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23 février 2014 7 23 /02 /février /2014 11:01

Nous avons pu constater que les ouvertures des conteneurs de tri situés près de la station d’épuration avaient changé.

En effet nous avions auparavent 3 conteneurs pour le tri :

-      1 conteneur pour le verre à ouverture ronde

-      1 conteneur pour les papiers, cartons à ouverture rectangulaire

-      1 conteneur pour les briques de lait, boîtes de conserve, bouteilles plastique, etc. à ouverture carrée

Conteneur tri 5572

Désormais l’organisation est la suivante : 

 

-      1 conteneur pour le verre à ouverture ronde. Cela ne change pas.

-      2 conteneurs pour le reste, soit : les papiers, cartons, les briques de lait, boîte de conserve, bouteilles plastique, etc. à grande ouverture rectangulaire jaune

 

Conclusion : le tri est maintenant plus simple.

 

Cette nouvelle organisation du tri, plus commode, résulte du nouveau marché qui a été passé fin 2013 pour le traitement des déchets. En effet, ils sont traités par un autre centre de tri, plus moderne et plus automatisé situé au Mans.

 

 

A noter :

Lorsque nous mettons nos bouteilles en verre dans le conteneur « verre » à ouverture ronde, notre syndicat le SMIRTOM les vend 20€ la tonne. Ceci allège donc notre taxe personnelle.

Si par contre nous mettons nos bouteilles avec les ordures ménagères, ce qui arrive encore trop souvent, non seulement cela ne nous rapporte rien, mais cela nous coûte 290€ la tonne. Cela alourdit la taxe que nous payons.

Conteneur-tri-5571.jpg

 

Nota 2

Un jour, peut-être, nous ferons comme à Mamers ; les conteneurs pour ordures ménagères seront munis de carte informatique et nous paierons nos ordures au poids. Plus on en mettra, plus on paiera.

Alors, pensons aux poules. Ces gallinacés sont omnivores et peuvent se nourrir d’une bonne partie de nos déchets de cuisine.

Mais ça, les propriétaires de poules le savent parfaitement.

 

Augmentation du coût des ordures ménagères.

En 2014, la facture globale des ordures ménagères va augmenter de 6,17 %. Celle-ci ne va être répercutée de façon identique dans toutes les communautés de commune, il y aura des variations.

 

 

Cette augmentation est due notamment :

-      au nouveau marché qui vient d’être passé de façon concomitante avec la fermeture du site d’enfouissement de Colonard Corrubert. Cette fermeture a conduit le syndicat à construire un quai de transfert de plus de 1.000.000 €, et de faire un transport supplémentaire de nos ordures vers le centre d’enfouissement des Ventes de Bourse. Cela conduit à une augmentation de la facture de la SNN de plus de 20%.

-      à l’augmentation du taux de TVA

-      à l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) selon une décision gouvernementale inattendue.

-      A l'augmentation normale des charges de personnel

 

Ces augmentations sont heureusement compensées par une meilleure valorisation du tri et une gestion plus rigoureuse du SMIRTOM.

 

On parle maintenant de SMIRTOM (syndicat mixte intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères) au lieu de SIRTOM. En effet il y a longtemps que notre syndicat est mixte (des CDC et des communes). L'adoption des nouveaux statuts en 2013 a permis d'enregistrer cette modification qui pouvait poser des problèmes juridiques. Les nouveaux statuts ont également fait passer le nombre de délégués du conseil syndical d'environ 190 à 95. Cette décision est due au constat d'un fort taux d'absentéisme aux réunions du conseil. A chacune d'elles, nous dépassions à peine la moitié de l'effectif. Ceci traduit de la part de certaines communes un grand désintérêt pour notre syndicat. Dommage, car l'enjeu financier est lourd ; nous le constatons tous sur nos feuilles d'impôt.

René KUHN et moi-même, délégués pour notre commune avons participé activement à quasiment toutes les réunions.

