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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 09:45

  COMPTE RENDU DU 27 OCTOBRE 2010

 

  1. Autorisation de poursuivre

 

Il s'agit d'autoriser de façon permanente le trésor public à poursuivre les personnes ou organismes qui ne s'acquittent pas de leurs dettes envers la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner une autorisation permanente au trésor public pour effectuer les démarches nécessaires en cas de non recouvrement des titres et autres litiges.

 

  1. Abribus

 

Lors d'une précédente réunion, nous avions évoqué qu'une convention serait signée entre la Communauté de Commune du Pays Bellêmois et notre commune. Les chiffres étant maintenant arrêtés il convient de formaliser ce que nous avions décidé par ailleurs. Voir la convention jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

 

 

  1. Renouvellement du contrat de la secrétaire administrative.

 

La secrétaire a actuellement un contrat en Contrat à Durée Déterminé. Ce contrat arrive a échéance et n'est plus renouvelable en Contrat à Durée Déterminé. On peut le transformer en Contrat à Durée Indéterminé. Il convient donc de décider, soit de continuer à employer Marie-Noëlle BÉGUIN en Contrat à Durée Indéterminé soit de ne plus l'employer.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer à employer Marie-Noëlle BEGUIN en Contrat à Durée Indéterminé et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

 

  1. Chaudière logement école.

 

Lors du Conseil Municipal du 8 juillet dernier, le Conseil Municipal a décidé d'opter pour le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à granulés de bois. Deux autres entreprises ont été consultées. Le tableau ci-après donne les résultats.

 

Devis 1

Devis 2

Devis 3

Devis 4

Devis HT

17746,69

14862,2

15134,61

Béton : plots

compris

compris

240

Béton : dalle chaudière

compris

200

Total devis HT

17746,69

14862,20

15134,61

440

TVA à 5,5%

976,07

817,42

832,40

24,20

Total devis TTC

18722,76

15679,62

15967,01

464,20

Main d'œuvre HT

1520,00

2410,00

Montant HT matériel hors subv.

1344,1

1056,42

Matériel subventionné

11998,10

11668,19

 

Financement :

L'ADEME et le CR prennent en charge 35% de la dépense sur le matériel HT. La commune a en charge le reste de la dépense, mais récupère le FCTVA l'année suivante.

 

 

Devis 2

Devis 3

Dépenses

HT

TTC

HT

TTC

Fourniture et installation.

14862,20

15679,62

15134,61

15967,01

Béton (Manguin)

200,00

211,00

440,00

464,20

Total dépenses

15062,20

15890,62

15574,61

16431,21

 

 

 

 

 

Recettes

 

 

 

 

ADEME et CR

4199,34

4199,34

4083,87

4083,87

CG

 

 

 

 

Commune St Fulgent

10862,87

9231,10

11490,74

9803,47

FCTVA

 

2460,19

 

2543,88

Total recettes

15062,20

15890,62

15574,61

16431,21

 

Le dossier doit être envoyé fin octobre au conseil régional pour pouvoir passer à la commission permanente du 17 décembre. Les travaux devraient pouvoir commencer début 2011.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit l'entreprise Collet la mieux disante et approuve le plan de financement correspondant.

 

 

 

  1. Questions diverses

René KUHN signale des fuites de toiture dans l'église et des traces de sciure provenant vraisemblablement d'attaque de verts xylophages.

 


 

COMPTE-RENDU DU 8 JUILLET 2010

 

 Visite Bâtiment RV

 

  

  1. Réfection de la toiture du bâtiment RV.

 

Lors de la réfection de la rive côté rue des Collines du Perche, le couvreur a constaté un trou dans la partie de la toiture en pente douce. Après examen, de nombreux chevrons sont à changer. La charpente est en mauvais état. Plusieurs entreprises ont été consultée. (FCTVA récupérée en 2011).

 

Prix HT sauf spécification contraire

Devis 1

Devis 2

Devis 3

Réparation 35m2

3331,46 TTC*

Non proposé

Non proposé

Bacacier 1 face

6012,33

Non proposé

Non proposé

Tuiles 1 face

12259

Fausses ardoises + tuile plate

14177,80

Ardoises + tuile plate

21900,86

Travaux sans sous-toiture, ardoises (fausses et vraies), cache moineau, tuiles de rives

12450

14157,02

Fourniture ardoises

1727,80

6443,73

Fourniture sous-toiture, cache moineau, tuiles de rives

1300,11

*TVA non récupérable

Somme prévue au budget : 14600€

 

Le CAUE a été contacté pour avis. M. LOYER nous recommande la petite ardoise artificielle fixée par des crochets comme la vraie ardoise. Le bacacier pose effectivement des problèmes de faîtage. En cas de vente, il n'y a aucune prescription contraignante autre que le RNU. Seule notre capacité à détecter un risque de défiguration du site peut nous conduire à refuser la vente.

A titre d'information le revenu des loyers des garages est d'environ 480€ annuel.

 

Nous nous étions posés la question il y a quelques années de l'intérêt qu'il pouvait y avoir à vendre ce bâtiment. Une agence immobilière a évalué son prix de vente à 15.000€ +/- 20%. Si cette solution était retenue, faut-il le vendre en état, ou toiture réparée ? Il conviendrait probablement de garder à minima une parcelle de terrain qui serait destinée à réaliser un parking le long de la D 274.

Une visite d'une personne de la DDE a eu lieu le 2 juillet à ce sujet. La réalisation d'un parking est possible des points de vue administratif (moins de 10 places) et de sécurité. La distance entre le bord extérieur du mur existant et le fond du parking doit être de 5m ; ce qui met le saule en limite de terrain. Il nous suggère de :

- de laisser le saule sur la partie publique en faisant un petit contournement de la clôture

- de prévoir un sol en sable compacté (pas de sol étanche)

- de réaliser une clôture en haie de charmes assez serrés devant un grillage. Cette solution peut avoir un certain charme tout en coûtant beaucoup moins cher que la construction d'un mur traditionnel.

Aucune démarche administrative n'est nécessaire.

Cette vente induit de résilier les 2 contrats de location des garages et de réaliser un nouveau local pour le cantonnier.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1)    de vendre le bâtiment RV en l'état

2)    de conserver une partie de la cour pour en faire un parking

3)    de conserver le saule sur l'espace communal

 

 

  1. Abribus

 

Nous avons rencontré le 04 Mars 2010 le conseil Général et la Communauté de communes pour déterminer les arrêts de bus les plus opportuns et de positionner l'abri de bus nécessaire en fonction de ces emplacements.

Après avoir contacté Mr Thierry LOYER du CAUE, nous avons déterminé un type d'abris susceptibles de s'intégrer à l'environnement étant donné sa proximité de l'église.

 

Les caractéristiques sont les suivantes :

- abris le plus transparent possible (verres) nous avons privilégié le verres plutôt que le plexiglas pour une notion de durée dans le temps

-   toit plat et opaque

-    un retour vitré pour protection de la pluie

 

M. LOYER nous recommande aussi de disposer la partie vitrée face au vent porteur de pluie.

Trois entreprises ont été contacté après renseignements à la communauté de commune, notamment auprès de S. THIROUARD responsable du secteur scolaire.

 

  Devis 1 Devis 2 Devis 3
Dimensions L:3m P:1.55 L:3m P:1.8 L:3m P:1.55
Poteaux Diamètre 140mm Diamètre 127 mm Diamètre 114 mm
Verres Securit 10 mm Sécurit 8mm Sécurit 10mm
Prix ht livré 8401 4910 4062
Prix TTC 10047,59 5872,36 4858,15
Subvention 50% sur le HT 4200,50 2455 2031
Reste à charge TTC 5023,80 2936,18 2429,08
       
       

 

Le montant que nous avons prévu au budget est de 3600€.

Cet achat sera réalisé pour notre compte par la CDC en même temps que les aménagements des arrêts de bus (ces derniers à la charge de la CDC). Cette procédure nous permettra de bénéficier de la subvention de 50% sur le HT.

M. KUHN fait remarquer qu'un abri en verre est susceptible d'être vandalisé, mais que par contre il permet de mieux surveiller les enfants.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour un abribus le plus transparent possible et retient la proposition du devi 3 pour un montant TTC de 4858,15 €. Il convient que les commandes du matériel et de son installation seront passées pour le compte de St Fulgent des Ormes par la Communauté de commune du Pays Bellêmois.

 

 

  1. Chaudière logement école.

Lors du Conseil Municipal du 26 mars dernier, il a été décidé de mener une étude technique et financière en 2010 afin que le Conseil Municipal soit en mesure de décider : 1) du choix technique, 2) du moment de son remplacement (soit dès que possible, soit au moment de la rémission de la chaudière actuelle).

 

Quatre solutions techniques ont été étudiées.

