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18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 16:44

Les élections sénatoriales ont eu lieu le 25 septembre 2011. C'est un évènement déjà lointain et qui est passé un peu inaperçu mis à part le changement qu'il a entraîné au niveau de la présidence du sénat : pour la première fois depuis 50 ans, elle passe à gauche.


Etant électeur, j'ai pu rencontrer la plupart des candidats, soit en réunion à l'échelon du canton, soit lors d'une rencontre personnelle à la mairie de St Fulgent.


Il m'a paru important de leur demander leurs positions ou leur avis sur un certain nombre de questions qui me paraissent importantes, notamment du point de vue du bon fonctionnement de nos institutions. En effet si un certain nombre de règles de nos institutions (sénat et assemblée nationales notamment) ne sont pas saines, comment exiger du monde de l'entreprise et des autres institutions qu'elles le soient ?

Voici donc, parmi d'autres, des questions que j'ai posé aux candidats en séances publiques ou en entretien personnel :

1) A propos du cumul des mandats ? Peut-on être sénateur, maire, président de communauté de communes ou urbaine, etc. sans que chacune de ces fonctions en pâtisse quelque peu ?

Combien de mandats électifs exercent nos députés et sénateurs locaux ?

2) L'écrêtement des indemnités des élus. Lorsque des élus cumulent plusieurs mandats, il se peut que leurs indemnités dépassent le plafond légal. Dans ce cas, la loi prévoit qu'ils doivent reverser le surplus à d'autres élus. Cette loi ne risque-t-elle pas de générer un phénomène "d'achat" d'élus (c'est ce qu'on appelle du "clientélisme")? Ne faudrait-il pas plutôt que les surplus soient reversés au budget de la collectivité ?

4) La réserve parlementaire. C'est une enveloppe financière à la disposition des députés et des sénateurs pour financer des projets des communes ou des établissement publics de leur circonscription. Coup de pouce souvent bienvenue dans nos projets communaux, cette réserve ne risque-t-elle pas de générer du clientélisme ? Par ailleurs, selon un candidat, le montant de cette réserve est alloué en fonction de l'appartenance du député ou du sénateur à la majorité ou à l'opposition et à son ancienneté dans la fonction. Ainsi, la réserve d'un député de la majorité peut être de 150.000€ et passer à 25.000€ le jour où, par le jeu des élections législatives, il se retrouvera dans l'opposition.

Ne faut-il pas supprimer ce système de réserve parlementaire ?

5) La déclaration des liens d'intérêt des hommes politiques. Un conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise. A propos du Médiator, la commission du sénat a fait un travail d'investigation de haute qualité et ses conclusions font état que ce type de scandale tire son origine notamment des liens d'intérêt qui existent entre les laboratoires pharmaceutiques et des responsables de différentes administrations, d'experts, etc. Comment nos politiques peuvent-ils imposer les déclarations de liens d'intérêts pour une catégorie de responsables alors qu'il n'existe pas encore actuellement de système de déclaration des liens d'intérêt de nos hommes politiques. L'excellent travail de la commission sénatoriale cité plus haut ne risque-t-il pas de servir à rien si les liens d'intérêt des hommes politiques ne sont pas déclarés, transparents et consultables ? Nota : on peut consulter le travail de cette commission sur le site web du Sénat.

Malgré tout, conscient de ce manque et après la révélation du scandale du Médiator, le sénat a créé un groupe de travail pour faire des propositions d'un système de déclaration des liens d'intérêt. Ce groupe, qui a rédigé 40 recommandations, a fait un travail remarquable (voir le texte). Par exemple, il a été jusqu'à consulter le responsable de l'association "Transparency International France". Il s'agit maintenant de voir si ce texte sera transformé en loi. Il y va de la crédibilité de nos parlementaires.

 

6) Finances : ne faut-il pas décider de la séparation des activités de banque de dépôt et des banques d'affaire ?

 

7) Le nucléaire : faut-il poursuivre l'équipement de la France en programmant la construction de centrales de type EPR après Flamanville et Penly ? Faut-il poursuivre la recherche sur la fusion ? (Les prévisions tablent sur l'année 2050 pour aboutir à une mise au point de cette filière). Voir l'article "Le nucléaire : éléments pour un débat" à ce sujet.

 

Nota : A l'approche des élections présidentielle, "Transparence international France" lance une pétition pour plus de transparence dans la vie politique. Voir les 7 propositions aux quelles certains candidats ont déjà répondu.

 

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Published by Laurent Froidevaux - dans Informations générales
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