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 15:05

Avec M. FIOCCA, membre du bureau du SIRTOM nous avons fait paraître un article dans le journal le Perche daté du 17 avril. J'ai constaté qu'il avait été tronqué. Sa longueur en était la raison, certes. Cependant les coupures en ont changé quelque peu le sens et lui donne une orientation que je n'avais pas souhaitée. Pour cette raison je le reproduis ci-dessous en entier, tel que je l'avais fait parvenir au journal. Les textes en jaune sont ceux que la rédaction du Perche a supprimé.

 

Cet article fait le point sur le fonctionnement du syndicat et ses orientations. Il correspond à un service payant rendu à toute la population. Il est de notre devoir d'élus de rendre compte. A la suite de cet article, vous trouverez la lettre ouverte au maire de Bellême rédigée par M. Guy Vernet, président du SIRTOM.

 

  Les ordures ménagères : une mise au point.

 

Deux articles dans les éditions du journal le Perche datés du 6 mars et du 3 avril, font état d'une situation alarmante à propos de notre syndicat des ordures ménagères (SIRTOM) si l'on s'en tient aux propos que le maire de Bellême a tenus lors de deux réunions du conseil de communauté du pays bellêmois : "Notre rôle d'élu est de réagir. Le conseil du SIRTOM ne réagit jamais. A nous de faire en sorte que cela change. Car le fonctionnement du SIRTOM est infect" et "insupportable le coût des ordures ménagères, il est inadmissible que l'on ne puisse pas réagir là-dessus".

Le pointage réglementaire des délégués au conseil du SIRTOM (organe directeur du syndicat) fait état d'une absence totale des délégués de Bellême à ce conseil depuis mars 2010. Avant cette date, aucune fronde n'avait été relevée de leur part.

 

Toute collectivité est critiquable dans ses choix, dans sa gestion, etc. Ce sont d'ailleurs les critiques positives qui peuvent faire avancer les choses dans le bon sens.

Cependant, il paraît important de rétablir ici la réalité de la gestion du SIRTOM afin que les contribuables puissent se faire une opinion plus juste.

Depuis 2008 le SIRTOM a amélioré considérablement sa gestion. Cela se traduit notamment par une augmentation relativement faible de la facture globale. Cependant l'augmentation des bases d'imposition a été un peu plus forte (signe de bonne vitalité du territoire). Cette différence de vitesse d'augmentation a conduit à une baisse de la taxe des ordures ménagères de notre CDC et que tout le monde paye. Ainsi, pour la zone 1 (porte à porte deux fois par semaine) le taux était de 16,7% en 2003. Dans les années suivantes, il a baissé. En 2012 il était de 15,88% et cette année, il est de 16,45%. Le taux a donc augmenté par rapport à 2012 mais n'a pas rattrapé le niveau de 2003. A noter que les taux des autres zones ont subi des variations dans exactement les mêmes proportions que celui de la zone 1. Un peu compliqué tout cela. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que si le taux baisse, toutes autres choses égales par ailleurs, notre taxe personnelle baisse.

Par ailleurs le niveau de la facture OM est comparable avec celui de bien d'autres syndicats.

Cette facture est réglée par les particuliers selon le principe de la taxe. Celle-ci est basée sur le foncier. Ainsi, une personne seule dans une très grande maison paiera une taxe plus élevée d'une famille de 6 personnes vivant dans une petite maison. On peut trouver cela injuste, c'est vrai et les représentants des communes au SIRTOM, voire la majorité des conseillers municipaux sont tout à fait conscients depuis bien longtemps de cette mauvaise répartition de la facture entre les habitants. On peut dire aussi que la personne seule dans une grande maison est probablement plus riche que la famille de 6 dans une petite maison. Mais tout cela est discutable. Il y a des personnes qui n'ont pas d'enfant ou qui n'ont pas de voiture, mais leurs impôts servent cependant à financer les écoles et les routes.