 

Prix TTC

 

Puissance

Avantages inconvénients

Coût prévisionnel total

Chaudière fioul simple

22 kw

5183,39

Chaudière fioul haute performance

26 kw

Coût d'investissement élevé pour un combustible qui risque des hausses importantes. Contraint la commune sur le long terme. Pas pertinent du point de vue écologique. Pas de subvention*

8211,38

Idem ci-dessus avec possibilité brûleur huile

12-20 kw

Réglée à 18

Idem ci-dessus. Le combustible huile peut être intéressant, mais débat sur sa pertinence écologique[1]. Pas de subvention car pas de retour d'expérience sur le qualité des fumées rejetées.*

8769,07

Chaudière fioul occasion

Investissement faible, mais un combustible qui risque des hausses importantes. Moins de contrainte sur le long terme

2400 + 500 (occasion) = 2900

Chaudière granulés

20 kw

Energie renouvelable. Investissement important. Combustible plus économique. Subvention ADEME et Conseil régional.*

17775,19 – subv. 5515,30 = 10242,69

Pompe à chaleur

13,8 kw

Consommation électrique importante et risque important d'augmentation du coût de l'électricité. Nécessité d'installer un compteur triphasé. Pompe Air/Air pas de subvention car très mauvais rendement. Pompe Air/Eau un peu moins mauvais. Pas de subvention.*

15842,84

* Selon C. Delaby ingénieur de l'ADEME de Caen

Coût des énergies en € par KWH

Electricité

ää

0,1

Fioul

ää

0,063

0,63 €/litre

Granulé de bois

à

0,052

250 €/t

Bois déchiqueté

à

0,021 à 0,029

84 à 115 €/t

Dans tous les cas (sauf pompe à chaleur) le tubage de la cheminée est compris dans ces prix. Cependant, il varie en fonction du type de chaudière (moins cher pour chaudière à condensation car tuyau plus petit).

A titre d'information la réserve financière actuelle est de 12.848€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'opter pour le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à granulés de bois. Une consultation de 2 autres entreprises sera lancée. Mrs Laurent ETIENNE et Nicolas TISON, étant associés dans une entreprise de vente de granulés de bois n'ont pas participé au vote. Mme Amale EL KHALEDI a quitté, temporairement, la salle du conseil et n'a participé ni au débat ni au vote du fait que cela peut constituer une prise illégale d'intérêts selon l'article 432-12 du code pénal et la jurisprudence, des membres du conseil municipal vendant des granulés de bois.

Madame Christine CHOPLIN n'a participé ni au débat ni au vote.

 

 

  1. Guirlandes

La commande de 2009 n'a été réglée qu'en 2010. Il y a donc sur ce poste 1224,70€ de déjà consommé. Le montant prévu au budget 2010 étant de 2400€, le projet de nouvelles guirlandes devient : 2400€ -1224,70€ =1175,30€.

Un essai de sectionnement des guirlandes achetées l'année dernière a été réalisé avec succès. Ce travail reste délicat à réaliser.

De ce fait les 3 guirlandes multicolores de 30 m donneront 9 guirlandes de 10m qui seront enroulées autour des 9 candélabres munis de prises de courrant.

Nous avons reçu la visite d'une technicienne de la société LOIR (à qui nous avions acheté les guirlandes l'année passée). Il en ressort ceci :

- LOIR est une petite société basse-normande (9 personnes et 15 en saison) qui fabrique, conseille, vends, installe et loue le matériel d'illumination

- des traversées de rue ne semblent pas une bonne chose du point de vue esthétique. Nous nous sommes rabattus sur une décoration de la façade de la mairie.

- à partir de 2012 seules les illuminations à basse consommation (LED) seront autorisées.

La société LOIR a présenté une offre de 1178,11€ TTC compte tenu de réductions de 20 à 30% suivant les postes. Elle propose des rideaux lumineux le long de la façade de la mairie, les 7 clignoteurs pour les guirlandes entourant les candélabres et 2 angelots lumineux à disposer sur 2 candélabres.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte l'offre de la société LOIR pour un montant de 1178,11€ TTC dépassant de 2,81€ le montant alloué.

 

 

  1. Enduits murets logement école, mairie, sous balustrade face à M. Rosier, entourage transformateur.

 

La décision du Conseil Municipal du 27 mars était de faire ces travaux pour un montant maximum de 6500€. Si la somme est insuffisante, le solde sera reporté en 2011. Deux entreprises ont été consultées. Le tableau ci-dessous donne les prix HT.

 

 

Devis 1

Devis 2

Transfo

580

534,10

Mur sous balustrade + tuyau

1836

4507,50

Muret mairie 38 m2 / 32,3 m2

2441

4548,80

Muret log école 29,5 m2

2974

 

Total comparable

8331

9590,40

Prix au m2 d'enduit

62

106

15m chapeau en pierre de taille (option)

 

4575

15m remise en état chapeau (compris dans les prix ci-dessus)

690

1125

1 pilier en pierre de taille (option)

 

915

Ragréage autres piliers

 

460

Date prévisionnelle début des travaux

Année 2011

Septembre 2010

 

M. Philippe PIERRE demande à ce que l'on profite de la réfection des enduits pour élargie l'entrée du parking de la mairie afin de faciliter la manœuvre d'engins avec remorque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-       de ne pas retenir le devis 2

-       de réaliser la couverture des murets en pierre de taille (et pour cela de demander un devis complémentaire au devis 1)

-       de prévoir l'agrandissement de l'entrée du parking (8 pour et 2 abstentions)

-       de consulter une autre entreprise.

-       de réaliser la totalité des travaux en 2011.

 

  1. Assainissement collectif

 

Les pompes du poste de refoulement sont données pour un fonctionnement de 7 ans. Elles auront 9 ans de fonctionnement au mois d'août 2010. Ces deux pompes ont à peu près le même nombre d'heures de fonctionnement. La Lyonnaise des eaux avec laquelle nous avons un contrat d'entretien, nous recommande l'achat d'une pompe à tenir en stock sachant que le délai de livraison est de plusieurs semaines. En effet en cas de panne simultanée des 2 pompes, le débordement du poste de refoulement intervient au bout de 10 heures. Coût : environ 800,80€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approvisionner une pompe.

 

  1. Indemnité de l'enquêteur pour la vente du terrain à M. Baron

 

Le Conseil Municipal autorise le paiement d'une somme de 42,90€ à Mme Karine CORBIN en tant que salaire pour sa prestation concernant l'enquête publique de la vente du chemin du Tertre à M. et Mme BARON.

 

  1. Renouvellement du contrat SEGILOG

 

Le contrat trisannuel concernant le logiciel de gestion de la mairie arrive à échéance. Il s'agit de le renouveler. Il conviendra probablement de lancer une consultation dans 3 ans afin de voir si un autre fournisseur peut être plus intéressant des points de vue technique et financier.

Le Conseil Municipal décide :

1)    de traiter ce point non inscrit à l'ordre du jour

2)    de renouveler le contrat CEGILOG pour une durée de 3 ans.

 

 

  1.  Questions diverses

 

- Proposition de chantier communal le 21 août.

- Repas des anciens : la mairie s'en charge. La date retenue est le 11 novembre. Il se fera en principe à l'extérieur de la commune ; une visite sera envisagée. Un réexamen des critères de gratuité est envisagé.



[1] Selon l'association "Alter'énergie", il est aujourd’hui avéré que le développement intensif des agrocarburants provoque des impacts catastrophiques au niveau alimentaire, environnemental et social partout dans le monde et en particulier dans les pays producteurs.

Afin de sensibiliser le public des conséquences des agrocarburants sur les populations du Sud Oxfam France-Agir Ici, le CCFD-Terre Solidaire et les Amis de la Terre France ont lancé début octobre 2008 une campagne nationale : « Les agrocarburants, ça nourrit pas son monde » (www.agrocarb.fr).

Critiquant le modèle intensif des agrocarburants, cette campagne reconnaît néanmoins que la production et l’utilisation locale d’agrocarburants peut être une alternative viable. C’est pourquoi, les actions de valorisation en filière courte d’Huile Végétale Pure, pour l’autonomie énergétique des fermes, soutenues en région Centre par l’association Alter’énergies, sont montrées dans la campagne nationale comme une alternative à suivre.

 

 

COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2010

 

  1.  Modernisation du hameau de Chasnay

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de traiter ce point sachant qu'il a été largement débattu lors d'un Conseil Municipal précédent et qu'il s'agit aujourd'hui d'une décision formelle demandée par le SIE.

 

Le hameau de Chasnay est situé à environ 500 m du bourg. C'est le plus gros hameau de la commune. Il est composé de 12 maisons d'habitation. Trois d'entre elles sont des résidences secondaires. La dernière ferme présente dans ce secteur vient d'arrêter son activité. Dix de ces maisons sont installées le long d'un chemin en impasse, deux sont sur la route D275. Des terrains en bordure du chemin peuvent être construits pour 3 ou 4 maisons.

Sur les 11 familles actuellement présentes, deux seulement l'étaient il y a plus de dix ans. On a donc assisté à un fort renouvellement de la population.

A part le goudronnage du chemin il y a environ 30 ans et une évacuation des eaux de pluie par une canalisation enterrée, aucun travail d'aménagement important n'a été réalisé depuis fort longtemps.

 

Etat des lieux

Le chemin n'est pas en très bon état au milieu de son parcours. Une légère déclivité génère une importante flaque d'eau que les canalisations évacuent mal du fait probablement de pente insuffisante voire de contre-pente.

