était de 16,7% en 2003. Dans les années suivantes, il a baissé. En 2012 il était de 15,88% et cette année, il est de 16,45%. Le taux a donc augmenté par rapport à 2012 mais n'a pas rattrapé le niveau de 2003. A noter que les taux des autres zones ont subi des variations dans exactement les mêmes proportions que celui de la zone 1. Un peu compliqué tout cela. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que si le taux baisse, toutes autres choses égales par ailleurs, notre taxe personnelle baisse.

Par ailleurs le niveau de la facture OM est comparable avec celui de bien d'autres syndicats.

Cette facture est réglée par les particuliers selon le principe de la taxe. Celle-ci est basée sur le foncier. Ainsi, une personne seule dans une très grande maison paiera une taxe plus élevée d'une famille de 6 personnes vivant dans une petite maison. On peut trouver cela injuste, c'est vrai et les représentants des communes au SIRTOM, voire la majorité des conseillers municipaux sont tout à fait conscients depuis bien longtemps de cette mauvaise répartition de la facture entre les habitants. On peut dire aussi que la personne seule dans une grande maison est probablement plus riche que la famille de 6 dans une petite maison. Mais tout cela est discutable. Il y a des personnes qui n'ont pas d'enfant ou qui n'ont pas de voiture, mais leurs impôts servent cependant à financer les écoles et les routes.

En ce qui concerne les ordures ménagères une solution plus équitable est possible : c'est l'instauration de la redevance à la place de la taxe. Dans ce système, chacun paye en fonction de son utilisation du service. La méthode la plus courante est la pesée. Nous déposons notre sac poubelle dans un conteneur qui va le peser dès que l'on aura introduit notre badge personnel dans le lecteur du conteneur. Pour le ramassage au porte à porte, le camion pèsera notre bac personnel et enregistrera le poids à l'aide du code barre de notre bac.

La mise en place d'un tel système entraînera à la fois des surcoûts d'investissement et de maintenance de matériels plus sophistiqués et également nécessitera une gestion des factures non plus par le trésor public, mais par notre CDC. La gestion sera plus compliquée car dans le système à la taxe, le propriétaire est assez bien identifié et c'est lui qui règle la facture quitte à la répercuter sur le locataire selon le cas. Le système par redevance nécessite la gestion et le suivi d'un fichier d'occupants qu'ils soient propriétaires ou locataires : plus difficile, d'où plus grand risque d'impayés. Or une facture impayée est une facture qui devra être payée par les autres.

Comme on le voit, la redevance est un système plus juste que la taxe, mais plus cher globalement. Alors on pourrait dire que l'on n'est pas trop pressé pour la mettre en place. Pas vraiment car le Grenelle de l'environnement nous impose de mettre en place une "redevance incitative" avant 2015.

Le SIRTOM réfléchit à cette mise en place.

 

Qu'a fait le SIRTOM depuis 2008 suite à l'élection d'un nouveau président ?

1)    mise en chantier de la méthanisation du site d'enfouissement de Colonard Corubert. Voir la note en fin d'article. Si tout va bien les installations vont être raccordées en 2013. Cela va rapporter de l'argent et faire baisser d'autant la facture des ordures ménagères. Pour en savoir plus voir les notes 1 et 2 de l'article en lien. 

2)    mise en chantier de la redevance spéciale. Elle aurait dû être mise en place dès 1993 (20 ans de retard). Elle a déjà rapporté 100.031,80 € en 2012 pour son application aux seules administrations. Son application à toutes les entreprises (700) va rapporter de l'argent et faire baisser d'autant la facture des ordures ménagères aux particuliers. Pour en savoir plus voir l'article en lien.

3)    Suite à la lourde facture impayée de la commune de St Langis, le SIRTOM a mis en chantier la refonte de ses statuts. Ils seront votés en 2013. L'absence de statuts solides a été une des causes, mais pas la seule, de l'impossibilité de récupérer l'impayé de la commune de St Langis. L'existence des statuts permettra de ne pas perdre d'argent lors de situations similaires. Nota : depuis plusieurs années maintenant la commune de St Langis paye sa facture.

4)    mise en chantier d'une installation photovoltaïque sur les anciennes cellules du site d'enfouissement de Colonard Corubert. Si tout va bien les installations vont être réalisées en 2013. Cela va rapporter de l'argent et faire baisser d'autant la facture des ordures ménagères.

 

Voici les 4 points principaux qui vont dans le sens d'une diminution de la facture.

 

Maintenant, il convient d'évoquer les choses qui vont dans le sens ou qui iront dans le sens d'une augmentation de la facture.