En ce qui concerne les ordures ménagères une solution plus équitable est possible : c'est l'instauration de la redevance à la place de la taxe. Dans ce système, chacun paye en fonction de son utilisation du service. La méthode la plus courante est la pesée. Nous déposons notre sac poubelle dans un conteneur qui va le peser dès que l'on aura introduit notre badge personnel dans le lecteur du conteneur. Pour le ramassage au porte à porte, le camion pèsera notre bac personnel et enregistrera le poids à l'aide du code barre de notre bac.

La mise en place d'un tel système entraînera à la fois des surcoûts d'investissement et de maintenance de matériels plus sophistiqués et également nécessitera une gestion des factures non plus par le trésor public, mais par notre CDC. La gestion sera plus compliquée car dans le système à la taxe, le propriétaire est assez bien identifié et c'est lui qui règle la facture quitte à la répercuter sur le locataire selon le cas. Le système par redevance nécessite la gestion et le suivi d'un fichier d'occupants qu'ils soient propriétaires ou locataires : plus difficile, d'où plus grand risque d'impayés. Or une facture impayée est une facture qui devra être payée par les autres.

Comme on le voit, la redevance est un système plus juste que la taxe, mais plus cher globalement. Alors on pourrait dire que l'on n'est pas trop pressé pour la mettre en place. Pas vraiment car le Grenelle de l'environnement nous impose de mettre en place une "redevance incitative" avant 2015.

Le SIRTOM réfléchit à cette mise en place.

 

Qu'a fait le SIRTOM depuis 2008 suite à l'élection d'un nouveau président ?

1)    mise en chantier de la méthanisation du site d'enfouissement de Colonard Corubert. Voir la note en fin d'article. Si tout va bien les installations vont être raccordées en 2013. Cela va rapporter de l'argent et faire baisser d'autant la facture des ordures ménagères. Pour en savoir plus voir les notes 1 et 2 de l'article en lien. 

2)    mise en chantier de la redevance spéciale. Elle aurait dû être mise en place dès 1993 (20 ans de retard). Elle a déjà rapporté 100.031,80 € en 2012 pour son application aux seules administrations. Son application à toutes les entreprises (700) va rapporter de l'argent et faire baisser d'autant la facture des ordures ménagères aux particuliers. Pour en savoir plus voir l'article en lien.

3)    Suite à la lourde facture impayée de la commune de St Langis, le SIRTOM a mis en chantier la refonte de ses statuts. Ils seront votés en 2013. L'absence de statuts solides a été une des causes, mais pas la seule, de l'impossibilité de récupérer l'impayé de la commune de St Langis. L'existence des statuts permettra de ne pas perdre d'argent lors de situations similaires. Nota : depuis plusieurs années maintenant la commune de St Langis paye sa facture.

4)    mise en chantier d'une installation photovoltaïque sur les anciennes cellules du site d'enfouissement de Colonard Corubert. Si tout va bien les installations vont être réalisées en 2013. Cela va rapporter de l'argent et faire baisser d'autant la facture des ordures ménagères.

 

Voici les 4 points principaux qui vont dans le sens d'une diminution de la facture.

 

Maintenant, il convient d'évoquer les choses qui vont dans le sens ou qui iront dans le sens d'une augmentation de la facture.

1)    tous les ans, il y a une augmentation du prix des prestations et notamment celles de la SNN : augmentation des salaires et du gasoil notamment. Cela reste cependant très encadré par un contrat pluriannuel. Celui-ci devra être renouvelé en 2014. Il y aura mise en concurrence. La meilleure offre sera-t-elle en hausse ou en baisse ? on le saura plus tard, mais dans tous les cas elle aura un impact sur notre facture.

2)    En 2013 il est prévu un aménagement de locaux dignes pour les gardiens des 8 déchetteries (demande de l’Inspection du travail). Coût prévisionnel : 100.000 €

3)    En 2013, suite à la fermeture de la dernière cellule du site d'enfouissement de Colonard Corubert, il convient de réaliser un quai de transfert sur ce site. Coût prévisionnel : 1.540.000 €

4)    Réaménagement des déchetteries au modèle de celles de Mortagne et de Rémalard.