Une petite place herbeuse servant de parking pour les visiteurs n'a jamais été aménagée mise à part la plantation début 2008 par la commune d'un arbre de haut jet (prunus japonica) ; par temps de pluie, l'embourbement est fréquent.

Le réseau électrique (aérien) est ancien ; il s'agit d'un réseau entièrement en fils nus. Le transformateur qui aliment le hameau est situé à environ 250 m de la première maison.

Le réseau téléphonique est aérien et aucun support n'est commun avec le réseau électrique.

Le réseau d'eau potable dépend  du Syndicat d'Origny le Roux. Il a été construit dans les années 70, et comporte des faiblesses dues à des mauvais collages comme sur l'ensemble du réseau du syndicat. Plusieurs fuites sont apparues au cours du temps.

Un diagnostique réalisé sur la canalisation d'eau de pluie a révélé un état très dégradé. Elle est entièrement à refaire.

Assainissement : il est individuel

 

Projet

Aménagement global du hameau et modernisation. Dans ce cadre il peut être envisagé :

organiser la petite place en un espace pelouse avec des bancs et un espace parking. Une deuxième petite place, près de la mare située à l'extrémité du chemin pourrait recevoir un banc

enfouissement des réseaux électrique et téléphonique

réfection de la canalisation principale d'eau potable

réfection de l'évacuation des eaux de pluie

reprofilage du chemin si nécessaire

 

Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide d'étudier ce projet de modernisation du hameau de Chasnay. Pour cela, il demande :

-       au Syndicat d'électrification du canton de Bellême l'enfouissement du réseau électrique

-       au Syndicat d'eau d'Origny le Roux la réfection du réseau d'eau potable. 

 

 

  1.  Table de pique-nique

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de traiter ce point.

 

La table de pique-nique située dans le bourg est en très mauvais état. Elle a été installée au cours des années 90. Selon les habitants proches, elle est régulièrement utilisée par des vacanciers. Il convient donc de la remplacer.

 

Deux entreprises ont été consultées : Trefibois pour un prix TTC de 592,02 € et Association Essaimage pour un prix TTC de 449,00 €. Cette deuxième entreprise est une association d'insertion de personnes en difficulté. Les deux modèles sont en douglas, bois qui n'a pas besoin d'être traité.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'acheter le modèle de l'association "essaimage" pour un montant de 449,00 € TTC. Cette somme est prévue au budget d'investissement.

 

 

  1.  Questions diverses

 

Intervention de Philippe PIERRE sur les travaux dans les chemins à la charge par la cdc.

 

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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 09:28

Compte-rendu du 4 décembre 2009

 

  1.  Achat guirlandes

 

Les guirlandes lumineuses de la commune étaient pour la plupart en mauvais état et de mauvaise qualité. Le conseil municipal a décidé l'achat de guirlandes de meilleure qualité et surtout de basse consommation. Etant donné le coût assez élevé, la dépense sera étalée sur plusieurs années. Christine CHOPLIN et René KUHN ont recherché et défini le matériel basse consommation qu'il convenait d'approvisionner. Les lampes sont des LED.

Etant donné les prix et l’évolution des guirlandes lumineuses à LED, voici notre proposition pour cette année.

Chaque lampadaire équipé d’une prise électrique soit 9 sur 18 pourrait être entouré d’une guirlande lumineuse à LED multicolore. La porte de l’église ainsi que les rampes de l’escalier pourraient être entourées de guirlandes lumineuses à LED bleutées. Concernant la mairie nous pourrions pour cette année garder la guirlande lumineuse blanche que nous avons bien que quelques ampoules soient défectueuses.

Toutes ces guirlandes à LED nouvelle génération n’existaient pas dans les catalogues de l’année dernière. On peut s’attendre à des nouveautés l’an prochain notamment concernant les candélabres.

Laurent CHOPLIN nous a assisté sur le côté technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire l'achat de nouvelles guirlandes lumineuses à LED pour environ 1000 €.

 

 

  1. Vente du chemin du "Tertre"

 

L'enquête publique a rendu ses conclusions qui sont positives. La délibération décidant de l'aliénation définitive de ce chemin peut être prise puisque le délai de 2 mois après le début de l'enquête publique (18 septembre) est écoulé.

 

Après en avoir débattu, et constatant qu'aucune remarque d'aucune sorte n'a été formulée de quelque manière que ce soit au cours de l'enquête publique qui s'est déroulé en mairie du 18 septembre au 8 octobre 2009, le CM décide de l'aliénation définitive de la majeure partie du chemin du Tertre.

M. et Mme Baron s'étant seuls portés acquéreurs, il leur sera vendu au prix convenu de 800 € découlant d'une estimation du service des domaines. Les frais inhérent à cette vente sont à la charges des acquéreurs.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le maire de l'exécution de cette vente.

 

 

  1. Surcharge du Cantonnier

 

Sa charge de travail est trop importante surtout au printemps et un peu à l'automne. L'augmentation du temps de travail de notre cantonnier n'est pas possible car le cumul de ses différents emplois constitue un temps plein.

Une première solution pour pallier cette difficulté est de lui adjoindre un aide quelques jours par an : 6 jours devraient convenir, soit 48 heures. Le cantonnier réalisant à peu près 460 heures par an, l'aide représente environ 10% d'augmentation du temps de travail. Le chiffrage ci-dessous est basé sur le tarif actuel de l'association SOS Travail.

PRIX HORAIRE SOS Travail

 16,00 €[1]

TOTAL POUR 48 H

 768,00 €

 

Une deuxième solution pourrait être de sous-traiter la tonte des pelouses à un prestataire extérieur. Cela soulagerait le cantonnier dans les périodes où sa charge est en général forte.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de l'étude financière de la deuxième solution avant décision définitive.

 

  1. Surcharge de la secrétaire

 

Augmentation du temps de travail de la secrétaire. Depuis longtemps il s'est avéré que le temps imparti est trop juste. Une bonne partie du partie du travail de secrétariat est réalisée par le maire et notamment la majeure partie de la rédaction des courriers, des comptes-rendus de réunion. Des retards importants ont été pris dans la gestion de certains dossiers (cimetière, chemin du Tertre). La secrétaire réalise très souvent des dépassements d'horaire non rémunérés. Une augmentation des horaires permettrait aussi une auto-formation plus importante.

Le tableau ci-dessous évalue la dépense supplémentaire selon 3 scénarios possibles.

HORAIRE SEMAINE

12H30 (actuel)

14H00

15H00

16H00

SALAIRE BRUT

506,80 €

567,62 €

608,16 €

648,70 €

CHARGES PATRONALES

215,80 €

241,70 €

258,95 €

276,23 €

SALAIRE CHARGES PAR MOIS

722,60 €

809,31 €

867,11 €

924,93 €

SALAIRE CHARGES PAR AN

8 671,20

9 711,74 €

10 405,32

11 099,16

 

AUGMENTATION

1 040,54 €

1734,12

2427,96

 

12%

20%

28%

 

 

Après en avoir débattu, le CM décide :

-       d'augmenter le temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie de 12,5 h à 15 h à compter du premier janvier 2010

-       de prévoir la somme nécessaire au budget 2010 pour le salaire chargé correspondant (compte tenu d'une marge de sécurité).

 


 

 

Compte-rendu du 11 septembre 2009 (1ere partie)

 

Salle des fêtes 

Un règlement et un état des lieux ont été mis au point par Christine CHOPLIN et Amale EL KHALEDI. Le règlement constitue en même temps le support de contrat et de ce fait, il est communiqué automatiquement aux locataires. Il a été testé plusieurs fois et semble avoir eu des effets positifs.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

le nouveau règlement de la salle des fêtes.

 

Ce réglement est consultable en cliquant ici.

 

  Correspondant "sécurité routière"

 

La préfecture nous demande de "nommer au sein de notre équipe municipale un correspondant chargé d'améliorer la prise en compte de la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune".

Une réunion d'échange et d'information est d'ores et déjà prévue le 17 septembre 2009 de 14h30 à 17h30 à Mortagne au Perche. Caroline Hotte se porte candidate.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu Caroline HOTTE " Correspondant sécurité routière" à l’unanimité.

 

  Panneaux de lieux-dits

 

Contrairement à ce que le Conseil Municipal avait décidé au moment de l'élaboration du budget en mars, il est proposé de passer la commande de la totalité des panneaux cette année, pour être dans les critères de récupération de la TVA, sachant que certaines autres dépenses prévues ne seront pas faites en 2009 (AEU notamment).

Un fournisseur SAS Signalisation a été consulté par le SIDTP (M. Pytel) dans le cadre d'un contrat cadre. Un deuxième a été consulté par la mairie : SIGNALETIQUE VENDOMOISE.

Les deux fournisseurs se sont proposés de nous fournir chacun un panneau afin qu'ils puissent être examinés en séance par le Conseil Municipal. Seul SAS nous a présenté son panneau accompagné d'une nouvelle offre pour  une commande directe de la totalité. En effet, le montant de 5047,74 € correspond à une offre fractionnée sur 3 ans.

