Extrait du compte-rendu du 10 avril 2009
1) Eco-hameaux
La commission "travaux" s'est réunie le 1er avril en présence de Marion Decraemere et Thiérry Loyer.
La cahier des charges de l'AEU a été finalisé. Son montant est estimé entre 12.000 et 18.000€ HT). Compte tenu du souhait exprimé par le conseil du 27 mars, le cdc intègre le problème de la station d'épuration et l'étude thermique des 2 bâtiments communaux. Coût estimé : 3800€ par bâtiment HT qui représente le coût maximum subventionné. Le montant de la subvention s'élève à 70% du montant HT.
L'AEU intègre notamment l'assistance à maître d'ouvrage, la rédaction des documents de réglementaires, le conseil des futurs propriétaires.
Le planning prévisionnel de l'AEU serait :
10 avril : décision de lancement
11 avril : publication de l'annonce pour l'appel d'offre
19 mai 12h : date limite de réception des offres
19 mai 20h30 : ouverture des plis par la commission d'appel d'offre
3 juin : rendu des analyses des offres par Marion Decraemere et Thiérry Loyer
17 juin : réunion de la commission d'appel d'offre avec audition des candidats et proposition de choix
19 juin : choix définitif par le conseil municipal
Passation de la commande pour l'AEU.
A noter que la passation de cette commande n'engage pas le conseil sur la suite. En temps voulu, le conseil devra décider ou non de la poursuite du projet.
L'AEU ne préconise pas un nombre de lots. Cela sera fait par l'étude suivante selon les indications du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le CM décide à l'unanimité de lancer la procédure d'AEU. Concrètement, la première étape, objet de cette décision consiste à publier un appel d'offre. Le CM décide de passer la commande à MEDIALEX. M. le maire est chargé de l'application de cette décision.
2) Questions diverses
1) Documents budgétaires définitifs
Les documents sur lesquels le CM a délibéré le 27 mars comportait quelques erreurs que le maire a rectifiées de lui-même avant l'envoi officiel en sous-préfecture.
Commune CA 2008 :
Colonne "prévu" : il manquait 2800€ de terrain Chevalier. Le total était donc faux.
Colonne "réalisé" : le total général était faux.
Cependant les bons totaux figuraient dans la balance.
BP 2009 :
Imputation dotation de solidarité rurale : 74121 au lieu de 74122
Assainissement BP 2009 en dépense
Création du 673 "titre annulé" : +200€. Il s'agissait d'un remboursement partiel d'un abonné réalisé en début d'année et qui avait été oublié.
6815 "Dotation aux provisions" : 23173€ au lieu de 23373€
706129 "reversement aux agences de l'eau" passe du chapitre 011 au 014
Pas de changement des totaux généraux
Les documents budgétaires ont été remis aux conseillés.
2) Abribus
Une demande récurrente concerne l'abri des enfants (de 2 à 6 suivant les années) qui attendent le bus lorsqu'il pleut (une dizaine de fois dans l'année). Celui-ci arrive par la route du cimetière pour rejoindre ensuite Mamers. Les enfants attendent donc près de l'église.
Deux solutions peuvent être envisagées :
- la construction d'un abribus à proximité immédiate de l'église ;
- la deuxième consiste en l'ouverture de l'église aux enfants (petite porte près de l'if) uniquement lorsqu'il pleut. La porte en question est ouverte quelques heures plus tard pour permettre l'accès aux personnes désirant se recueillir. La clef pourrait être confiée à un parent qui vient accompagner son enfant lorsqu'il pleut. Le CM souhaite que cette autorisation des enfants à s'abriter dans l'église, soit conditionnée par une réunion chaque année en septembre de tous les enfants avec le maire ou un autre représentant du conseil municipal pour leur expliquer le caractère sacré de ce monument et qu'il convient donc de le respecter ainsi que les personnes qui pratiquent. Cette réunion pourrait se faire également avec un représentant de la paroisse.
Par 8 voix pour et 1 voix contre, le CM est favorable à cette 2ième solution et charge le maire d'engager cette demande auprès de la paroisse.
Comptes-rendus de réunions diverses
A) SIE
Réfection du réseau de la Faude. Projet reporté car la chute de tension n'est pas très importante.
Renforcement des Boislandries : il faudra se battre pour obtenir un renforcement par un réseau enfoui. Un réseau réalisé en torsadé conduira à un nombre de poteaux supérieurs au nombre actuel.
Regroupement des syndicats primaires : le projet suit son cours, mais ne résout pas le problème de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage qui serait à tort exercée par les syndicats primaires au lieu du syndicat départemental.
B) SIRTOM
Budget
La facture aux collectivités présentera une augmentation moyenne de 3,5 %, mais très variable d'une collectivité à l'autre en fonction notamment de l'évolution des bases. Celle de notre CDC sera d'environ 0,98%.
Il s'agit une augmentation mécanique due à celle de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui va passer de 8,5 à 13 € la tonne.
Méthanisation
La SNN qui exploite le site d'enfouissement de Colonard va mettre en place très rapidement un groupe électrogène (moteur thermique ou turbine à gaz) pour transformer le gaz méthane produit par les ordures ménagères en électricité. Production attendue : 1 gigawatt.heure d'électricité par an, soit l'équivalent de 100.000 litres de fioul annuel.
Pourquoi la SNN veut aller vite ? Parce que cela empêchera sa TGAP d'augmenter considérablement dans les années à venir et lui permettra de vendre de l'électricité. Le SIRTOM aura également une ristourne sur ces bénéfices. Le groupe électrogène sera raccordé au réseau 20.000 volts d'ERDF dont une ligne passe à 300 m.
Le site de Colonard pourrait être fermé d'ici quelques années, par contre la production de méthane sera à son maximun en 2020.
Cependant il conviendrait que la solution de raccordement au réseau général du gaz soit aussi étudiée. En effet, le rendement d'un groupe électrogène est de l'ordre de 40% et occasionne donc une perte d'énergie de 60%. Une canalisation de gaz passe à 1 km du site d'enfouissement.
Perspectives
Le président envisage la commande d'un audit sur l'organisation du syndicat. Il devrait permettre d'améliorer son fonctionnement et à terme d'être certifié ISO … Il pourra être financé par ECOEMBALLAGE.
Redevance spéciale
Certaines entreprises, institutions, artisans, (hôpitaux, cantines des écoles, boulangers, restaurants, etc) utilisant les services du SIRTOM, payent leurs taxes d'OM sur la base de leur foncier, voir pas du tout lorsqu'ils sont exonérés d'office par les services fiscaux car étant supposés traiter leurs déchets par ailleurs. Dans ce cas, les syndicats d'OM leur appliquent une redevance dite "spéciale" comme les y autorise la réglementation. Or notre syndicat n'a jamais appliqué cette redevance spéciale. Selon une évaluation du président, cela pourrait représenter une recette supplémentaire de 30%. Il reste à la mettre en route.
Nouvelles déchetteries
Mortagne
Le maire offre un terrain de 3000m2 auquel il faudrait ajouter 1700m2 à acheter. Une installation à 6 quais serait réalisée. Après renégociation avec l'ADEME, cela serait quand même considéré comme une extension et le SIRTOM pourrait bénéficier de la subvention (abondée par le CG). Le délai pourra être également rallongé.
Remalard
Le projet suit son court
A savoir
Les conteneurs à ordures ménagères sont gérés complètement par la SNN. Il revient à cette société de savoir quand il faut les vider (c'est contractuel). Ce n'est donc pas le rôle des communes que d'appeler la SNN lorsqu'ils débordent.
Statut et règlement intérieur
Laurent Froidevaux y travaille. Une proposition de nouveaux textes sera faite. Une réorganisation de la représentation au conseil syndical sera proposée.