 

Au vu de tout cela, on peut dire que "la gestion du SIRTOM" est globalement bonne et que son président s'attache à minimiser les dépenses tout en rendant au mieux le service que le SIRTOM doit rendre et tout en respectant les lois et règlement qui s'attache à ce secteur d'activité.

Bien sûr des améliorations peuvent être mises en œuvre comme l'embauche d'un directeur administratif du SIRTOM ayant un niveau d'ingénieur. Évidemment cela coûterait plus cher, mais sa compétence pourrait apporter un plus notamment sur la difficulté de la mise en place de la redevance spéciale et sur les nombreux problèmes technico-juridiques qui se posent.

Non, le fonctionnement du SIRTOM n'est pas infect.

 

Laurent Froidevaux et Didier Fiocca

 

 

Lettre de M. Vernet

 

 

SIRTOM du Perche Ornais

Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères

 

8 rue du Tribunal

61400 Mortagne au Perche

( 02 33 25 55 87

Fax : 02 33 83 78 61

Mail : eco.tri@wanadoo.fr

 

 

 

 

Droit de réponse

 

 

 

REPONSE DU PRESIDENT DU SIRTOM DU PERCHE ORNAIS

AU MAIRE DE BELLEME

 

 

Après 3 articles dans le Perche, très critiques à mon égard en tant que Président, je me dois d’apporter une réponse à vos propos concernant le « rendre compte ».


Je tiens à vous rappeler que le Syndicat se compose de 91 communes réparties sur 6 Communautés de Communes et que le Comité Syndical  est composé de 182 délégués titulaires a qui je rends compte en permanence.

 
Je peux comprendre que vous soyez mal informé n’étant pas délégué du Bureau syndical et que depuis 2010 nous n’avons pas aperçu 1 seul délégué de Bellême. Cette situation aurait du apporter de la modération dans vos propos.

Dès le 1er article j’ai écrit au Président de la CdC de Bellême afin de répondre à vos interrogations mais il semble que cela ne suffise pas ( copie du courrier). Vous confondez la mission du SIRTOM avec les compétences communautaires.

 

En effet, le choix de la redevance ou de la taxe dépend des CDC ainsi que le zonage et non du Syndicat. Concernant le biogaz de Colonard-Corubert, je n’ai pas attendu après vos remarques pour entreprendre la valorisation du biogaz. Les travaux de construction de l’unité de valorisation ont commencé depuis le 1er avril pour une mise en service en janvier 2014.

 

Concernant le quorum, le Bureau depuis 2009 avait décidé de changer les statuts afin de ne plus avoir 182 délégués. Les nouveaux statuts seront proposés au Comité Syndical afin qu’ils puissent être appliqués en 2014. Le quorum devrait être ramené à 46.

Concernant la redevance spéciale, je vous rappelle qu’elle est obligatoire depuis 1992 ,que le SIRTOM  l’a instaurée en 2010, que les sommes collectées ne sont pas des recettes supplémentaires pour le Syndicat mais sont déduites de la facture finale avant le partage entre les 6 CDC ce qui fait baisser la participation de chaque habitant (le Journal du SIRTOM donne toutes ces informations à condition de le lire).

 

Vos propos sont désobligeants vis-à-vis des délégués qui font acte de présence à chaque réunion et je suis atterré par votre vision ‘vu d’avion » du Syndicat et je crains donc que le mal être que vous vivez dans les collectivités où vous siégez ne vous amène à utiliser la gestion des déchets comme levier dans une campagne électorale précoce. Je vous propose de venir passer une semaine avec moi afin d’apprendre le fonctionnement d’un syndicat d’ordures ménagères de 91 communes.