Prix TTC

SAS Signalisation

SIGNALETIQUE VENDOMOISE

 

Somme 3 devis

Devis octobre 07

Devis définitif

 

Total TTC

5047,74

4274,95

4326,91

4591,78

 

 

 

 

 

Nb de panneaux

53

51

1

50

53

Nb de poteaux dont :

53

en 2,5 m

53

en 2 m

0

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

de rapporter sa délibération du 27 mars dernier concernant le fractionnement de la commande et de passer une commande pour la totalité en 2009, le budget le permettant.

De passer commande à la société SAS mieux disante.

De rajouter à la commande 3 poteaux supplémentaires de 2 m

De confier à Philippe PIERRE, Laurent ETIENNE et Laurent FROIDEVAUX la tâche de valider chaque maquette de panneau avant de passer commande.

 

Plaques de rues :

Un modèle de plaque a été présenté en séance. Il s'agit d'une fabrication réalisée par un habitant du village : M. BUISSON qui possède une chaudronnerie industrielle en région parisienne. Il propose de faire cadeau à la commune de la réalisation des plaques de rue et de numéros des maisons. Ces plaques auront un fond blanc encadré par un bord en tôle laquée rouge, couleur des accessoires urbains de notre bourg. Le lettrage reste à notre charge.

Numérotation des maisons. :

Une réunion est programmée avec deux personnes responsables de notre "centre courrier" de Bellême pour conseil sur la numérotation. Suite à celle-ci le plan de numérotation sera établi et une lettre d'information sera envoyée aux habitants du bourg ainsi qu'à différentes administrations. Le choix de poser eux-mêmes les plaques de numéros sera laissé aux habitants.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de choisir les plaques proposées par M. Buisson et l’en remercie chaleureusement

de prévoir une somme maximale de 200 € couvrant le lettrage et les moyens de fixation des plaques

de commander 3 poteaux supplémentaires à la société SAS dans le cadre de la commande des panneaux de lieux-dits (voir délibération ci-dessus)


Desherbeur thermique

Un seul desherbeur vraiment ergonomique a été trouvé : SAPRONAT/ ONZAIN AGRICOLE. Certains d'entre nous l'ont vu et même essayé. Il fonctionne avec du propane carburation garantissant une température élevée.

Sachant que cet appareil va modifier profondément les habitudes de notre cantonnier, il serait bon qu'il puisse être accompagné dans cette évolution. Pour cela certains conseillers volontaires pourraient l'utiliser à des fins personnelles pour pouvoir mettre au point une méthode d'utilisation et la transmettre à notre cantonnier.

 

SAPRONAT

THOREAU

Prix HT

799

514

Prix TTC

955,60

615,10

Proposition :

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de passer commande à la société SAPRONAT mieux disante

de s'orienter vers une mise au point de la procédure d'utilisation de ce matériel et de son test par des conseillers municipaux pour ensuite accompagner le cantonnier dans cette nouvelle façon de traiter les herbes indésirables du bourg.

 

  Terrassement terrain des fêtes

La proposition émane de l’équipe de nombreux bénévoles qui s’activent notamment autour de la fête/vide grenier de notre village.

Le terrain communal sur lequel se déroule la fête est très en pente sur environ le tiers supérieur de sa surface. Un plan précis a été présenté sur paper-board.

Il se révèle donc difficile à utiliser pleinement et de façon agréable pour tous les exposants tout en respectant les règles de sécurité. Ces dernières ont d’ailleurs été vérifiées auprès du préventionniste du service de la direction départementale des pompiers. (Distance de 3.5m entre les rangées de stands, largeur de la sortie de 3.5m, le camion des pompiers doit pouvoir ressortir sans devoir faire un demi-tour. Il peut cependant sortir et entrer au même endroit s’il fait le tour du terrain sans encombres…)

Aplanir le terrain peut être réalisé en chantier communal pour un ordre de grandeur d’investissement de :

- location pelleteuse à la CUMA :   220.00 € HT

- 4 traverses de chemin de fer :     96.00 €.HT pour réalisation de marches

ou utilisation de poteau EDF Béton 00 HT

- prairie à semer :     20.00 €.HT

Total estimatif 336.00 € HT

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

Le terrassement du terrain et

programme une dépense maximale de 400€ pour une réalisation en chantier communal. Des responsables sont nommés : Nicolas Tison, Christine Choplin, René Kuhn, Georges Choplin, Philippe Pierre.


  Cimetière

Ossuaire et reprise de tombes

Il est rappelé que cette procédure est urgente car le cimetière ne possède plus que 2 emplacements disponibles.

Un calcul précis réalisé par Amale El Khaledi montre que, selon la réglementation appliquée à notre cimetière et à l'historique des décès, la réserve permanente d'emplacements disponibles doit être de 13. M. le Maire indique qu'il avait fait ce calcul il y a longtemps et qu'il aboutissait à un résultat similaire.

Les 18 tombes qu'il s'agit de relever n'ont pas de contrat de concession. Ces reprises se font sans formalité. Par ailleurs il s'agit de tombes non entretenues et l'inhumation la plus récente remonte à plus de 44 ans. Certaines ne sont pas identifiables.

Cependant, eu égard au respect des descendants éventuels, une information sera faite par affichage et a été faite par voie de presse (cette dernière a été publiée gratuitement par Le Perche sans attendre le feu vert du maire alors qu'il avait simplement demandé un devis par mail). La petite pancarte d'intention de reprise sera disposée sur chaque tombe concernée. Une vérification de l'état d'abandon sera faite au dernier moment.

D'autres tombes, perpétuelles celles-là, seront récupérables ultérieurement à la fin de la procédure (environ 4 ans) pour pallier le manque de place qui se fera jour dans plusieurs années. Elles sont pour leur majorité concentrées dans un des 4 îlots et lui confère un aspect de délabrement qui nuit à la bonne tenue du cimetière.

Pour la reprise des tombes, 2 entreprises de pompes funèbres ont été consultées : Melanger et OGF. Le tableau ci-dessous synthétise les prix et prestations.

Prix HT

   

MELANGER

OGF (Mamers)

1

Reprise des 18 tombes : retrait des pierres tombales et article funéraires

719

1080

2

Exhumation des restes éventuels et mise en place dans l'ossuaire

2876

6804

3

Fabrication d'un ossuaire

1546,82

831,94

4

Epitaphe : fourniture plaque granit + gravure sur plaque

189 + 205,69=394,69

40x30cm

380,43

50x30cm

5

3 cavurnes

3x192=576

3x162=486

6

Colombarium de 3 cases

1773

3x668=2004

7

Zone de dispersion des cendres avec stèle

1601

1670

 

Selon les représentants consultés, la probabilité qu'il y ait des restes dans les tombes est très faible. En effet ils connaissent bien notre cimetière. Ils proposent de ne pas faire la fouille des tombes et d'économiser la somme correspondante. Lors d'une prochaine fouille pour une inhumation, s'il s'avérait que des restes apparaissent, ils seraient déposés dans l'ossuaire. De ce fait, il convient de réaliser l'ossuaire dès maintenant. Celui-ci est constitué d'une dalle de béton d'environ 2 x1 m. muni d'une trappe métallique fermant à clef.

L'épitaphe pourrait être : "A la mémoire des défunts dont les tombes n'ont pu être conservées". L'épitaphe n'est pas obligatoire ; dans la pratique il en existe peu.

Il a été noté que certains conseillers municipaux ne souhaitent pas, par conviction personnelle, que des reprises de tombes soient effectuées et qu'il conviendrait de résoudre le problème du manque d'emplacement par l'agrandissement du cimetière. Selon un ancien conseiller municipal, le terrain attenant au cimetière aurait été prévu dans cette intention il y a une vingtaine d'années. Amale El Khaledi souhaite que des devis soient demandés pour refaire les murs d’enceinte en cas d’agrandissement.

En ce qui concerne les incinérations, la mise en place de cavurnes ou de columbariums et d'une zone de dispersion des cendres nécessite un examen plus approfondi quant à leur forme et leur style.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

de passer commande pour la reprise des tombes

contre : 2 abstention : 1 pour : 7

de passer commande pour la fabrication et la mise en place de l'ossuaire et de la plaque épitaphe (postes 1, 3 et 4) à la société OGF de Mamers pour les sommes HT respectives de 1080€, 831,94€ et 380,43 €

contre : 2 abstention : 1 pour : 7

de reporter à une date ultérieure la commande correspondant aux espaces cinéraires (postes 5, 6, et 7) à l’unanimité

de demander des devis pour l’agrandissement du cimetière (mur à l'identique et au plus simple)

contre : 1 abstention : 2 pour : 7


  1. Amélioration de l'isolation des bâtiments communaux

Le Conseil Municipal a décidé de consulter un bureau d'étude (en même temps que l'AEU) pour mener une étude thermique des bâtiments communaux.

Par ailleurs, dans le cadre de la relance économique, nous avons signé avec la préfecture un engagement à investir en 2009 une somme supérieure à 10538 €. (voir les comptes-rendus des 20 février et 27 mars dernier). Nous comptions que la commande de l'AEU pourrait être réalisée et payée d'ici à la fin de l'année. Ce ne sera pas le cas, la commande ayant été reportée. Cependant, pour respecter la convention, il pourrait être engagé une dépense concernant l'isolation des bâtiments communaux. Ainsi des fenêtres pourraient être remplacées. L'étude thermique envisagée ci-dessus conduira inexorablement à de tels travaux. Le risque pris par cette anticipation semble très faible.

