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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 09:27

3.339.447,36 €, telle a été la dépense de notre syndicat pour rammasser et traiter nos ordures ménagères pour l'année 2010 pour nos 90 communes.

Il a dépensé en plus 870.911,41 € en investissement. Notemment pour la construction de nouvelles décheteries à Mortagne et Rémalard. Les dépenses en investissement peuvent être très variables d'une année sur l'autre.  

Selon des simulations, la facture SIRTOM de 2011 pourrait être augmentée de 5% en moyenne.

 

281.366,07 € : c'est la recette du SIRTOM pour la vente des déchets triés. C'est une somme qui diminue notre facture. Alors si le tri était mieux fait la facture pourrait diminuer encore. S'il y avait aussi moins de vol dans les décheteries la recette serait aussi plus élevée. Exemple : le portail de la déchetterie de Bellême a été arrachée dans la nuit du mercredi au jeudi 3 février par un câble tiré par un camion. En effet, pour charger la ferraille que les indélicats désiraient voler, il est plus commode que le camion puisse entrer. Le vol des ferrailles est à peu près de 4 à 5 tonnes par nuit sur l'ensemble des déchetteries. C'est un manque à gagner important pour le syndicat. Le vol des batteries continue (une des conséquences : grande source de pollution). La grande majorité des dépôts de plaintes du président du SIRTOM est classée "sans suite".

 

D'important progrès sont encore à faire en matière de tri. Par exemple environ 40% des bouteilles en verre se retrouvent avec les ordures ménagères au lieu d'être déposées dans le contener "verre".

DSC01185

De l'inconscience : environ 40 bouteilles de gaz par an sont jetées dans les conteneurs, souvent encore remplies de gaz. Risque d'explosion. 

 

 

Redevance spéciale

Beaucoup de petites entreprises, des artisans, des commerçants (boulangers, restaurants, etc) utilisent les services du SIRTOM. En général, comme tout particulier, ils ont du foncier et payent leurs taxes d'OM (ordures ménagères) sur la base de leur foncier. Cependant leur usage du service est sans commune mesure avec celui d'un particulier. Dans ce cas, les syndicats d'OM doivent leur appliquer une redevance dite "spéciale" qu'une loi de 1993 a rendu obligatoire. Cette redevance est calculée sur le volume réel d'OM. Bien entendu ils seront, dans ce cas, exonérés de la taxe afin de ne pas être doublement taxés. Or notre syndicat n'a jamais appliqué cette redevance spéciale.

 

Nota : Les plus grosses entreprises qui sont, en général, exonérées de taxe ne doivent pas non plus payer la redevance spéciale lorsqu'elles font enlever et traiter tous leurs déchets par des sociétés spécialisées.

 

Par ailleurs, les institutions et collectivités locales telles que les hôpitaux, cantines des écoles, mairie, salle des fêtes, n'ont jamais payé de taxes d'OM (ordures ménégères) puisque qu'elles sont exonérées de taxes foncières.


Prenons l'exemple d'une mairie et d'une salle des fêtes. La commune ne paye pas d'impôt foncier sur ces locaux, donc pas de taxe sur les OM (si elles en payent c'est qu'il y a une erreur : ça c'est vu ! ). Or, tant les mairies que les salles des fêtes produisent des déchets. La commune doit donc payer une taxe.

 

Ce manque à gagner important pour le SIRTOM est tout naturellement comblé par ... les particuliers, afin que le budjet du syndicat soit équilibré.

 

Conscient de ce retard le SIRTOM a commencé l'étude de ce dossier par les collectivités : mairie, écoles, etc.

Un questionnaire a été envoyé dans les collectivités. Elles ont déjà répondu à environ 40%. Le président et ou le personnel du SIRTOM visiteront les plus grosses collectivités pour lesquelles les évaluations de la redevance spéciale sont difficiles.

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Published by Laurent Froidevaux - dans Syndicat des ordures ménagères
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