Dette de St Langis
De l'ordre de 140.000€. Le syndicat relance la procédure.
En bref
Au moment où le cours des métaux était fort, le vol de ferraille dans nos déchetteries représentait environ 40 % du tonnage. Cela représente une perte d'environ 50.000€ pour le SIRTOM. Notre président a du mal à ce que certaines gendarmeries prennent en compte ce problème.
C) SIDTP
Projet mis en place : micro crédit, faire en sorte que des médecins s'installent, développer le territoire par l'implantation de marchés, de bistros de pays, commerces, artisanats… lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, site internet pour les projets de famille, étude pour le logement temporaire de jeunes adultes.
D) SIAEP
2 projets
Le diagnostic du réseau. L'objectif est de réduire les fuites. Un schéma directeur est en cours pour programmer le renouvellement du réseau. Le budget actuel du syndicat n'est pas en mesure de répondre à ce renouvellement.
La sécurisation du réseau. En cas de gros problème sur notre réseau, il n'y a aucune possibilité d'être alimenté par ailleurs. Une liaison avec le réseau de Bellême est en cours via la mise en place d'une conduite au Gué de la Chaîne.
E) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un compte-rendu global des activités de la CDC a été fait. L'ensemble des conseillés reçoit par ailleurs systématiquement un relevé des décisions de la CDC.
Extraits du compte-rendu du 27 mars 2009
1) Compte administratif de la commune et du service d'assainissement
Ils ont été approuvés.
2) Dépenses d'investissement retenues par le Conseil Municipal
Logements municipaux
Il avait été envisagé le remplacement du corps de chauffe de la chaudière fioul (2100€) du logement de l'école. Il semble plus cohérent avec nos principes de développement durable de poursuivre d'abord l'isolation de ce logement.
Après en avoir débattu, le CM décide de mener une réflexion globale sur l'isolation et les problèmes d'énergie de l'ensemble des bâtiments communaux avec la consultation éventuelle d'un expert. Une première étape consistera à prendre contact avec le CAUE qui avait lancé une campagne sur ce thème en lien avec l'ADEME. Cependant le CM décide de programmer une somme de 7000€ à l'investissement pour des travaux d'isolation des bâtiments communaux.
Chauffage mairie
Sa mise à niveau est indispensable pour des raisons de salubrité. Système radian électrique par le plafond avec horloge semaine (700€).
Imprimante
Elle a environ 5 ans. Provision de 200€ au cas où elle lâcherait.
Aspirateur
300€ au cas où l'ancien ne serait pas réparable.
Désherbeur thermique
L'usage du roundup est interdit. Certains produits sont autorisés mais moins efficaces. Il est proposé d'utiliser ces produits dans certains secteurs et un désherbeur thermique (1000€) dans d'autres. Les inconvénients de ce dernier sont la consommation de gaz (effet de serre) et probablement une mise en œuvre plus consommatrice de temps de travail. Par ailleurs son usage conduira à modifier les pratiques du cantonnier.
Panneaux de lieux-dits
Leur renouvellement dans la totalité de la commune se fait habituellement au moment de l'implantation du PIC. M. Pytel du SIDTP a fait le tour de la commune pour définir les panneaux qu'il convenait de mettre en place. Un devis a été présenté par la société SAS le 2/10/2007 d'un montant TTC de 4274,95€ pour une cinquantaine de panneaux avec leur poteau et accessoire.
Le coût de panneaux et poteaux réalisés en chantier communal reviendrait à environ : 600€ TTC. Un modèle a été présenté en séance. Son inconvénient est de n'être pas très visible.
Après en avoir délibéré, le CM décide d'engager le renouvellement des panneaux (modèle tout fait) sur plusieurs années au rythme d'environ 1000€ par an maximum.
Décorations de noël
Un groupe de travail a été constitué pour faire des propositions au conseil. Il est composé de Christine Choplin, René Kuhn, (+ Claire Pochet en soutien). Christine Choplin recherchera une troisième personne dans le village.
Orientation du travail :
- Décoration électrique ou pas. (si électrique : basse consommation obligatoire)
- Quelle(s) partie(s) du bourg sera décorée ?
- Qui mettra en place la décoration chaque année ? entreprise ou bénévoles ?
Le CM décide de programmer une somme de 1000€ pour l'équipement.
3) Chasnay
La description technique des aménagements n'a pas encore été transmise. Cependant le chiffrage a été réalisé.
Le montant prévisionnel total des travaux à la charge de la commune est de 56100€ HT. Le passage des câbles et leur raccordement par France telecom n'est pas encore chiffré.
Pour un emprunt sur 15ans les échéances annuelles seraient de l'ordre de 3900€ pour un taux de 5%.
Le CM estime que ce montant est compatible avec notre endettement actuel.
4) Eco-hameau
Une réunion prévue avec Marion Decraemere et Thierry Loyer est prévue le 1er avril à 10h30. Elle permettra d'affiner le projet d'AEU. La commission "travaux" est conviée à cette rencontre.
Par ailleurs il est fortement probable que la faisabilité de l'éco-hameau soit conditionnée par le bon fonctionnement de la station d'épuration. La réfection partielle de la station est une opération d'investissement susceptible de bénéficier de subventions. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement doivent être couvertes à 100% par les redevances.
Du point de vue budgétaire une AEU à 15000€ (dépense réelle de 4500€) est possible en 2009. Le CM décide de programmer cette somme. La décision d'engagement sera prise par le CM au moment opportun.
5) Budget primitif 2009 commune
Le BP a été présenté en intégrant les décisions ci-dessus. Il a été adopté. Le CM décide de ne pas augmenter le taux des 4 taxes locales. Le montant des investissements programmé dépasse largement le montant moyen calculé de 2004 à 2007 pour bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA selon la toute nouvelle mesure de soutien de l'économie prise par le gouvernement. Cependant M. le maire attire l'attention du CM sur les difficultés qu'il pourrait y avoir à ce que certaines dépenses puissent se faire d'ici la fin de l'année.
6) Budget primitif 2009 service assainissement
Présentation et vote du BP.
Le taux de l'emprunt à taux variable a fortement baissé : de 5,312 en décembre 2008 à 2,185 juin 2009. Le CM décide qu'une consultation soit lancée auprès de plusieurs banques pour passer éventuellement notre emprunt à taux fixe.
7) Création d'une commission communale travaux
"Le nombre de membres est fixé par le CM qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger". Le maire est président de droit, mais "peut déléguer cette fonction à un adjoint". Le rôle de la commission est de préparer les décisions du conseil municipal. En matière de travaux, elle devra examiner les aspects techniques des projets de travaux et en suivra l'exécution.
Après en avoir délibéré le CM décide de fixer le nombre de délégués à 7 membres.
7 candidats se sont présentés : Bernadette Rotrou, Patrice Francomme, Amale El Kalhedi, Christine Choplin, Nicolas Tison, Laurent Froidevaux et Philippe Pierre.
Ils ont été élus (scrutin secret) à l'unanimité.
8) Questions diverses
Prochain chantier communal
La date du 12 septembre a été retenue.
Notes d'information transmises aux conseillers avec la note de synthèse
Versement anticipé du FCTVA
Suite à l'intervention du maire auprès de la préfecture (voir CR du dernier conseil), celle-ci a interrogé la trésorerie générale qui a elle-même interrogé la trésorerie de Bellême. Le calcul a été refait. La moyenne des 4 années devient 10537€ au lieu de 53899€. 4 communes de l'Orne étaient dans un cas similaire.
Afin de bénéficier du versement anticipé du FCTVA ad vitam eternam, il suffit donc que notre investissement en 2009 (et seulement en 2009) soit au moins de 10538€.