Les premières et plus urgentes huisseries à changer sont celles de la cuisine et de la salle de bain du logement de l'école (bon état mais simple vitrage) et celle des toilettes de la salle des fêtes (très mauvais état et simple vitrage).

Nota : toutes les fenêtres du logement de la mairie sont en double vitrage.

Deux entreprises de menuiserie ont été consultées. Menuiserie bois 4-16-4. La prestation de CHALINE ne nécessite que le passage d'un peintre après les travaux, alors que celle de BROSSART nécessite en plus l'intervention d'un plaquiste.

Les prix sont HT.

 

 

 

 Fenêtres :

CHALINE

BROSSARD

D

WC salle des fêtes

738

907,19

 

Salle de bain (oscillo-battante)

1060

1181,76

 

Cuisine

708

937,59

 

Dépose anciennes fenêtres

60

Compris ci-dessus

 

Raccord maçonnerie

195

 

 

TOTAL HT

2761

3026,54

265,54

 

 

 

 

Option 1) cuisine oscillo-battante

+ 304

+125,74

 

Total HT avec option 1)

3065

3152,28

87,28

 

Option technique sans incidence sur le prix : la fenêtre de la salle de bain peut être équipée de vitre translucide (genre verre cathédrale) ou transparent.

Christine Choplin ne participe pas au vote, étant locataire du logement de l’école.

Le nombre de votant est donc : 9

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

De réaliser le changement des 3 fenêtres (pour le logement de l'école et la salle des fêtes) sans attendre l’AEU à l’unanimité

de retenir l'option oscillo-battante pour les fenêtres de la cuisine et de la salle de bain du logement de l’école à l’unanimité

d'équiper la fenêtre de la salle de bain de vitres translucides

contre : 1 pour : 8

de retenir l'entreprise CHALINE à l’unanimité


 

  1.    Travaux électriques Mairie

- Le chauffage de la mairie est nettement insuffisant compte tenu de son utilisation intermittente. Deux infrarouges supplémentaires mobiles prêtés par le maire ont été nécessaires l'hiver dernier. Il est proposé l'installation d'un infra rouge en fixe au plafond et d'une horloge hebdomadaire mettant en route l'installation quelques heures avant l'arrivée de la secrétaire.

- L'éclairage de la mairie est réalisé par 3 ampoules de 200 watts chacune disposées dans des vasques ; c'est un éclairage indirect confortable mais très dispendieux en énergie. Il est proposé un éclairage direct et central. Dans ce cas, il est probable que 40 watts en fluocompact suffisent.

- La base d'un hublot éclairant l'extérieur de la mairie est cassée (pourrissement par le soleil). Le deuxième ne devrait pas tarder à lâcher.

Trois entreprises ont été consultées.

Les prix sont HT

 

 

PRESTI-SERVICES

JACQUOT

CHARON

1

Radiateur infrarouge au plafond

390,36

858,02

 

2

Horloge hebdo

222,56

164

3

Eclairage central (sans luminaire)

102,13 avec pose

69,33 sans pose

120 sans pose

4

Hublots extérieurs

84,57

 

 

5

Fluocompact dans vasque

 

143,64

 

 

 

 

 

 

 

Total 1+2+3 HT

715,05

927,35

 

 

Dont total TTC chauffage

754,05

1026,19

 

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote :

de passer commande d’un in fra rouge pour le chauffage de la Mairie

contre : 0 abstention : 1 pour : 9

de passer commande d’un éclairage central au dessus de la table

contre : 0 abstention : 3 pour : 7

de passer commande pour changer les hublots extérieurs à l’unanimité

de passer commande à l'entreprise PRESTI SERVICES à l’unanimité


 

  1. Décisions modificatives

Compte tenu des évolutions de projets de dépenses, il convient de prendre une décision modificative du budget. Le tableau en annexe reprend l'ensemble des propositions.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote les modifications à l’unanimité


  1. Questions diverses

Aspirateur

Etant donné la vétusté de l'aspirateur actuel, il convient d'en changer.

Le Conseil Municipal est favorable à l'achat d'un engin de bonne qualité et prévoit une somme maximale de 500 €.

 

Enquête publique

Une enquête publique pour la vente du chemin du Tertre est lancée. L’enquêteur sera présent à la mairie le 8 octobre.


 

Notes d'information

 

 

Dossiers communaux

Les dossiers correspondant aux sujets en cours sont consultables en mairie aux heures de présence de la secrétaire : mardi de 8h30 à 13h et vendredi de 9h à midi et de 13h à 18h. En dehors de ces périodes, ils le sont sur demande au maire ou aux adjoints pour ouverture de la mairie.

Pour plus de commodité, ils sont rangés à partir du vendredi précédant la réunion du Conseil Municipal dans une bannette située sur la table principale.

Bien entendu tous les autres dossiers sont consultables par tous les conseillés sauf ceux qui sont confidentiels (dossier du personnel notamment).

 

 

 

Compte-rendu du 19 juin 2009

 

1)  Entretien des bernes talus et élagage

 

Comme chaque année cet entretien est réalisé par Laurent JUGLET. La loi stipule que ces travaux sont à la charge des riverains. Cependant depuis de nombreuses années, la commune les a pris à son compte, comme beaucoup d'autres communes.

Malgré des demandes fréquentes de les réaliser plus tôt, ces travaux sont en général réalisés entre la fin juin et le début juillet. Ils ne sont faits qu'une fois par an. Deux raisons à cela :

- un passage par an permet de diviser à peu près par deux la facture

- un fauchage plus tôt en saison a l'inconvénient de porter atteinte à la nidation de nombreuses espèces animales et de détruire une certaine flore que l'on ne retrouve plus que sur le bord de nos routes.

Il y a quelques années l'élagage des haies était fait tous les ans. Nous avons espacé les interventions : tous les 3 ans. Il en résulte une petite économie, mais la raison principale en est la bonne gestion des haies. En effet, une taille fréquente nuit à sa bonne santé. La meilleure valorisation des haies (bois énergie) est un recépage tous les 10 ou 15 ans. Il y a maintenant 4 ans que l'élagage n'a pas été fait.

Ce travail est réalisé par Laurent JUGLET depuis 2002. Les augmentations pratiquées ont été raisonnables.

 

Cependant, étant donné que nous n'avons pas mis ce marché en concurrence depuis 2001, on pourrait organiser en 2010 une consultation concurrentielle. Dans ce cas, il est probable qu'il faille redéfinir ou revérifier préalablement les travaux à réaliser du fait de modifications qui auraient pu intervenir dans le temps : longueur et structure des voies, haies supprimées ou rajoutées, etc.

 

Après en avoir débattu, le CM a décidé que l'élagage des haies au lamier sera fait en 2010 et de passer commande cette année à Laurent JUGLET pour réaliser l'entretien des bernes et talus au broyeur.

 

 

2) Accessibilité des handicapés

 

La loi 2005-102 du 11 février 2005 élargit les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP). Tous les handicaps sont pris en compte (physique, sensoriel, cognitif ou psychique). Le calendrier est le suivant :

- décembre 2009 : le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics doit être réalisé. Il s'agit en fait d'établir un état des lieux du point de vue de l'accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics, des transports…

- janvier 2011 : diagnostic d'accessibilité. Il s'agit d'une analyse des situations, de décrire les travaux nécessaires et d'en évaluer les coûts.

- janvier 2015 : les travaux doivent être achevés.

Chaque commune a l'obligation de s'engager dans cette démarche. Cependant le bureau de la CDC a proposé au Conseil de communauté de mutualiser cette démarche. Ainsi il a proposé la création d'une commission intercommunale qui traitera de cette affaire. La première étape serait que la CDC passe la commande de réalisation du "plan" au nom des 14 communes. Chacune d'elle aura donc une part de la facture à régler.

 

Le CM décide :

- de participer à cette commission et donc de mutualiser ce travail au niveau de la Communauté de Communes. Chaque commune prendra en charge les dépenses correspondantes.

- de proposer à Caroline Hotte (absente ce jour) d'être déléguée de notre commune dans cette commission. A défaut Amale El Khaledi sera nommée.

 

 

Extraits du compte-rendu du 15 mai 2009

 

1)    Réparation de portions de toitures

Devant la détérioration récurrente d'une partie de la toiture de l'église à chaque coup de vent un peu important, et la nécessité de sauvegarde du bâtiment RV (une rive et une panne faîtière en très mauvais état), 2 entreprises de couverture ont été consultées.

Après en avoir délibéré, le CM décide de retenir OLIVIER qui offre le prix le moins cher.

 

2)    Modification des statuts du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

Le conseil syndical du SIAEP d'Origny le Roux a unanimement voté pour l'adhésion des communes de St Cosme en Vairai, St Pierre des Ormes, La Perrière et St Rémy des Monts. Il s'agissait en fait d'une régularisation d'une situation de fait. Pour être valable, cette décision doit être entérinée par les conseils des communes adhérentes.

