Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 17:50

Suite à la vente du bâtiment RV sis au 2, rue des collines du Perche, et conformément à l'accord passé avec l'acheteur, nous avons construit un mur de séparation mitoyen. Mitoyen signifie que le mur a été construit sur la limite de propriété et non en retrait et que son coût a été partagé par moitiés égales entre les deux propriétaires : l'acheteur et la commune.

Il s'agit d'un mur de bonne qualité et moellons et pierres de taille sur le dessus. C'est une construction esthétique et durable. Par comparaison, la terrasse de la salle des fêtes a été réalisée en parpaing, il y a une dizaine d'années. Un examen attentif montre qu'elle vieillit mal.

Nous avons intégré à cette construction un parking dont le coût a été supporté entièrement par la commune.

DSC03839.jpg

Repost 0
Published by Laurent Froidevaux - dans Urbanisme et habitat
commenter cet article
25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 10:33

Ci-dessous le communiqué de presse invitant la population du territoire à une réunion publique. Le Plan local d'urbanisme intercommunal concerne notamment notre commune de St Fulgent des Ormes et donc nous concerne tous.

 

Par ailleurs, notre communauté de communes est désormais composée de 16 communes. La Perrière et St Ouen de la Cour nous ont rejoint comme prévu depuis le premier janvier 2013.

 

 

Communiqué de presse

Communauté de Communes du Pays bellêmois

 

Lancement du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal :


réunion publique d’information le 29-01-12 à Bellême salle Philippe de Chennevières


 

La Communauté de Communes lance l’élaboration d’un Plan Local de l’urbanisme Intercommunal qui concernera le territoire des 16 communes de la CdC.

 

Actuellement, seules 5 communes sont dotées d’un Plan d’Occupation des Sols, souvent assez anciens, pour donner des règles claires d’aménagement et de construction aux habitants souhaitant effectuer des travaux de construction ou d’extension. Pour les autres communes, le développement urbain dans les bourgs ou hameaux est souvent bloqué par l’absence de ces documents d’urbanisme.

 

Le Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUI) que va réaliser la CdC est l’outil qui remplace les Plans d’occupation des Sols actuels.

Plus qu’un simple document qui fixe des règles de construction, l’élaboration du PLUI implique pour les élus de construire le projet de développement de l’ensemble des communes du Pays bellêmois pour les 15 années à venir. Et de répondre à une série de questions stratégiques pour l’avenir du territoire. Combien d’habitants en plus peut-on accueillir ? Où prévoir les nouvelles constructions pour réduire la consommation des espaces agricoles, préserver la qualité de l’environnement et des paysages, minimiser les coûts de déploiement des réseaux (eau, électricité, téléphonie et haut débit…) ? Comment redynamiser les bourgs, réduire le nombre de logements vacants, faciliter le déplacement des habitants ? Quel développement économique pour le territoire ?

 

Parallèlement à ce PLUI, la CdC lance également la réalisation d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) dans l’agglomération bellêmoise et à La Perrière. Ce document donnera plus de lisibilité aux règles à respecter par les habitants qui souhaitent construire ou effectuer des travaux dans les zones situées aux abords des monuments historiques.

 

Ces travaux importants seront réalisés sur une durée de 3 ans de 2013 et 2015, et la Communauté de Communes souhaite que la population soit informée et associée à ce moment clé de la préparation de l’avenir du Pays bellêmois.

 

Une première réunion publique d’information sera donc organisée salle Philippe de Chennevières à Bellême le 29 janvier 2012 à 18h30.

Repost 0
Published by Laurent Froidevaux - dans Urbanisme et habitat
commenter cet article
7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 11:32

  Habitat, environnement et Plan local d'urbanisme intercommunal

Sur décision de la communauté de communes du pays bellêmois et des conseils municipaux des 14 communes qui la composent, la compétence "urbanisme" a été transférée à la communauté de communes.


DSC02026Une des conséquences de ce transfert est la possibilité pour la CDC de réaliser un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Seules les 3 plus grosses communes du territoire avaient un POS (ancêtre du PLU).

Actuellement il n'y a que trois PLU intercommunaux réalisés ou en cours de réalisation dans l'Orne.

Qu'est-ce qu'un PLU et en quoi cela nous concerne ?


En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

 

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale.

Quand la communauté de commune a la compétence urbanisme, le périmètre du PLU sera celui de tout son territoire.

 

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est à la base du PLU.

C'est un document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

 

Le zonage et le règlement du PLU doivent être en cohérence avec le PPAD.