Insuffisance de provision
Les travaux de peinture des plafonds de la cuisine, de l'arrière-cuisine et des toilettes ont nécessité l'intervention d'un peintre. N'ayant pas fait appel à une entreprise, mais à une embauche par l'intermédiaire de SOS Travail, l'imputation de la somme correspondante (821€) a été faite sur le chapitre 12 relatif au personnel. Cette dépense n'étant pas prévue, il n'a plus été possible de payer ultérieurement une facture de l'URSSAF relative au personnel communal, pour insuffisance de provision sur ce chapitre. Le maire a donc pris la décision écrite de prendre la somme correspondante sur le poste des dépenses imprévues.
Inondation de la cuisine de la salle des fêtes
Elle était due à défaut d'installation d'origine : siphon de chauffe-eau trop bas. Un plombier est intervenu pour modifier l'installation pour la somme de 150€ ?
Agence de l'eau : Redevance pour pollution et modernisation des réseaux
Une des conséquences de la redevance que nous payons chaque année (81€ pour 2008) est que nous bénéficions d'un reversement de 0,15€ par facture émise. 2 fois 40 factures soit 12€ pour notre commune. Ce versement n'est pas automatique, mais nécessite une démarche annuelle de la secrétaire de mairie puis un traitement par l'agence de l'eau puis par les 2 trésoreries concernées.
Gestion des risques majeurs (à la charge du maire)
La constitution d'un plan communal de sauvegarde (PSC) n'est pas obligatoire pour notre commune, mais il lui est fortement conseillé de l'établir. Le PSC organise la mobilisation des ressources de la commune en cas d'évènement de sécurité civile.
Extraits du compte-rendu du 20 février 2009
1. Éco-hameau
Intervention de Marion DECRAEMERE (urbaniste) du Parc Naturel Régional du Perche sur l'Approche environnementale de l'urbanisme.
L’ADEME a défini une méthodologie pour la mise en place du développement durable en milieu urbain quel que soit sa taille.
Les objectifs d’une telle mesure sont la lutte contre les dérèglements climatiques, la lutte contre la banalisation des paysages, la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles dans un esprit de protection de l’environnement et du patrimoine, la maîtrise des énergies. Un zoom sur notre commune est proposé dans un dossier détaillé.
Les enjeux urbanistiques du lotissement sont :
gérer la transition urbaine architecturale, gérer le paysage interne au lotissement, gérer les nouvelles limites et travailler sur les transitions paysagères, gérer les voiries, créer un espace public favorisant les rencontres.
Concrètement l’AEU est d’une part un outil d’aide à la décision et d’autre part une démarche d’accompagnement des élus dans la définition et la cohérence du projet intégrant le développement durable. Cet accompagnement se divise en 3 étapes :
- identifier les enjeux environnementaux et énergétiques
- proposition de recommandations d’aménagement
- traduction des recommandations dans un règlement ou un cahier des charges
Des réunions publiques d’informations seront à organiser.
Financièrement, l’AEU est subventionnée à 70% : 50% ADEME + 20% Conseil Régional BN, aide plafonnée à 20 000 €.
Un film de 10 minutes sur l’éco lotissement de Forges a clôturé le débat.
2. Nouvelle disposition de contrôle de l'assainissement collectif
Le SATESE (Service d'assistance technique à l'épuration des stations d'épuration), service du conseil général se transforme en SATTEMA (Service d'appui technique aux traitements des eaux et aux milieux aquatiques). De service gratuit, il devient payant pour un montant de 153,60 € annuel.
Ce tarif couvre notamment le suivi analytique et réglementaire de la station, l'aide à la rédaction du règlement du service assainissement, etc.
Ce service devient payant conformément au décret 2007-1868 du 26/12/07.
Cependant pour les petites communes peu riches, un tarif subventionné a été établi suivant certains critères. Notre commune est éligible. Nous pouvons donc établir un contrat avec le SATTEMA. Le tarif non aidé est de l'ordre de 400 à 600 € par an.
Quelle que soit la décision prise et selon la loi, cette prestation doit être prise en charge (comme toutes les autres dépenses) par le service de l'assainissement, et donc par les usagers.
A des fins de réaliser le lien de cause à effet, il est proposé de répercuter la dépense sur le montant de la redevance soit une moyenne de 3,84€ par maison raccordée. Date d'effet proposée : 1er janvier 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de solliciter le SATTEMA
- approuve la rémunération de 153.60 €
- autorise le maire à contractualiser pour 4 ans avec le SATTEMA. Ce contrat peut être résilié avant le terme des 4 ans si les augmentations de tarif ne nous convenaient plus
- décide de ne pas répercuter directement ce coût supplémentaire sur les montants de la redevance (1 voix contre)
3. Fond de Péréquation
Début 2008 nous avions programmé une somme de 3300 en recette sur la ligne : péréquation. Nous avons reçu environ 10000€ de plus. Versement imprévu. Une loi récente a imposé aux conseils généraux de modifier la clef de répartition de ce fond entre les communes. Ainsi notre CG a déterminé les clefs de répartition suivantes : le volume des investissements pour 50%, l'effort fiscal de la commune pour 10% et une part liée à la population pour 40%. Les services de la préfecture ont appliqué ces clefs sur la base des investissements financiers déterminés pour notre commune par le ministère des finances.
Par ailleurs, la personne du conseil général m'a informé que les clefs de répartition changeront de nouveau pour 2009 et de plus, l'enveloppe à se partager sera vraisemblablement réduite. Pour ces raisons, il sera proposé de budgéter pour 2009 une somme nettement inférieure à celle de 2008. Soit : 1500€ au lieu de 3300€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de budgéter 1500 € sur le poste « fond de péréquation ».
4. Questions diverses
Le Parc du Perche organise une soirée débat sur le thème de l'urbanisme durable à destination des élus.
Date : le lundi 2 mars à 18h30 à Courboyer.
Il y aura notamment des témoignages : Maire de Chanu et architectes.
2 personnes s'inscrivent à cette soirée.
COMPTE RENDU de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2009
1) Projet de modernisation de Chasnay
Avant-projet sommaire
Quatre sociétés ont été consultées selon le cahier des charges voté lors de la dernière réunion du conseil; l'une n'a pas répondu ; il reste donc trois offres synthétisées dans le tableau ci-dessous.
| | SOGETI | SARL BAIE | A3desss |
| | | | |
| Chiffrage effacement FT | oui | oui 160€ | Oui |
| Diagnostic sommaire réseau pluvial | non | oui 240€ | oui |
| Chiffrage réfection réseau pluvial | oui | oui | oui |
| Esquisse et chiffrage aménagement | oui | oui 350€ | oui |
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| Devis HT | 3900 | 750 | 1675 |
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La société BAIE située 69, rue de l'Huisne 61110 BELLOU SUR HUISNE représentée par M. Philippe Blanchard présente le devis le moins cher d'un montant HT de 750,00 €.et 897,00€ TTC. Il est à noter que cette personne connaît bien le terrain et tout ce qui concerne ce type de chantier.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande de l'avant-projet sommaire à la société BAIE.
2) Subventions écoles
Le budget 2009 n'étant pas encore voté, il s'agissait de délibérer pour l'octroi de subventions pour des activités scolaires concernant 4 enfants de notre commune.
Il convient aujourd’hui d’accorder par anticipation une subvention de fonctionnement de 50 euros par enfant aux écoles ayant envoyé leur demande.
Collège Véron de Forbonnais (St Cosme en Vairais) : Kévin ROUX
Collège Mauboussin (Mamers) : Lucas TISON et Jérémy GRENET
Ecole primaire (Igé) : Fabien BERTON
Cette subvention sera reprise dans le budget primitif 2009 de la Commune au compte 6574.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à octroyer par anticipation les subventions aux écoles : Collège Véron de Forbonnais de St Cosme en Vairais, Collège Mauboussin de Mamers et l'école primaire d'Igé. Pour un montant de 50 € par enfant.