Après en avoir débattu, le CM s'est déclaré unanimement favorable à ces adhésions.

 

3)    Cimetière

Le cimetière ne dispose plus que de 2 emplacements disponibles. Il a été fait un bilan des emplacements récupérables. Plus d'une vingtaine le sont. Il s'agit donc de mettre en route la procédure.

Cependant avant cela il convient de mettre à jour le règlement du cimetière dont copie jointe.

Points particuliers à traiter entre autres :

Tarif et durée des concessions

Création éventuelle d'emplacement pour urnes funéraires et jardin du souvenir

Création éventuelle d'un ossuaire.

Après en avoir délibéré, le CM :

-       a approuvé le règlement du cimetière après quelques modifications (voir le règlement en annexe)

-       a décidé de la création d'un ossuaire dès qu'il deviendra nécessaire

-       a décidé de la création d'un jardin du souvenir et d'un colombarium

-       a approuvé le plan du cimetière (voir plan en annexe)

-       a décidé des tarifs des concessions qui s'établissent ainsi :

 

Durée de la concession

Tarif de base

Droit de superposition

15 ans

40

20

30 ans

70

20

Perpétuelle

280

20

 

 

 

4)    Demande d'autorisation d'empiéter sur le domaine public pour la création d'un perron

Cette demande est un projet personnel du maire.

La DDE en tant que service instructeur du dossier de "déclaration préalable" (ex "déclaration de travaux") a émis un avis positif pour le remplacement d'une fenêtre par une porte et la création d'un perron pour y accéder, sous réserve que le débordement du perron sur l'espace public soit accordé.

La DDE, en tant que service instructeur des dossiers de "permission du voirie", a émis un avis favorable à condition que le perron ne déborde pas de plus de 1,1 m sur l'espace public. Cet accord est en général donné par le maire selon la procédure de "permission de voirie".

Le demandeur étant le maire, et pour la plus grande transparence, il convenait que le CM statue sur ce dossier.

 

Après en avoir débattu en dehors de la présence du demandeur, le CM :

-       a décidé d'autoriser le demandeur à empiéter sur le domaine public pour la construction d'un perron sous la condition de respecter les recommandations de la DDE qui seront stipulées dans l'arrêté. Cette permission de voirie reste révocable à tout moment par la mairie.

-       a décidé qu'une taxe pour occupation du domaine public sera réglée en une seule fois par le demandeur. Le montant de cette taxe sera calculé ultérieurement.

 

5)    CHASNAY

La commission travaux s'est réunie le 23 avril en la présence de M. Blanchard du BAIE. Un échange de vues a permis d'apporter quelques modifications et compléments au projet présenté. Le plan projet a été présenté en séance.

 

En ce qui concerne le diagnostic du réseau d'eau pluvial, M. Blanchard a consulté une entreprise locale AAB. La commission a convenu qu'il était nécessaire d'en consulter une autre, soit ACT Diagnostic qui avait donné satisfaction pour le contrôle du réseau d'assainissement en 2002. Cette deuxième consultation a permis de se rendre compte qu'il était nécessaire que le réseau soit curé préalablement au contrôle.

La dépense sera imputée en fonctionnement au 61523 Entretien voies et réseaux et non pas en investissement.

 

Après en avoir délibéré, le CM autorise le maire à passer commande du contrôle vidéo de la canalisation d'eau pluviale de Chasnay et de son curage préalable à l'entreprise AAB.

 

6)    Questions diverses

 

SDIS 61 : information sur la défense incendie et notre réseau d'eau et de mares. Une visite de la commune a été effectuée par un responsable du service départemental d'incendie et de secours accompagné par le président du SIAEP, Nicolas Tison. Les mares suffisamment grandes ont été repérées pour servir de source de pompage. Il s'avère que les mesures réalisées sur les bornes d'incendie de la commune montre un débit/pression suffisant si la norme en préparation pour le rural est adoptée.

 

Mini chantier de débroussaillage des haies plantées en 2008. Date proposée : samedi 30 mai à 3h30.

 

Etude des flux commerciaux sur le territoire de la CDC. Un compte-rendu succinct a été fait sur la réunion publique. L'objectif de cette étude est la maîtrise du développement commercial du territoire.

 

Rencontre CDC / préfet de l'Orne. Un compte-rendu succinct a été fait sur cette réunion qui consistait à présenter au préfet les réalisations et projets de la CDC dans le domaine du développement économique.

 

Epidémie de grippe. Une information sera faite par mail aux habitants. La mairie a les adresses mail d'environ 40 familles.

 

Notes d'information (non discutée en conseil)

Les arbres plantés et vandalement arrachés dans la partie haute de Champ Ramier ne seront pas replantés. On étudiera de nouvelles plantations dans le cadre de l'éco-hameau. Les piquets correspondants, déplantés par Nicolas Tison après le fauchage du terrain seront stockés dans le bâtiment RV. Certains pourront être réutilisés pour "baliser" les bouches à incendie régulièrement agressée lors du débroussaillage des routes.

 


Annexes

 

Règlement du cimetière

Le maire de la commune de St Fulgent des Ormes :

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-8, L 2213-9 et L 2213-10,

En vue d'assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal,

 

Arrête:

 

Inhumations

Article 1. - Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation du maire de la commune.

Article 2. - La sépulture dans le cimetière de St Fulgent est due notamment :

 - aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,

 - aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune.

Article 3. - Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans des terrains concédés.

 

Terrains communs

Article 4. - Les terrains communs sont mis gratuitement à la disposition des familles. 

Dans les terrains communs, les inhumations sont faites dans des fosses séparées, à la suite les unes des autres, et aux emplacements désignés par le maire.

Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée. Chaque fosse a 1,5m à 2m de profondeur sur 80cm de largeur. Elle est ensuite remplie de terre bien foulée. 

Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40cm sur les côtés, et de 30 à 50cm à la tête et aux pieds.

Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autres signes indicatifs de sépulture.

 

Reprise du terrain commun

Article 5. - Les terrains peuvent être repris par la commune cinq ans après l'inhumation. Il ne peut être procédé à cette reprise qu'après la publication d'un arrêté du maire fixant la date de reprise et le délai qui sera laissé aux familles pour retirer les objets et signes funéraires placés sur ces terrains.

À défaut pour les familles de se conformer à cette invitation après un deuxième avis, et après une année révolue à dater du premier avertissement, il est procédé d'office à l'enlèvement des dits monuments et signes funéraires. La commune reprend possession du terrain pour de nouvelles sépultures, les monuments et insignes qui n'auront pas été enlevés deviennent propriété de la commune. Les ossements qui s'y trouveraient sont réunis avec soin et placés dans l'ossuaire communal.

 

Concessions

Article 6. - Des terrains peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal, selon les deux formes suivantes :

- la concession individuelle : ne peut y être inhumé que le titulaire de la concession

- la concession collective : ne peuvent y être inhumées que les personnes expressément désignées dans l’acte de concession ou désignées par la suite par le signataire ou ses héritiers

L’identité du concessionnaire et de ses ayants droit sera expressément noté.

Durée des concessions : elles sont de 15ans, 30 ans et perpétuelle.

Article 7. - Pour chaque inhumation nouvelle en sus de la première, un droit de superposition est perçu au profit de la commune.

Article 8. - Le prix de chaque concession et le droit de superposition sont fixés par délibération du conseil municipal.

Article 9. - À l'expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Article 10. - À défaut de renouvellement, le terrain est repris par la commune deux ans après l'expiration de la période pour laquelle il avait été concédé. Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droit peuvent user de leur droit de renouvellement.

Article 11. - Si la concession n'est pas renouvelée après le délai ci-dessus, les familles sont mises en demeure d'enlever les monuments et signes funéraires dans les mêmes conditions que pour les terrains communs.

Article 12. - Il ne peut être mis dans un caveau qu'un nombre de corps égal au nombre de cases déclarées lors de la construction du caveau. Les cercueils doivent y être séparés les uns des autres par une dalle scellée hermétiquement.

 

Art 13  Les concessions en état d’abandon

Il s’agit des concessions perpétuelles ayant cessé d’être entretenues, après une période de trente ans, et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis dix ans.

Ces concessions en état d’abandon peuvent être reprises par la commune en suivant la procédure prévue par le CGCT. Le maire doit constater l’état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon,  le maire peut saisir le conseil municipal, qui décide si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

 

Conséquences de la reprise

Les terrains repris ne peuvent faire l’objet d’un nouveau contrat de concession que lorsque l’enlèvement des matériaux et des restes des personnes inhumées a été effectué.

 

Ceux-ci sont placés dans l'ossuaire communal.

 

Dispositions communes

Article 14. - Un terrain de 2 m2 environ est réservé à chaque corps d'adulte (au minimum 0,80 m x 2 m, sur une profondeur de l,50 m) ; pour les enfants de moins de sept ans, une surface de 1 m2 environ (0,70 m x 1,40 m) est affectée à leur inhumation.

Article 15. - Les sépultures sont séparées les unes des autres sur les côtés par un espace libre (d'environ 0,30 m) appartenant à la commune. Les rangées de sépultures sont séparées par une petite allée.