 

Le PADD « fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ». (Extraits de Wikipédia)

 

Où pourra-t-on construire ? Comment construire ? Quelles seront les zones réservées à l'habitat et celles réservées aux activités économiques, agriculture comprise ? Quels sont les réseaux dont on aura besoin ? Transport scolaire, téléphone, internet, eau potable, assainissement, électricité, etc

Quels sont ces paysages dont on parle tant et qu'il convient de conserver et pourquoi ? Il s'agit de la sauvegarde de notre territoire en termes de paysage, d'attrait touristique et de développement économique.

C'est tout cela qui devra être défini.

On va commencer par un diagnostic agricole. C'est normal 95 % de notre territoire est géré par les 130 agriculteurs du pays bellêmois.


 

Centre bourg

 

Le PLUi c'est aussi l'occasion d'une appropriation de la maîtrise de l'urbanisme par nos élus. En effet, pour une petite commune comme St Fulgent, les permis de construire sont instruits par la DDT (ex DDE) qui est un organisme d'Etat et le maire les signe au nom de l'Etat et non pas au nom du conseil municipal. S'il y a un désaccord, c'est le sous-préfet qui décide. Lorsqu'un PLU est établi, il l'est par les élus. Le maire (ou le président de la CDC dans le cas d'un PLU intercommunal), signera les permis de construire dans le cadre de ce PLU. L'Etat ne pourra plus s'y opposer. Cela est tout à fait logique. Sans PLU, les permis de construire sont accordés au cas par cas, sans réflexion préalable de la part des élus de la commune sur l'aménagement du territoire (paysage, réseaux, etc) et avec des risques d'incohérence.

 

Ce sont donc les élus qui vont définir le PLUi.

Lors de la prochaine réunion de notre conseil municipal, nous aurons à désigner 5 ou 6 représentants dans les 4 commissions de travail du PLUi. Ce sera un travail qui s'étalera sur trois ans.

Repost 0
Published by Laurent Froidevaux - dans Urbanisme et habitat
commenter cet article
6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 20:15

Comme lors de la période 2001-2004 une OPAH est lancée à partir de 2012 sur le territoire de notre CDC. Cette fois-ci le public visé est un peu différent. Cette opération s’adresse principalement aux propriétaires de leur logement dont les revenus sont modestes, pour les travaux permettant la réalisation d’économies d’énergie et / ou le maintien à domicile des personnes âgées. Pour en savoir plus cliquez sur le lien ici et faite le savoir à votre voisin ou voisine qui n'a pas internet.

Merci pour eux.

 

Un dépliant explicatif est à disposition à la mairie.

Repost 0
Published by Laurent Froidevaux - dans Urbanisme et habitat
commenter cet article
18 avril 2009 6 18 /04 /avril /2009 08:49

Rappel : toute construction ou modification de construction, clôture (autre qu'agricole), etc. doit obligatoirement faire l'objet d'un permis de construire ou une déclaration préalable (anciennement appelée "déclaration de travaux") , même si l'on fait les travaux soi-même. En cas de doute, se renseigner à la Mairie. 

Il y a deux raisons majeures à ces démarches administratives. 

La première a trait à la maîtrise architecturale et paysagère : pas n'importe quoi n'importe où. Même si beaucoup de propriétaires sont conscients de cet enjeu, encore faut-il que l'administration connaisse les projets avant qu'ils soient réalisés.

La deuxième raison est une question de justice. Si un propriétaire réalise une construction ou un agrandissement de construction ou une modernisation sans déclaration de travaux ou sans permis de construire, il ne paiera pas de taxe locale sur sa nouvelle construction (taxe d'habitation et taxe foncière). Or, les taux d'imposition que votent les Conseils Municipaux, Conseils de CdC ou de départements sont fonction des produits dont ces collectivités ont besoin pour fonctionner. Si donc, un propriétaire ne paie pas les impôts qu'il devrait, ce sont les autres propriétaires de la commune qui paieront pour eux par le biais d'un taux plus élevé que ce qui serait nécessaire si tous les habitants étaient imposés correctement.

Ceci dit beaucoup de déclarations de travaux ne donnent pas lieu à augmentation des impôts ; d'où l'intérêt de se renseigner à la Mairie.

Le fisc fait de temps en temps des contrôles et certains propriétaires peuvent voir leurs impôts fortement revalorisés. Dans bien des cas ces réajustements proviennent de personnes qui ont fait des travaux sans les déclarer, parce qu'ils ne savaient pas, ou qu'ils avaient oublié de faire les déclarations. 

Repost 0
Published by Laurent Froidevaux - dans Urbanisme et habitat
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog de Laurent Froidevaux
  • : Ce blog est destiné à l'information des habitants de la commune de St Fulgent des Ormes et à tous ceux qui s'intéressent à notre village. Il traite de sujets politiques, écologiques, énergétiques, etc.
  • Contact

Profil