3) Eco-hameau
Avant de poursuivre notre travail sur le projet d'éco-hameau, il convient de prendre une décision d'étape. En effet, entre ce que nous avions formulé en début de mandat et aujourd'hui, nous avons engrangé un certain nombre d'informations, développé des réflexions qui doivent nous permettre de préciser notre projet.
Voici très résumé, ce que nous avons fait en 2008 sur ce projet :
Mars 2008 : Election municipale
Les candidats (par ailleurs tous élus) s'étaient prononcés pour "engager le développement de l'habitat par l'étude précise de projets de construction en donnant les orientations suivantes :
- respecter le bâti traditionnel de notre commune
- opter pour des constructions intégrées dans le paysage et économes en énergie."
23 mai 2008
Notre commune a eu l'opportunité de recevoir pendant environ 1h30 M. Jean-Louis BAL directeur des Energies Renouvelables de L'ADEME. Celui-ci animait le cycle de conférences du salon du développement durable d'Alençon qui a eu lieu le matin du 23 mai en direction des élus. Connaissant très bien Laurent et Christine CHOPLIN, il a accepté de rencontrer les élus de notre commune à St Fulgent l'après-midi. Il s'agissait d'une opportunité intéressante sachant nos perspectives de développement d'habitat écologique.
12 septembre 2008 Intervention CAUE au Conseil Municipal
Celui-ci a largement développé la notion d'écolotissement qui implique une réflexion sur les plans architecturaux, intégration paysagère, sociaux, nature des matériaux (matériaux à énergie grise satisfaisante), respect de la biodiversité, etc. C'est après l'étude de ces différents paramètres que les choix sont faits en fonction de nos projets confrontés aux contraintes techniques, sociales et économiques.
17 octobre 2008 Intervention de l'agence ARCHITOUR au Conseil Municipal
Thème traité : l'étalement urbain et le développement durable
12/12/2008 Visite des éco-hameaux de Langouet et Bazouges sous Hédé près de Rennes
Treize personnes ont participé à cette visite dont 9 conseillers municipaux, deux spécialistes en ENR de la commune et une architecte. Outre la présentation des éco-hameaux et leur visite par l'entremise de l'association BRUDED (Bretagne Rurale et rUrbaine pour un DEveloppement Durable). Le groupe a également visité le siège de la revue "La maison écologique" basée à Bazouges.
Il s'agit donc de confirmer ou non notre orientation (on continue ou on arrête).
Un large débat a eu lieu. A propos du hameau de Bazouges, les participants à la visite ont estimés unanimement que les aspects architecturaux sont très décevants et qu'il s'agirait, pour notre village de faire beaucoup mieux. En ce qui concerne les aspects écologiques, pas mal de choses sont intéressantes ; cependant beaucoup d'entre elles sont invisibles (qualité des isolations, nature de certains matériaux, par exemple. Le débat s'est terminé par un vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide qu'il convient de continuer à œuvrer pour la construction d'un éco-hameau par 9 voix pour, 0 voix contre et 1 voix pour reporter le projet à plus tard.
Cette décision ayant été prise, celle, ci-dessous a été traitée.
4) Intervention sur l'AEU
Sur les conseils de Thierry LOYER, le Maire a pris contact avec Marion DECRAEMERE, responsable de l'urbanisme au Parc du Perche (gestionnaire notamment des subventions ADEME en matière d'urbanisme). Une rencontre a eu lieu le 16 décembre à 9h à la mairie.
Etaient présents : Christine CHOPLIN et Laurent FROIDEVAUX. Le Parc peut nous accompagner gratuitement tout au long de la démarche, et notamment pour la rédaction du cahier des charges de la consultation pour l'AEU, le choix des bureaux d'étude à consulter, l'analyse des offres, etc. L'AEU est fortement conseillée dans le cas d'un projet d'éco-hameau. Elle constitue une garantie par rapport à nos objectifs et, par la mise en réseau qu'elle induit, nous amène une clientèle active et partie prenante dans un tel projet. Financement à 70% par l'ADEME (50 dans les autres régions).
Elle peut travailler sur le projet en association avec Thierry LOYER (CAUE) pour la partie purement architecture.
Afin que le conseil municipal soit à même de décider en toute connaissance de cause, il est souhaitable que Marion DECRAEMERE, responsable de l'urbanisme au Parc du Perche expose au Conseil Municipal ce qu'est une AEU, son intérêt pour la commune et ses modalités pratiques.
Ainsi elle pourrait intervenir lors de notre prochain conseil le 20 février 2009. Le conseil entérine cette proposition.
5) Commission d'appel d'offre
Elle est composée du Maire ou de son représentant et de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants pris parmi les conseillers municipaux et élus par le conseil au scrutin secret.
Rôle de la commission : ouverture des plis des offres et analyse. La commission choisit l'entreprise qu'il convient de retenir. Le Maire doit ensuite saisir l'organe délibérant (le conseil municipal) pour l'informer du choix et en donner les raisons. Le conseil ratifie (ou non) le choix de la commission. Il est également dans le rôle de la commission de proposer les entreprises qu'il convient de consulter.
Claire POCHET, Nicolas TISON et Amale El KHALEDI se sont portés candidats titulaires et Laurent ETIENNE, Philippe PIERRE et Christine CHOPLIN se sont portés candidats suppléants. Il n'y a pas eu d'autres candidats.
Ces listes ont été élues à l'unanimité. Le vote a eu lieu à bulletin secret.
6) Questions diverses
Evolution des statuts du SIRTOM.
Dans le cadre de la mise à jour des statuts, un projet d'une nouvelle représentation au conseil syndical est envisagé.
Le SIRTOM regroupe actuellement 5 communes indépendantes et 7 CDC qui représentent au total environ 90 communes. La base de représentation au conseil syndical est de 2 titulaires et 2 suppléants par commune qu'elle soit en CDC ou non. Cela conduit à une représentation très lourde de 180 personnes : frais importants, débats difficiles.
Lors de la dernière mandature, on a constaté :
1) Les assemblées réunissent la plupart du temps un nombre de membres inférieur à 120.
2) 4 réunions au moins, ont due être reportées car le quorum n'était pas atteint (<90).
Cela veut dire que non seulement de nombreux titulaires ne viennent pas, mais également leurs suppléants.
On pourrait s'orienter vers :
- un délégué par commune au lieu de deux, ce qui réduirait l'assemblée à 90 membres, ou :
- une moyenne de 3 délégués par CDC + 1 délégué par commune indépendante. Cela donnerait un conseil d'environ 28 membres, ou :
- cette dernière solution assortie d'un nombre de voix par délégué en fonction du nombre d'habitants qu'il représente.
Les deux dernières solutions conduiraient à ce que toutes les commune n'aient pas de délégué et donc se posera la question de : "Comment l'information redescendra-t-elle ?". Ces compositions sont conformes au CGCT et à la jurisprudence à condition qu'elles soient précisées dans les statuts.
La date d'application de cette nouvelle représentation pourrait suivre immédiatement son adoption, ou être mise en vigueur lors de la prochaine mandature.
D'autres syndicats d'ordures ménagères ont adopté l'une ou l'autre de ces solutions.
Nota : Un nouveau système de représentation ne peut être mis en place qu'après adoption des nouveaux statuts par le conseil du SIRTOM et après ratification par les conseils municipaux des communes.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a donné son avis sur le système de représentation qu'il serait judicieux d'adopter.