 

Pour les incinérations, il sera créé un jardin du souvenir et un emplacement pour les urnes funéraires soit en columbarium ou en tombes cinéraires.

 

Article 16. - Des pierres tumulaires, des croix ou autres signes funéraires peuvent être placés sur les tombes, mais la plantation des arbres à haute tige est interdite; les arbustes ne peuvent avoir plus de un mètre de haut et ne doivent, en aucun cas, déborder sur les tombes voisines.

Article 17. - Aucune inscription autre que les noms, prénoms et âge du défunt ne peut être placée sur les pierres tombales sans l'approbation préalable du maire. 

Article 18. - Les monuments et croix élevés sur les sépultures ne peuvent avoir une dimension supérieure à 2 mètres.

Article 19. - Les tombes doivent être maintenues en bon état de propreté ; les pierres tumulaires tombées ou brisées doivent être remises en état dans le plus bref délai.

Article 20. - Les fleurs fanées, les détritus, vieilles couronnes et autres débris doivent être déposés sur l'emplacement réservé à cet usage.

Article 21. - Tout dépôt de terre ou matériaux est interdit dans les allées ou sur les sépultures.

Article 22. - Les travaux ne peuvent être entrepris et exécutés qu'en vertu d'une autorisation délivrée par le maire ; ils sont surveillés par le maire ou ses agents. Les pierres utilisées pour les monuments doivent être apportées sciées et polies.

Article 23. - Les exhumations ne peuvent avoir lieu qu'après autorisation du maire et en présence du maire ou d'un adjoint au maire.

Article 24. - Le cimetière est ouvert au public.

Article 25. - L'accès du cimetière est interdit aux personnes en état d'ivresse, aux enfants non accompagnés, aux chiens ou autres animaux domestiques.

Article 26. - Excepté les véhicules de service ou ceux des entrepreneurs dûment autorisés, la circulation de tout véhicule est interdite dans l'enceinte du cimetière.

Article 27. - Tout bruit, tumulte, désordre ou atteinte à la décence et à la tranquillité est expressément défendu.

Article 28. - Le maire ou l'adjoint délégué sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera a disposition de quiconque en Mairie et affiché sur la porte du cimetière.

 

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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 08:58

 


 

Extrait du compte-rendu du 10 avril 2009

1)    Eco-hameaux

La commission "travaux" s'est réunie le 1er avril en présence de Marion Decraemere et Thiérry Loyer.

La cahier des charges de l'AEU a été finalisé. Son montant est estimé entre 12.000 et 18.000€ HT). Compte tenu du souhait exprimé par le conseil du  27 mars, le cdc intègre le problème de la station d'épuration et l'étude thermique des 2 bâtiments communaux. Coût estimé : 3800€ par bâtiment HT qui représente le coût maximum subventionné. Le montant de la subvention s'élève à 70% du montant HT.

L'AEU intègre notamment l'assistance à maître d'ouvrage, la rédaction des documents de réglementaires, le conseil des futurs propriétaires.

Le planning prévisionnel de l'AEU serait :

10 avril : décision de lancement

11 avril : publication de l'annonce pour l'appel d'offre

19 mai 12h : date limite de réception des offres

19 mai 20h30 : ouverture des plis par la commission d'appel d'offre

3 juin : rendu des analyses des offres par Marion Decraemere et Thiérry Loyer

17 juin : réunion de la commission d'appel d'offre avec audition des candidats et proposition de choix

19 juin : choix définitif par le conseil municipal

Passation de la commande pour l'AEU.

 

A noter que la passation de cette commande n'engage pas le conseil sur la suite. En temps voulu, le conseil devra décider ou non de la poursuite du projet.

L'AEU ne préconise pas un nombre de lots. Cela sera fait par l'étude suivante selon les indications du conseil municipal.

 

Après en avoir délibéré, le CM décide à l'unanimité de lancer la procédure d'AEU. Concrètement, la première étape, objet de cette décision consiste à publier un appel d'offre. Le CM décide de passer la commande à MEDIALEX. M. le maire est chargé de l'application de cette décision.

 

2)    Questions diverses

 

1) Documents budgétaires définitifs

Les documents sur lesquels le CM a délibéré le 27 mars comportait quelques erreurs que le maire a rectifiées de lui-même avant l'envoi officiel en sous-préfecture.

Commune CA 2008 :

Colonne "prévu" : il manquait 2800€ de terrain Chevalier. Le total était donc faux.

Colonne "réalisé" : le total général était faux.

Cependant les bons totaux figuraient dans la balance.

BP 2009 :

Imputation dotation de solidarité rurale : 74121 au lieu de 74122

Assainissement BP 2009 en dépense

Création du 673 "titre annulé" : +200€. Il s'agissait d'un remboursement partiel d'un abonné réalisé en début d'année et qui avait été oublié.

6815 "Dotation aux provisions"  : 23173€ au lieu de 23373€

706129 "reversement aux agences de l'eau" passe du chapitre 011 au 014

Pas de changement des totaux généraux

Les documents budgétaires ont été remis aux conseillés.

 

2) Abribus

Une demande récurrente concerne l'abri des enfants (de 2 à 6 suivant les années) qui attendent le bus lorsqu'il pleut (une dizaine de fois dans l'année). Celui-ci arrive par la route du cimetière pour rejoindre ensuite Mamers. Les enfants attendent donc près de l'église.

Deux solutions peuvent être envisagées :

-       la construction d'un abribus à proximité immédiate de l'église ;

-       la deuxième consiste en l'ouverture de l'église aux enfants (petite porte près de l'if) uniquement lorsqu'il pleut. La porte en question est ouverte quelques heures plus tard pour permettre l'accès aux personnes désirant se recueillir. La clef pourrait être confiée à un parent qui vient accompagner son enfant lorsqu'il pleut. Le CM souhaite que cette autorisation des enfants à s'abriter dans l'église, soit conditionnée par une réunion chaque année en septembre de tous les enfants avec le maire ou un autre représentant du conseil municipal pour leur expliquer le caractère sacré de ce monument et qu'il convient donc de le respecter ainsi que les personnes qui pratiquent. Cette réunion pourrait se faire également avec un représentant de la paroisse.

Par 8 voix pour et 1 voix contre, le CM est favorable à cette 2ième solution et charge le maire d'engager cette demande auprès de la paroisse.

 

 

Comptes-rendus de réunions diverses

 

A)  SIE

Réfection du réseau de la Faude. Projet reporté car la chute de tension n'est pas très importante.

Renforcement des Boislandries : il faudra se battre pour obtenir un renforcement par un réseau enfoui. Un réseau réalisé en torsadé conduira à un nombre de poteaux supérieurs au nombre actuel.

Regroupement des syndicats primaires : le projet suit son cours, mais ne résout pas le problème de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage qui serait à tort exercée par les syndicats primaires au lieu du syndicat départemental.

 

B)   SIRTOM

Budget

La facture aux collectivités présentera une augmentation moyenne de 3,5 %, mais très variable d'une collectivité à l'autre en fonction notamment de l'évolution des bases. Celle de notre CDC sera d'environ 0,98%.

Il s'agit une augmentation mécanique due à celle de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui va passer de 8,5 à 13 € la tonne.

Méthanisation

La SNN qui exploite le site d'enfouissement de Colonard va mettre en place très rapidement un groupe électrogène (moteur thermique ou turbine à gaz) pour transformer le gaz méthane produit par les ordures ménagères en électricité. Production attendue : 1 gigawatt.heure d'électricité par an, soit l'équivalent de 100.000 litres de fioul annuel.

Pourquoi la SNN veut aller vite ? Parce que cela empêchera sa TGAP d'augmenter considérablement dans les années à venir et lui permettra de vendre de l'électricité. Le SIRTOM aura également une ristourne sur ces bénéfices. Le groupe électrogène sera raccordé au réseau 20.000 volts d'ERDF dont une ligne passe à 300 m.

Le site de Colonard pourrait être fermé d'ici quelques années, par contre la production de méthane sera à son maximun en 2020.

Cependant il conviendrait que la solution de raccordement au réseau général du gaz soit aussi étudiée. En effet, le rendement d'un groupe électrogène est de l'ordre de 40% et occasionne donc une perte d'énergie de 60%. Une canalisation de gaz passe à 1 km du site d'enfouissement.

Perspectives

Le président envisage la commande d'un audit sur l'organisation du syndicat. Il devrait permettre d'améliorer son fonctionnement et à terme d'être certifié ISO … Il pourra être financé par ECOEMBALLAGE.

Redevance spéciale

Certaines entreprises, institutions, artisans, (hôpitaux, cantines des écoles, boulangers, restaurants, etc) utilisant les services du SIRTOM, payent leurs taxes d'OM sur la base de leur foncier, voir pas du tout lorsqu'ils sont exonérés d'office par les services fiscaux car étant supposés traiter leurs déchets par ailleurs. Dans ce cas, les syndicats d'OM leur appliquent une redevance dite "spéciale" comme les y autorise la réglementation. Or notre syndicat n'a jamais appliqué cette redevance spéciale. Selon une évaluation du président, cela pourrait représenter une recette supplémentaire de 30%. Il reste à la mettre en route.