 

Cordialement Guy Verney

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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 13:22

Le Comité syndical du SIRTOM s'est réuni le 20 janvier et le 2 février 2012.

 

Compte-rendu partiel

 

Redevance spéciale pour les collectivités (Voir les 2 articles précédents : "SIRTOM : un point" et "Ordures ménagères : Redevance spéciale")

Il y a un peu de retard dans la transmission des conventions pour 2011 ; elles ne sont donc pas encore toutes signées. Pour certaines collectivités, le règlement se fera donc en 2012 en même temps que la redevance au titre de 2012.

A partir de cette année, le SIRTOM va commencer à étudier l'application de la redevance spéciale pour les commerçants, artisans, entreprises, etc. 800 structures pourraient être concernées sur les 91 communes qui composent le syndicat.

Il est rappelé que les recettes de la redevance spéciale provoqueront automatiquement une facture moindre aux CDC et donc également une baisse de la taxe des particuliers.

 

Prévision budgétaire

Le budget 2012 du SIRTOM est en augmentation de 6,34  par rapport à 2011. Cela est dû à :

-       des augmentations de charge de personnel : moins d'emploi aidés notamment,

-       des augmentations des factures des prestataires (SNN entre autres).

-       de l'augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui passera en 2012 de 17€ la tonne à 20€/t. Cependant elle baissera à 15€/t dès que les premiers KWH seront fournis sur le réseau par les groupes électrogènes chargés de brûler le méthane qui se dégage du centre d'enfouissement. Voir à ce sujet la note 1 ci-dessous.

-       De l'augmentation de la TVA qui passera de 5,5% à 7%

 

La recette de la redevance spéciale prévue est d'environ 90.000€ (redevance 2012 + le reliquat de 2011).

Le bilan de ces recettes et dépenses conduira à une augmentation de la facture des CDC de 4,07 % en moyenne (variation importante en fonction des CDC). Cela sera reporté, bien entendu, sur notre taxe personnelle. Cependant l'augmentation des bases de notre territoire pourrait limiter cette hausse.

 

A l'investissement, il a été programmé une dépense de 1.000.000 € pour la réalisation d'un quai de transfert sur le site d'enfouissement de Colonard puisque l'enfouissement en ce lieu s'arrêtera le 30 avril 2013. Voir la note 2.

 

Note 1

Méthanisation du site d'enfouissement de Colonard Corubert

Les sites d'enfouissement des ordures ménagères produisent des gaz et notamment du méthane provenant de la décomposition des ordures. Le méthane est très mauvais pour l'effet de serre. La loi obligeait donc les exploitants à le brûler. Des torchères ont donc été installées, il y a longtemps. Cela génère cependant du CO2 qui est également mauvais pour l'effet de serre, mais moins que le méthane. Ce gaz est le même que celui qui est distribué par GDF dans les réseaux de ville. Alors pourquoi brûler bêtement du gaz alors qu'on pouvait en faire quelque chose d'utile. Selon des chiffres déjà anciens, 5 % du gaz consommé au Danemark provient de la méthanisation des lisiers et des ordures ménagères, et en France quasiment zéro. 

Il fallait faire quelque chose.

Un contrat a été passé avec la société VERDESIS. Principe : Le SIRTOM met à disposition de VERDESIS tout le biogaz issu du centre d'enfouissement. Celle-ci, après traitement, l'injecte dans 3 groupes électrogènes (composés chacun d'une turbine à gaz couplée à un alternateur). Ces groupes fournissent donc de l'électricité et inévitablement de la chaleur non convertible en électricité (principe de Carnot). L'électricité sera injectée dans le réseau d'ERDF alors que la chaleur sera donnée au SIRTOM. Celui-ci s'en servira pour traiter par évaporation les lixiviats[1].

Le volume de gaz prévu d'être récupéré sur 15 ans sera tel que les groupes installés pourront avoir une puissance électrique totale de 600 KW (815 CV).