Solutions :
2 délégués par commune : 2 voix pour
1 délégués par commune : 4 voix pour
1 délégué par commune indépendante et de 2 à 4 délégués par CDC : 3 voix pour
PIC
Le panneau devrait être installé au printemps. Les structures (pieds et encadrements) seront livrées pour plusieurs communes par le fabriquant à la fin du mois à Bazoche. Il revient à nous d'aller chercher notre part (environ 250 kg) et de passer l'antirouille sur le pied avant la pose. Les cartes en tôle émaillée nous seront livrées fin février. L'entreprise chargée d'installer l'ensemble a d'ores et déjà visité le lieu d'implantation pour couler le socle en béton.
Le Maire se charge d'aller chercher ce pied avec Dominique PIERRE. René KUHN a bien voulu se charger de passer l'antirouille.
Serrure de la porte principale de l'église
Elle est en mauvaise état, se manœuvre difficilement et a déjà subit des réparations. René KUHN a bien voulu tenter de trouver une serrure neuve qui pourrait s'adapter.
Notes d'information (non mises en débat)
1) Maintenance de l'éclairage public
La société GARZINSKI a sollicité la mairie afin lui faire une offre de maintenance sous la forme d'un contrat annuel. Le coût de revient est d'environ 32€ HT par lampadaire et par an (changement des ampoules compris) : visite systématique, contrôle électrique, contrôle mécanique, intervention en urgence, etc. Le bourg est doté de 18 lampadaires soit une dépense totale d'environ 700€ TTC annuelle. Le Maire n'a pas donné suite à cette offre. Cependant une visite ponctuelle de contrôle électrique pourrait être prévue.
2) Blog / site
Le Maire a créé un blog dont les buts sont :
- d'informer au fil de l'eau les habitants sur l'actualité de la commune. Toutefois, il ne remplace pas les autres moyens d'information de la commune,
- de faire connaître cette actualité et nos projets à l'extérieur de notre commune.
Outre un contenu strictement municipal, il pourra présenter aussi les activités économiques et associatives de la commune. Enfin, des pages pourraient être consacrées au comité des fêtes.
Coût de ce blog : zéro €. Cependant si l'on veut le rendre plus professionnel, et plus autonome, nous pourrions, notamment, lui donner un nom de domaine (environ 100€/an).
Ce blog a été créé à partir du logiciel du site "overblog.com". Celui-ci est hébergé par la société : SAS JFG Networks 1, Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE N°SIRET 480 170 240 00034. Selon mes renseignements, il s'agirait d'une société sérieuse.
Adresse : http://Maire-st-fulgent-des-ormes.over-blog.com/
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Compte-rendu du 21 novembre 2008
1) Projet de modernisation de Chasnay
Concernant l'enfouissement électrique, la visite du SIE s'est déroulée comme prévu le 28 octobre dernier. Etaient présents : 3 personnes du SIE, M. Guillot et 2 autres personnes représentants du MOE (maître d'œuvre) SOGETI, 1 personne de l'entreprise Garzinski, et Nicolas TISON, Laurent FROIDEVAUX et Philippe PIERRE.
Il en ressort :
- il est nécessaire de créer un nouveau poste de transformation à situer au plus près du hameau
- reste à définir de façon précise le tracé de la nouvelle ligne 20.000 volt et de sa nature (enterrée ou aérienne), et la réalimentation de Champ Chardon.
- Le projet sera aussi impacté par l'évolution à prévoir de l'alimentation du lieu-dit "l'Etang"
Une pré-étude financière par le MOE des différentes solutions permettra au SIE en relation avec notre commune de prendre les décisions adéquates.
Afin de permettre au SIE de présenter la demande de financement au SDCEO, le maire a transmis au SIE la délibération correspondante au débat de la réunion de notre "conseil" du 20 juin dernier.
Il s'agit maintenant de passer commande à un maître d'œuvre d'une étude d'avant projet sommaire. Il nous donnera :
- une esquisse du projet nous permettant de nous décider de la forme de l'aménagement
- un chiffrage prévisionnel des montants des travaux qui seront à la charge de la commune : aménagement paysager, enfouissement réseaux (pluie, téléphone)
La modernisation de Chasnay est un chantier classique et relativement simple techniquement. Sa seule complexité réside dans la multiplicité des intervenant et leurs nécessaire coordination.
Afin de nous éclairer sur la procédure précise, contact a été pris avec M. Profit de la DDE Mortagne. Celui-ci a estimé que le projet de cahier des charges était satisfaisant. Sur la question de Maîtres d'oeuvre ayant la compétence sur l'ensemble des travaux, il a indiqué que très peu d'entreprises existaient dans la région susceptible d'être intéressées par ce petit projet.
Les orientations à donner pourraient être les suivantes :
Projet de Cahier des charges pour un AVANT-PROJET avec estimation sommaire
La commune de St Fulgent des Ormes a le projet de modernisation du hameau de Chasnay. Dans ce cadre, il est demandé au maître d'oeuvre (MOE) une étude succincte, permettant aux élus de définir plus précisément la forme des aménagements évoqués ci-dessous et leurs coûts pour la part qui sera à la charge de la commune.
Les aménagements devront rester simples et adaptés à la ruralité du lieu. Au cas où les finances communales ne permettraient pas ces aménagements, il conviendrait de présenter une option minimalisme limitant les travaux à la partie 1).
1) Les réseaux
Etude de l'enfouissement du réseau téléphonique (chiffrage financier uniquement, l'étude technique pourra être faite dans le cadre de la MOE du SIE).
Diagnostic des canalisations d'évacuation des eaux de pluie et étude des réfections si nécessaire. Prévoir le raccordement des exutoire des installations assainissement individuel des riverain.
Ces études sont à faire en relation avec l'enfouissement du réseau électrique par le Syndicat intercommunal d'électrification du canton de Bellême (SIE) et avec la réfection de la canalisation d'eau potable et des branchements des particuliers par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Origny le Roux (SIAEP).
L'assainissement collectif public ainsi que l'éclairage public ne sont pas envisagés.
2) Aménagement urbain : études à mener
Chaussée
Il n'est pas envisagé de modification du tracé de la chaussée sauf en bout de chemin. En effet, cette voie se termine à hauteur du milieu de la dernière maison du hameau. Ceci ne semble pas satisfaisant pour l'intimité des habitants. Il conviendrait peut-être que la commune vende le bout du chemin (environ 15m).
Par ailleurs il conviendrait de prévoir un élargissement de l'extrémité du chemin avec création de 1 ou 2 places de parking afin de permettre aux visiteurs de faire demi-tour. Cela pourrait conduire à l'achat d'un bout de terrain (sous forme d'échange avec le précédent). Si ces perspectives n'étaient pas réalisables dans l'immédiat, il conviendrait que les aménagements réalisés dans le cadre de cette modernisation du hameau n'obèrent pas l'avenir.
Pour mémoire : la sous-structure de la chaussée est sous maîtrise d'ouvrage de la commune alors que l'entretient est sous maîtrise d'ouvrage de la CDC du pays bellêmois.
Place
La place située à environ trente mètres du début du chemin sera à aménager de telle sorte de ménager l'accès à la petite maison et au hangar. 3 ou 4 places de parking pourrait être prévues, le reste de la surface serait en pelouse. Le prunus japonica serait conservé, un ou deux autres arbres pourraient être plantés. Installation d'un ou deux bancs publics ?
Deux placettes (juste avant la mare à droite pour l'une et près de l'entrée à droite du chemin pour l'autre)
Elles pourraient être aménagées en parking ou recevoir des bancs publics sur un espace de pelouse.
Après en avoir débattu le CM, et après avoir proposé quelques modifications, avalise ce cahier des charges et autorise le maire à lancer la consultation de la maîtrise d'oeuvre.