1)    tous les ans, il y a une augmentation du prix des prestations et notamment celles de la SNN : augmentation des salaires et du gasoil notamment. Cela reste cependant très encadré par un contrat pluriannuel. Celui-ci devra être renouvelé en 2014. Il y aura mise en concurrence. La meilleure offre sera-t-elle en hausse ou en baisse ? on le saura plus tard, mais dans tous les cas elle aura un impact sur notre facture.

2)    En 2013 il est prévu un aménagement de locaux dignes pour les gardiens des 8 déchetteries (demande de l’Inspection du travail). Coût prévisionnel : 100.000 €

3)    En 2013, suite à la fermeture de la dernière cellule du site d'enfouissement de Colonard Corubert, il convient de réaliser un quai de transfert sur ce site. Coût prévisionnel : 1.540.000 €

4)    Réaménagement des déchetteries au modèle de celles de Mortagne et de Rémalard.

 

Au vu de tout cela, on peut dire que "la gestion du SIRTOM" est globalement bonne et que son président s'attache à minimiser les dépenses tout en rendant au mieux le service que le SIRTOM doit rendre et tout en respectant les lois et règlement qui s'attache à ce secteur d'activité.

Bien sûr des améliorations peuvent être mises en œuvre comme l'embauche d'un directeur administratif du SIRTOM ayant un niveau d'ingénieur. Évidemment cela coûterait plus cher, mais sa compétence pourrait apporter un plus notamment sur la difficulté de la mise en place de la redevance spéciale et sur les nombreux problèmes technico-juridiques qui se posent.

Non, le fonctionnement du SIRTOM n'est pas infect.

 

Laurent Froidevaux et Didier Fiocca

 

 

Lettre de M. Vernet

 

 

SIRTOM du Perche Ornais

Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères

 

8 rue du Tribunal

61400 Mortagne au Perche

( 02 33 25 55 87

Fax : 02 33 83 78 61

Mail : eco.tri@wanadoo.fr

 

 

 

 

Droit de réponse

 

 

 

REPONSE DU PRESIDENT DU SIRTOM DU PERCHE ORNAIS

AU MAIRE DE BELLEME

 

 

Après 3 articles dans le Perche, très critiques à mon égard en tant que Président, je me dois d’apporter une réponse à vos propos concernant le « rendre compte ».


Je tiens à vous rappeler que le Syndicat se compose de 91 communes réparties sur 6 Communautés de Communes et que le Comité Syndical  est composé de 182 délégués titulaires a qui je rends compte en permanence.

 
Je peux comprendre que vous soyez mal informé n’étant pas délégué du Bureau syndical et que depuis 2010 nous n’avons pas aperçu 1 seul délégué de Bellême. Cette situation aurait du apporter de la modération dans vos propos.

Dès le 1er article j’ai écrit au Président de la CdC de Bellême afin de répondre à vos interrogations mais il semble que cela ne suffise pas ( copie du courrier). Vous confondez la mission du SIRTOM avec les compétences communautaires.

 

En effet, le choix de la redevance ou de la taxe dépend des CDC ainsi que le zonage et non du Syndicat. Concernant le biogaz de Colonard-Corubert, je n’ai pas attendu après vos remarques pour entreprendre la valorisation du biogaz. Les travaux de construction de l’unité de valorisation ont commencé depuis le 1er avril pour une mise en service en janvier 2014.

 

Concernant le quorum, le Bureau depuis 2009 avait décidé de changer les statuts afin de ne plus avoir 182 délégués. Les nouveaux statuts seront proposés au Comité Syndical afin qu’ils puissent être appliqués en 2014. Le quorum devrait être ramené à 46.

Concernant la redevance spéciale, je vous rappelle qu’elle est obligatoire depuis 1992 ,que le SIRTOM  l’a instaurée en 2010, que les sommes collectées ne sont pas des recettes supplémentaires pour le Syndicat mais sont déduites de la facture finale avant le partage entre les 6 CDC ce qui fait baisser la participation de chaque habitant (le Journal du SIRTOM donne toutes ces informations à condition de le lire).

 

Vos propos sont désobligeants vis-à-vis des délégués qui font acte de présence à chaque réunion et je suis atterré par votre vision ‘vu d’avion » du Syndicat et je crains donc que le mal être que vous vivez dans les collectivités où vous siégez ne vous amène à utiliser la gestion des déchets comme levier dans une campagne électorale précoce. Je vous propose de venir passer une semaine avec moi afin d’apprendre le fonctionnement d’un syndicat d’ordures ménagères de 91 communes.

 

Cordialement Guy Verney

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Published by Laurent Froidevaux - dans Syndicat des ordures ménagères
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