Rendement de l'installation : les 100% de biogaz seront transformés en environ 33% d'électricité et 43% de chaleur. Cette dernière traitera un peu moins de la moitié des lixiviats.

Production attendue : 4,5 gigawatt.heure (GWH) d'électricité par an pendant les premières années. Ensuite elle baissera jusqu'à 1,7 GWH au bout de 15 ans.

 

Note 2

Le site d'enfouissement de Colonard Corubert doit fermer définitivement le 30 avril 2013. Ceci n'empêche nullement l'exploitation du méthane qui sera produit pendant encore au moins 15 ans. Par contre les ordures ménagères seront transférées sur le nouveau site des Ventes de Bourse (proche du Mêle sur Sarthe). Les camions de ramassage des OM ne sont pas des routiers et leur vitesse est assez limitée (même si parfois ils roulent trop vite dans nos villages) ; il est donc nécessaire qu'un quai de transfert soit réalisé à Colonard pour pouvoir charger les OM sur des camions routiers de 40 tonnes.



[1] Lors de leur stockage et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités.

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 11:36


Le SIRTOM, sous l'impulsion de son nouveau président met en place progressivement la redevance spéciale. Elle aurait du être mise en place il y a 18 ans. En 2011 les collectivités locales et les administrations publiques y seront donc astreintes.

  Recette probable : environ 60.000 € (dont 13.000 € pour l'hôpital de Bellême). Cette recette entraînera la réduction de la facture des ordures ménagères et celle de notre taxe personnelle qui figure sur notre feuille d'imposition foncière ; si toutefois les coûts de collecte et de traitement n'augmentent pas. En principe en 2012 la redevance spéciale sera étendue aux commerçants, artisans et entreprises (environ 700 structures) qui utilisent jusqu'à présent les services du SIRTOM sans rien payer où partiellement.

 

 

Pour notre commune, une évaluation des ordures ménagères de la mairie et de la salle des fêtes a été faite : la facture 2011 sera de 20,40€.

 

Feu de conteneur à ordures ménagères

 

Un conteneur à ordures ménagères de notre commune a été détruit par le feu dimanche 20 novembre vers 15h. Les pompiers de Mamers sont intervenus.
Il s'agit du conteneur situé au carrefour de la RD 275 et du chemin de l'Etang.
Le feu a probablement été provoqué par des cendres de feu de bois étant donné la présence de résidus de charbon de bois.

Le coût d'un conteneur neuf est d'environ 1700€.

 

DSC02206.jpg

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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 09:27

3.339.447,36 €, telle a été la dépense de notre syndicat pour rammasser et traiter nos ordures ménagères pour l'année 2010 pour nos 90 communes.

Il a dépensé en plus 870.911,41 € en investissement. Notemment pour la construction de nouvelles décheteries à Mortagne et Rémalard. Les dépenses en investissement peuvent être très variables d'une année sur l'autre.  

Selon des simulations, la facture SIRTOM de 2011 pourrait être augmentée de 5% en moyenne.

 

281.366,07 € : c'est la recette du SIRTOM pour la vente des déchets triés. C'est une somme qui diminue notre facture. Alors si le tri était mieux fait la facture pourrait diminuer encore. S'il y avait aussi moins de vol dans les décheteries la recette serait aussi plus élevée. Exemple : le portail de la déchetterie de Bellême a été arrachée dans la nuit du mercredi au jeudi 3 février par un câble tiré par un camion. En effet, pour charger la ferraille que les indélicats désiraient voler, il est plus commode que le camion puisse entrer. Le vol des ferrailles est à peu près de 4 à 5 tonnes par nuit sur l'ensemble des déchetteries. C'est un manque à gagner important pour le syndicat. Le vol des batteries continue (une des conséquences : grande source de pollution). La grande majorité des dépôts de plaintes du président du SIRTOM est classée "sans suite".