2) Eco-lotissement (information)
Visite de Langouet et Bazouges sous Hédé. Elle est prévue le 12 décembre conformément au courrier qui a été transmis aux conseillers le 4 novembre dernier. Le siège de la revue "La maison écologique" étant située à Bazouges la rencontre d'un de leur responsable pourrait être envisagée (au moment du repas par exemple). Treize personnes sont dores et déjà inscrites pour cette visite. Bernadette ROTROU s'est occupée de prévoir le repas à HÉDÉ.
Par ailleurs nous avons reçu du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un document de "bonnes pratiques et de références" sur l'urbanisme. Il était accompagné d'une lettre du ministère. Ces documents confirment les discours que nous avons entendus de la part d'Architour et du CAUE et confirment la justesse de l'orientation générale que nous avons prise, à savoir : des constructions de qualité (mais pas forcément chère), économes en énergie, agréables à vivre et respectant, l'architecture, le paysage et la biodiversité.
La suite du projet consiste à lancer l'AEU (approche environnementale de l'urbanisme). Le CAUE peut la réaliser et elle est subventionnée à 70% par L'ADEME. Notre CDC a réalisé une telle étude pour l'aménagement de la zone de la Croix Verte à Serigny.
Coût d'une telle étude : environ 7000€. Coût résiduel pour la commune : 2100€
Voir en annexe 1 ce qu'est une AEU.
Bernadette ROTROU pose la question des moyens à disposition de la commune pour une telle dépense.
Pour poursuivre nos investigations, monsieur LOYER (CAUE) nous propose de nous rapprocher du Parc du Perche (correspondant de l'ADEME pour les subventions des AEU).
3) Subvention CLSH de St Cosme
La mairie de St Cosme propose un système de participation pour les communes voisines. Le tableau ci-dessous en donne les caractéristiques et les compare à ceux de notre CDC. Les chiffres ci-dessous sont des moyennes ; en effet la participation des familles est conditionnée à leurs ressources. Ils sont donc à prendre avec précaution. En ce qui concerne Bellême, les bons de loisir sont donnés aux familles par la CAF à leur demande et suivant leurs conditions de ressources.
| | Les chiffres sont rattachés à l'année 2007 | Ancien système St Cosme | Système proposé par St Cosme | CdC pays bellêmois |
| DEPENSE | Coût par enfant / jour | 22,48 | 22,48 | 19,32 |
| | | | | |
| RECETTES | Subvention CAF | 3,69 | 3,69 | 3,52 |
| | Bon de loisir | | | 1,84 |
| | Participation familles St Fulgent | 9 | 6,4 | 10,2 |
| | à la charge de St Cosme | 9,79 | 4,96 | |
| | à la charge de St Fulgent | | 7,43 | 0,00 |
| | à la charge de la CDC | | | 3,76 |
| | TOTAL | 22,48 | 22,48 | 19,32 |
| | | | | |
| | Pour mémoire, participation des familles de St Cosme: 6,40 | |
| | | | | |
| | Subvention de St Fulgent aux familles (max 10 jours par enfant et par an) | 3 | 0 | |
| | Bon de loisir | | | 1,84 |
| | Coût final pour St Fulgent | 3 | 7,43 | 0 |
| | | | | |
| | Coût final pour les familles de St Fulgent | 6 | 6,4 | 10,2 |
Constats :
- Jusqu'à présent, ce sont les familles de St Fulgent qui sont les plus avantagées.
- L'application du système proposé par St Cosme augmenterait de beaucoup la part payée par notre commune.
- Si le système n'est pas appliqué et que St Fulgent ne subventionne plus les familles, St Cosme pourrait leur demander soit 9€ (comme jusqu'à présent), soit 6,4+7,43=13,83, soit encore 22,48-3,69=18,79€.
Par ailleurs, notre commune n'ayant pas les compétences scolaire et centre de loisirs, le règlement par notre commune de sommes relatives à ces domaines est donc une anomalie.
Autres éléments de réflexion : le service de transport à la demande de notre CDC, le Mobil’êmois permet l’acheminement des enfants de l’ensemble du territoire du Pays bellêmois vers Bellême où se situe le centre de loisirs. Ceci diminue les coûts de transport pour les familles.
Historique carte scolaire
A la fermeture de l'école de St Fulgent en 1988 le CM décide que la commune fasse partie de la carte scolaire St Cosme / Mamers. A cette époque, beaucoup d'enfants vont donc à St Cosme et un transport scolaire est mis en place par le CG de la Sarthe.
Puis, quelques années plus tard, plus d'enfant, donc plus de transport.
Puis, encore quelques années plus tard, de nouveau, des enfants vont à St Cosme. Mais pas de transport scolaire. Le maire demande qu'il soit organisé. Refus net du CG de la Sarthe.
Le 14 nov 2003 le CM vote la modification de la carte scolaire : ce sera Igé / Bellême. La CDC et le CG de l'Orne peuvent donc organiser le transport des enfants vers ces deux lieux.
Après en avoir débattu le CM :
- comprend tout à fait la demande St Cosme,
- remarque que St Fulgent contribue automatiquement au financement du CLSH de la CDC du pays bellêmois par le transfert des moyens budgétaires qui ont accompagné celui de la compétence correspondante en 2000 lors de la création de la CDC,
décide de ne pas donner suite à la proposition de St Cosme.
Nota : Les trois délibérations qui suivent n'ayant pas été inscrites
à l'ordre du jour, le CM s'est d'abord prononcé sur le fait de les traiter ou non lors de cette séance. A l'unanimité le CM à décidé de les traiter.
4) Assurance du personnel
Le personnel de notre commune est assuré depuis 2004 par l'intermédiaire d'un "contrat groupe" passé en notre nom par le Centre de gestion (CDG) après de GROUPAMA. Ce contrat arrive à terme au 31/12/2008. Le CGD a renouvelé ce contrat avec la CNP associé à DEXIA-SOFCAP.
| | Agents CRNACL | Agents IRCANTEC | Franchise |
| GROUPAMA | 6,21 % | 1,27% | 20 jours |
| CNP | 4,4% | 1,25% | 10 jours |
2 choix possibles :
- on souhaite rester à ce contrat groupe et l'on paiera suivant les taux ci-dessus
- on souhaite se retirer du contrat groupe et l'on doit trouver nous-même un nouvel assureur
Après en avoir débattu le CM décide de rester au contrat groupe du Centre de Gestion.
Notes d'information (non débattu en conseil)
1) Noms des rues et numérotation
Bernadette ROTROU présentera au CM au cours du premier trimestre 2009 des propositions concernant :
- le style des plaques de rue et des numéros avec leurs coûts
- le nombre et l'emplacement des plaques de rue
- le mode de numérotation
2) Haut débit
Ø Une habitante (au moins) a bénéficié de l'offre "haut débit" par satellite du Conseil Général. Cela semble fonctionner de façon très satisfaisante.
Ø Suite à la demande du maire, le CG a écrit à la société en charge de WI MAX dans la Sarthe afin qu'une solution administrative puisse être trouvée permettant aux habitants limitrophes de ce département de s'abonner à ce réseau lorsqu'ils ne sont pas couverts par celui de l'Orne.
Ø La Mairie est désormais équipée du haut débit par l'ADSL.
3) IGN
Le maire a reçu une réponse de l'IGN à sa lettre du 1/9/2008 (voir compte-rendu du CM du 12/9/08). Les remarques seront prises en compte avec des vérifications in situ pour certaines.es Ormes
Annexe
Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU)
La gestion des questions environnementales dans l’urbanisme s’inscrit dans un cadre réglementaire précis mais se pose aussi en terme d’aménagement et de gestions des territoires.
L’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) constitue pour les collectivités une démarche d’accompagnement des projets en matière d’environnement et d’énergie.
Objectifs de l’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) :
• Contribuer au respect des exigences réglementaire en matière d’environnement
• Faciliter l’intégration des politiques environnementales dans le projet
• Concrétiser les principes d’une qualité urbaine durable
• Contribuer à la qualité environnementale des projets urbains
Les thématiques environnementales
| • Choix énergétiques • Gestion des déplacements • Environnement sonore • Gestion des déchets • Gestion de l’eau • Diversité biologique et le paysage | L’ADEME a établi et formé un réseau d’experts régionaux sur les différentes thématiques de l’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) pour répondre aux attentes des maîtres d’ouvrage. |
La méthode proposée par l’ADEME
L’AEU se présente comme une démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’environnement :
• Réalisation d’un état des lieux sur les thématiques environnementales (recensement des informations et des connaissances, définition d’axes prioritaires..)
• Assistance à la conduite de projet ( mise en place de groupes de travail, animation de réunion publique..) afin que les préoccupations environnementales et les enjeux du développement durable soient intégrés tout au long du projet,
• Identification de thématiques ou de problématiques à approfondir (aide à la rédaction de cahier des charges d’études techniques, assistance à l’interprétation des résultats…)
Quel type de projets ?
L’approche Environnementale sur l’urbanisme ( AEU ) concerne :
• l’élaboration de documents d’urbanisme tel que les Schéma de Cohérence Territoriale( Scot ) et les Plan Local d’urbanisme ( PLU ),..
• la mise en œuvre d’opération d’aménagement, lotissements, aménagement de ZAC..
et peut être adapté à des projets plus thématiques tels que les Plan de Déplacement Urbains ( PDU ), Programme Locaux de l’Habitat (PLH) et Schémas d’Equipement Commercial.
COMPTE RENDU DU 17 OCTOBRE 2008
I. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS
Les comptes-rendus des réunions du 20 juin et du 12 septembre ont été approuvés à l'unanimité.
II. PROJETS DE MODERNISATION DE CHASNAY ET ECO-LOTISSEMENT
Intervention des invités du conseil, représentant l’agence d’architecture Architour :
Messieurs Rémi Hersant, Thomas Clavreul et Madame Anne Froidevaux.
Basée au Mans, cette agence intervient sur la Sarthe et les départements limitrophes avec deux activités : la construction de bâtiments et l’étude d’urbanisme.
L'intervention a eu comme support un diaporama sur l'étalement urbain réalisé par l'agence.
Monsieur Le Maire expose brièvement les 3 projets du conseil à savoir Chasnay, la boulangerie, et l’éco-lotissement. Il en rappelle les raisons principales :
- Si nous ne faisons rien, la population continuera à décroître
- Toutes les communes doivent avoir une politique de développement de l’habitat, sinon pas de développement économique possible.
(Le développement économique est dans le champ d’intervention de la CDC, le développement de l’habitat est une compétence municipale)
- Amortir les dépenses structurelles de la mairie.
Le conseil a besoin d’éclairage surtout pour l’éco-lotissement.
Architour présente le diaporama :
Comment comprendre l’étalement urbain ? Quelles en sont les règles ?
1- Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
2- Le plan local d’urbanisme (PLU)
3- La carte communale (définit les zones : constructibles ou non-constructibles)
4- Le règlement national d’urbanisme (s’applique en l’absence des documents précités).
C’est le cas pour St Fulgent des Ormes : il n’y a ni Scot, ni PLU, ni carte communale.
Actuellement, il est envisagé de mener une réflexion au niveau de la CDC pour savoir s’il faut mettre en place un PLU sur le territoire de la CDC.
Pour Architour, il s’agit à la fois d’économiser l’espace tout en préservant la qualité de vie. Pour cela, il faut :
- prévoir des parcelles de différentes surfaces
- s’interroger sur le positionnement de la maison sur la parcelle
- pour économiser l’énergie, étudier l’orientation des maisons et des jardins
- penser aux matériaux utilisés pour l’évacuation des eaux (les toitures végétalisées, …)
- organiser les déplacements
- réfléchir aux voies d’accès au lotissement
- étudier la possibilité d’un espace vert commun
- penser aux clôtures et murs le long de la voie, aux enduits et aux toitures
- adapter les constructions au relief et non l’inverse
- penser aux fossés pour l’évacuation des eaux pluviales.
Trois exemples d’éco-lotissement sont exposés : Bazouges-sous-Hédé (35), « La Marsonnière » à Forges (49) et « La Grosse Pierre » à Amuré (79).
Pour Architour, il s’agit de s’affranchir des modèles existants et d’avoir une démarche environnementale pour des maisons le moins énergivores possibles :emplacement des façades au sud, favoriser la mitoyenneté, l’isolation par l’extérieur, choix des matériaux dans la construction et l’isolation (bois, laine, chanvre, liège, ...)
Le Conseil remercie les intervenants qui quittent la séance.
III. NOM DES HABITANTS
Rappel de la décision du CM du 20 juin dernier :
La commission propose que les habitants portent le nom de Frogentais.
Argumentation :
St Frogent est le nom d'origine de l'évêque de Sée qui a donné son nom au village. Ce nom n'a été transformé en Fulgent qu'à partir du XVIIIe siècle
Ce nom est donc une référence à l'histoire
Il se prononce plutôt mieux que Fulgentais
Nota : pour mémoire, le nom des habitants de la ville de St Fulgent en Vendée est "Fulgentais". Le CM adopte la proposition de la commission pour la première partie du nom. Soit : "Frogent…". En ce qui concerne la partie terminale le CM propose plusieurs options supplémentaires :
Frogentois ou Frogentien ou encore Frogentin
Par ailleurs il pose la question de la prise en compte du terme "Ormes" présent dans le nom de la commune. En effet il s'agit d'une caractéristique importante du nom. "Ormes" provient du nom de la rivière des "Ormes", qui lui-même provient probablement des arbres du même nom qui devaient proliférer le long de cette rivière.
Compte tenu de ces éléments, le CM décide que ces propositions seront faites lors du prochain chantier communal fin septembre.
La question a donc été posée à la fin du repas du chantier communal du 27 septembre dernier. Il est entendu que cette consultation n'a pas de valeur officielle, mais qu'elle permet au Conseil Municipal de mieux décider. L'ensemble des habitants du village avait été convié à cette consultation. Amale EL KHALEDI a développé le sens des différentes terminaisons et, suite à une question de l'assemblée, a évoqué que si l'assemblée voulait faire référence aux Ormes, il conviendrait de rajouter ULMO devant le nom. (Nota : En effet l’origine et le nom latin de "orme" est "ulmus")
Après débat, l'assemblée a voté sur 8 propositions. Les résultats sont les suivants :
Votants 25, avis exprimés 25.
| Propositions | Résultat |
| Frogentais …taise | 3 |
| Frogentin …tine | 3 |
| Frogentien …tiene | 4 |
| Frogentois …toise | 1 |
| Ulmofrogentais | 0 |
| Ulmofrogentin | 10 |
| Ulmofrogentien | 4 |
| Ulmofrogentois | 0 |
Le débat qui s'est engagé sur ce sujet a montré :
Que le choix qui a été fait par le groupe de 25 personnes le 27 septembre ne convient pas très bien à une majorité des membres du Conseil Municipal qui le trouve un peu trop lourd.
Que la consultation aurait pu être organisée autrement et avec plus de précision.
Certain a exprimé son vif désaccord à la fois sur le choix des votants et sur le mode de consultation.
Cependant, le CM assume la décision qu'il avait prise le 20 juin dernier en organisant cette consultation.
Sur la question : Le CM entérine-t-il le résultat de la consultation du 27 septembre ?
Le CM a voté "oui" par 9 voix et "non" par 2 voix.