 

D'important progrès sont encore à faire en matière de tri. Par exemple environ 40% des bouteilles en verre se retrouvent avec les ordures ménagères au lieu d'être déposées dans le contener "verre".

DSC01185

De l'inconscience : environ 40 bouteilles de gaz par an sont jetées dans les conteneurs, souvent encore remplies de gaz. Risque d'explosion. 

 

 

Redevance spéciale

Beaucoup de petites entreprises, des artisans, des commerçants (boulangers, restaurants, etc) utilisent les services du SIRTOM. En général, comme tout particulier, ils ont du foncier et payent leurs taxes d'OM (ordures ménagères) sur la base de leur foncier. Cependant leur usage du service est sans commune mesure avec celui d'un particulier. Dans ce cas, les syndicats d'OM doivent leur appliquer une redevance dite "spéciale" qu'une loi de 1993 a rendu obligatoire. Cette redevance est calculée sur le volume réel d'OM. Bien entendu ils seront, dans ce cas, exonérés de la taxe afin de ne pas être doublement taxés. Or notre syndicat n'a jamais appliqué cette redevance spéciale.

 

Nota : Les plus grosses entreprises qui sont, en général, exonérées de taxe ne doivent pas non plus payer la redevance spéciale lorsqu'elles font enlever et traiter tous leurs déchets par des sociétés spécialisées.

 

Par ailleurs, les institutions et collectivités locales telles que les hôpitaux, cantines des écoles, mairie, salle des fêtes, n'ont jamais payé de taxes d'OM (ordures ménégères) puisque qu'elles sont exonérées de taxes foncières.


Prenons l'exemple d'une mairie et d'une salle des fêtes. La commune ne paye pas d'impôt foncier sur ces locaux, donc pas de taxe sur les OM (si elles en payent c'est qu'il y a une erreur : ça c'est vu ! ). Or, tant les mairies que les salles des fêtes produisent des déchets. La commune doit donc payer une taxe.

 

Ce manque à gagner important pour le SIRTOM est tout naturellement comblé par ... les particuliers, afin que le budjet du syndicat soit équilibré.

 

Conscient de ce retard le SIRTOM a commencé l'étude de ce dossier par les collectivités : mairie, écoles, etc.

Un questionnaire a été envoyé dans les collectivités. Elles ont déjà répondu à environ 40%. Le président et ou le personnel du SIRTOM visiteront les plus grosses collectivités pour lesquelles les évaluations de la redevance spéciale sont difficiles.

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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 09:41
Le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des ordures Ménagères du Perche Ornais (SIRTOM) s'est réuni le 12 mars 2010 à 17h30 pour, entre autres choses, voter le budget.

Sur les 192 délégués représentant 96 communes, seuls 87 étaient présents. Le quorum n'étant pas atteint, l'assemblée n'a pu délibérer, et une autre réunion devra être organisée dans les jours qui viennent.

En termes de coût, cela donne :

Je rappelle que chaque délégué reçoit une convocation au bas de laquelle figure le texte suivant :

"En cas d'empêchement merci de contacter votre suppléant :"

suivi du nom de chacun des suppléants écrit à la main (sur les 192 convocations) par les secrétaires du SIRTOM.

De plus, une feuille de procuration est jointe à la fin de la liasse des documents nécessaires à la réunion, permettant de transmettre un "pouvoir" à un autre délégué.

Désintérêt pour la chose publique, ou quoi ?

Il est vrai que la représentation des communes et des communautés de communes au comité syndical est lourde ; 192 délégués cela fait beaucoup ! Je travaille personnellement avec un petit groupe de délégués et avec le président à faire évoluer ce type de représentation.

En attendant, merci aux délégués qui participent aux assemblées et merci à ceux qui transmettent leur pouvoir lorsqu'ils ne peuvent venir.

Pour mémoire, les dépenses en 2009 du SIRTOM se sont montées à 3.057.022,06 €. C'est nous tous, les habitants du Perche ornais, qui avons déboursé cela.

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