Le CM a donc décidé d'entériner le résultat de la consultation du 27 septembre et de retenir les termes de ULMO-FROGENTIN(S) et ULMO-FROGENTINE(S) pour nommer les habitants de notre commune. Ils figureront sur le PIC.
IV. PANNEAU IDENTITAIRE COMMUNAL : CHOIX DES DESSINS
Des membres du CM ayant visité des PIC finis dans d'autres communes, ont ainsi vérifié que les dessins couleur sépia pouvaient convenir.
Après en avoir débattu, le CM a décidé de retenir les dessins d'Anne Froidevaux en tirage sépia (9 voix pour ces dessins, 0 voix pour les dessins proposés par le SIDTP, 1 vote blanc). Une économie d'environ 300€ est ainsi faite.
NB : Etant donné le lien familial entre Anne Froidevaux et le maire, celui-ci n'a participé ni au débat ni au vote.
V. QUESTIONS DIVERSES
Informations
Le Maire informe l'assemblée qu'une visite de Chasnay est prévue le 28 octobre à 15 h avec le SIE à propos de l'enfouissement du réseau électrique.
La SOGETI, maître d’œuvre du SIE sera présente. La SOGETI a des compétences larges : téléphone, eau, urbanisme.
La DDE propose des conseils gratuits pour choisir notre maître d’œuvre et pour superviser de manière globale les chantiers.
Le Maire propose à l'assemblée d'organiser une visite des écolotissements de Langouet et Bazouges-sous-Hédé près de Rennes (Ces deux villages sont proches de moins de 20 km l'un de l'autre). Ce voyage sera ouvert aux conjoints des conseillers municipaux. La date du 13 décembre est pressentie.
Notes d'information (transmises aux conseillés mais non débattues en conseil)
Assainissement
Dans le cadre de son activité de surveillance de la station d'épuration, Bernard Guériaux a mis en évidence, sur plusieurs jours, le dysfonctionnement d'une poire de commande des pompes du poste de relèvement. Le maire a contacté en urgence la Lyonnaise des Eaux le dimanche 21 septembre. LDE est intervenue le lendemain pour changer la poire défectueuse.
Chantier communal du 27 Septembre
Nos remerciements à toutes les personnes qui ont participé à ce chantier communal aussi bien pour la réalisation des travaux que pour la préparation des repas.
Réfection de la salle des fêtes.
Au-delà du chantier communal du 27 septembre dernier, une équipe poursuit les travaux de peinture. En font partie : Simone, Laurent et Christine Choplin, Danielle Kuhn, Joëlle Guériaux, Caroline Hotte, Bernadette Froidevaux, Chantal Solon. René Kuhn et Laurent Froidevaux ont terminé la restauration du plancher de danse. Que tous soient vivement remerciés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h02
Présentation des projets par Nicolas TISON.
Le projet de boulangerie a été évoqué. En effet, l'idée nouvelle de la vente à un particulier du bâtiment HV et la réalisation d'une boulangerie neuve dans un des lotissements oblige à traiter ce projet en même temps que l'écolotissement. Le débat a porté également sur la nature du service : boulangerie et / ou multiservice ?…
Selon une estimation faite par l'agence Lemaître la mise en vente du bâtiment RV pourrait être de 40.000 à 45.000€. Pour mémoire, ce bâtiment avait été acheté 11433€ hors frais en 2000.)
Intervention d'un architecte du CAUE : M. Thierry LOYER et débat.
M. LOYER a largement développé la notion d'écolotissement qui implique une réflexion sur les plans architecturaux, intégration paysagère, sociaux, nature des matériaux (matériaux à énergie grise satisfaisante), respect de la biodiversité. C'est après l'étude de ces différents paramètres que les choix sont faits en fonction de nos projets confrontés aux contraintes techniques, sociales et économiques.
- Couplage ou non des projets écolotissement / Chasnay ? Réponse : un bureau d'étude pour un écolotissement pourra traiter aussi la modernisation de Chasnay, mais pas obligatoirement l'inverse.
- Boulangerie. Hypothèse : vente à un particulier du bâtiment RV et réalisation d'une boulangerie neuve dans un des lotissements. Est-ce une orientation jouable ? Réponse : Oui, mais intégrer un multiservice. Cependant la commune n'ayant pas la surface financière pour traiter ce projet, il conviendra de demander à la CDC de le mener.
- Avis sur les 3 solutions que le CM a imaginé : vente des terrains en l'état, vente par lots viabilisés ou vente de maisons construites par la commune puis vendue : quelle est la plus vendable ? et quelles sont leurs avantages et inconvénients. Réponse : la meilleure maîtrise du projet est donnée par la troisième solution. Mais il est fortement déconseillé que ce soit la commune qui construise. Il conviendrait de confier la construction à un promoteur qui vendra par la suite. Les promoteurs pour ce genre de construction existent.
- ne faut-il pas s'orienter vers la première ou la deuxième solution pour le lotissement sud et vers la deuxième pour le lotissement nord ? Réponse : à voir dans le projet global.
- vente sur plan : est-ce réaliste ? Réponse : si c'est un promoteur qui construit, la question ne se pose pas
- la création d'un site est-il un élément facilitant pour la vente ? Réponse : oui, tout à fait. Cela fait partie de la communication.
La commission s'est réunie le 22 juillet 2008 (voir le compte-rendu en annexe).
Des modèles de dessins sont présentés en séance.
Après en avoir débattu et compte tenu que les dessins gratuits en tirage sépia risquent de n'être pas en harmonie avec le PIC, les membres du CM visiteront un PIC existant avant de décider. La décision finale sera prise lors du prochain CM.
NB : Etant donné le lien familial entre Anne Froidevaux (l'auteur des dessins) et le maire, celui-ci n'a participé ni au débat ni au vote.
L'invitation sera distribuée lors du week-end.
La commission PIC a pour vocation de participer à l’élaboration du Panneau Identitaire Communal. A ce titre, elle est chargée d’élaborer des propositions et préparer les décisions finales pour le compte du Conseil Municipal.
La commission a examiné la partie rédactionnelle du PIC conçue par M. Pytel du SIDTP. Elle a procédé à quelques remarques et modification mineures. Sachant que la durée de vie du PIC est importante, aucune indication de commerces et autres activités ne seront mentionnées. La mise en forme sera présentée lors de la prochaine réunion.
Le contenu cartographique a été examiné, modifié et complété. Quelques vérifications sur place sont encore à faire : vestiges du moulin l'Evêque, tracé de la rivière de l'Orne saosnoise, notamment. (Vérification faite sur place le 1/9/08 par Dominique PIERRE et Laurent Froidevaux. Constats : les vestiges du moulin l'évêque sont encore tout à fait visibles ; la dérivation du "bief des Ormes" a été bouché et tout le débit de l'Orne saosnoise emprunte son lit d'origine ; la peupleraie située non loin du chemin des Vignes existe toujours.)
La commission a examiné les types de dessins illustrant le PIC. Il y aurait un dessin de l'église et un autre d'un four à chanvre. Deux propositions :
A. Type de dessins proposés par un dessinateur avec lequel M. Pytel le SIDTP a l'habitude de travailler pour les PIC. Dessins en couleur en harmonie avec les couleurs du PIC. Coût : 150€ le dessin ; non subventionné et à la charge de la commune qui garde ainsi la propriété des dessins.
B. Dessins déjà existant de l'église et d'un four à chanvre réalisés par Anne Froidevaux il y a une quinzaine d'années. Ces dessins sont en noir et blanc. Un tirage en sépia peut améliorer leur harmonie avec le PIC. Coût : gratuit.
La commission a une préférence pour les dessins type A.
Il est proposé que le CM tranche.