Nouvelles déchetteries

Mortagne

Le maire offre un terrain de 3000m2 auquel il faudrait ajouter 1700m2 à acheter. Une installation à 6 quais serait réalisée. Après renégociation avec l'ADEME, cela serait quand même considéré comme une extension et le SIRTOM pourrait bénéficier de la subvention (abondée par le CG). Le délai pourra être également rallongé.

Remalard

Le projet suit son court

A savoir

Les conteneurs à ordures ménagères sont gérés complètement par la SNN. Il revient à cette société de savoir quand il faut les vider (c'est contractuel). Ce n'est donc pas le rôle des communes que d'appeler la SNN lorsqu'ils débordent.

Statut et règlement intérieur

Laurent Froidevaux y travaille. Une proposition de nouveaux textes sera faite. Une réorganisation de la représentation au conseil syndical sera proposée.

Dette de St Langis

De l'ordre de 140.000€. Le syndicat relance la procédure.

En bref

Au moment où le cours des métaux était fort, le vol de ferraille dans nos déchetteries représentait environ 40 % du tonnage. Cela  représente une perte d'environ 50.000€ pour le SIRTOM. Notre président a du mal à ce que certaines gendarmeries prennent en compte ce problème.

 

C)   SIDTP

Projet mis en place : micro crédit, faire en sorte que des médecins s'installent, développer le territoire par l'implantation de marchés, de bistros de pays, commerces, artisanats… lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, site internet pour les projets de famille, étude pour le logement temporaire de jeunes adultes.

 

D)  SIAEP

2 projets

Le diagnostic du réseau. L'objectif est de réduire les fuites. Un schéma directeur est en cours pour programmer le renouvellement du réseau. Le budget actuel du syndicat n'est pas en mesure de répondre à ce renouvellement.

La sécurisation du réseau. En cas de gros problème sur notre réseau, il n'y a aucune possibilité d'être alimenté par ailleurs. Une liaison avec le réseau de Bellême est en cours via la mise en place d'une conduite au Gué de la Chaîne.

 

E)   COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Un compte-rendu global des activités de la CDC a été fait. L'ensemble des conseillés reçoit par ailleurs systématiquement un relevé des décisions de la CDC. 

 

 

 

Extraits du compte-rendu du 27 mars 2009

1)    Compte administratif de la commune et du service d'assainissement

Ils ont été approuvés.

 

2)    Dépenses d'investissement retenues par le Conseil Municipal

Logements municipaux

Il avait été envisagé le remplacement du corps de chauffe de la chaudière fioul (2100€) du logement de l'école. Il semble plus cohérent avec nos principes de développement durable de poursuivre d'abord l'isolation de ce logement.

Après en avoir débattu, le CM décide de mener une réflexion globale sur l'isolation et les problèmes d'énergie de l'ensemble des bâtiments communaux avec la consultation éventuelle d'un expert. Une première étape consistera à prendre contact avec le CAUE qui avait lancé une campagne sur ce thème en lien avec l'ADEME. Cependant le CM décide de programmer une somme de 7000€ à l'investissement pour des travaux d'isolation des bâtiments communaux.

Chauffage mairie

Sa mise à niveau est indispensable pour des raisons de salubrité. Système radian électrique par le plafond avec horloge semaine (700€).

Imprimante

Elle a environ 5 ans. Provision de 200€ au cas où elle lâcherait.

Aspirateur

300€ au cas où l'ancien ne serait pas réparable.

Désherbeur thermique

L'usage du roundup est interdit. Certains produits sont autorisés mais moins efficaces. Il est proposé d'utiliser ces produits dans certains secteurs et un désherbeur thermique (1000€) dans d'autres. Les inconvénients de ce dernier sont la consommation de gaz (effet de serre) et probablement une mise en œuvre plus consommatrice de temps de travail. Par ailleurs son usage conduira à modifier les pratiques du cantonnier.

Panneaux de lieux-dits

Leur renouvellement dans la totalité de la commune se fait habituellement au moment de l'implantation du PIC. M. Pytel du SIDTP a fait le tour de la commune pour définir les panneaux qu'il convenait de mettre en place. Un devis a été présenté par la société SAS le 2/10/2007 d'un montant TTC de 4274,95€ pour une cinquantaine de panneaux avec leur poteau et accessoire.

Le coût de panneaux et poteaux réalisés en chantier communal reviendrait à environ : 600€ TTC. Un modèle a été présenté en séance. Son inconvénient est de n'être pas très visible.

Après en avoir délibéré, le CM décide d'engager le renouvellement des panneaux (modèle tout fait) sur plusieurs années au rythme d'environ 1000€ par an maximum.

Décorations de noël

Un groupe de travail a été constitué pour faire des propositions au conseil. Il est composé de Christine Choplin, René Kuhn, (+ Claire Pochet en soutien). Christine Choplin recherchera une troisième personne dans le village.

Orientation du travail :

- Décoration électrique ou pas. (si électrique : basse consommation obligatoire)

- Quelle(s) partie(s) du bourg sera décorée ?

- Qui mettra en place la décoration chaque année ? entreprise ou bénévoles ?

Le CM décide de programmer une somme de 1000€ pour l'équipement.

 

3)    Chasnay

La description technique des aménagements n'a pas encore été transmise. Cependant le chiffrage a été réalisé.

Le montant prévisionnel total des travaux à la charge de la commune est de 56100€ HT. Le passage des câbles et leur raccordement par France telecom n'est pas encore chiffré.

Pour un emprunt sur 15ans les échéances annuelles seraient de l'ordre de 3900€ pour un taux de 5%.

Le CM estime que ce montant est compatible avec notre endettement actuel.

 

4)    Eco-hameau

Une réunion prévue avec Marion Decraemere et Thierry Loyer est prévue le 1er avril à 10h30. Elle permettra d'affiner le projet d'AEU. La commission "travaux" est conviée à cette rencontre.

Par ailleurs il est fortement probable que la faisabilité de l'éco-hameau soit conditionnée par le bon fonctionnement de la station d'épuration. La réfection partielle de la station est une opération d'investissement susceptible de bénéficier de subventions. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement doivent être couvertes à 100% par les redevances.

Du point de vue budgétaire une AEU à 15000€ (dépense réelle de 4500€) est possible en 2009. Le CM décide de programmer cette somme. La décision d'engagement sera prise par le CM au moment opportun.

 

5)    Budget primitif 2009 commune

Le BP a été présenté en intégrant les décisions ci-dessus. Il a été adopté. Le CM décide de ne pas augmenter le taux des  4 taxes locales. Le montant des investissements programmé dépasse largement le montant moyen calculé de 2004 à 2007 pour bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA selon la toute nouvelle mesure de soutien de l'économie prise par le gouvernement. Cependant M. le maire attire l'attention du CM sur les difficultés qu'il pourrait y avoir à ce que certaines dépenses puissent se faire d'ici la fin de l'année.

 

6)    Budget primitif 2009 service assainissement

Présentation et vote du BP.

Le taux de l'emprunt à taux variable a fortement baissé : de 5,312 en décembre 2008 à 2,185 juin 2009. Le CM décide qu'une consultation soit lancée auprès de plusieurs banques pour passer éventuellement notre emprunt à taux fixe.

 

7)    Création d'une commission communale travaux

"Le nombre de membres est fixé par le CM qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger". Le maire est président de droit, mais "peut déléguer cette fonction à un adjoint". Le rôle de la commission est de préparer les décisions du conseil municipal. En matière de travaux, elle devra examiner les aspects techniques des projets de travaux et en suivra l'exécution.

Après en avoir délibéré le CM décide de fixer le nombre de délégués à 7 membres.

7 candidats se sont présentés : Bernadette Rotrou, Patrice Francomme, Amale El Kalhedi, Christine Choplin, Nicolas Tison, Laurent Froidevaux et Philippe Pierre.

Ils ont été élus (scrutin secret) à l'unanimité.

 

8)    Questions diverses

Prochain chantier communal

La date du 12 septembre a été retenue.

 

 

Notes d'information transmises aux conseillers avec la note de synthèse

Versement anticipé du FCTVA

Suite à l'intervention du maire auprès de la préfecture (voir CR du dernier conseil), celle-ci a interrogé la trésorerie générale qui a elle-même interrogé la trésorerie de Bellême. Le calcul a été refait. La moyenne des 4 années devient 10537€ au lieu de 53899€. 4 communes de l'Orne étaient dans un cas similaire.

Afin de bénéficier du versement anticipé du FCTVA ad vitam eternam, il suffit donc que notre investissement en 2009 (et seulement en 2009) soit au moins de 10538€.

Insuffisance de provision

Les travaux de peinture des plafonds de la cuisine, de l'arrière-cuisine et des toilettes ont nécessité l'intervention d'un peintre. N'ayant pas fait appel à une entreprise, mais à une embauche par l'intermédiaire de SOS Travail, l'imputation de la somme correspondante (821€) a été faite sur le chapitre 12 relatif au personnel. Cette dépense n'étant pas prévue, il n'a plus été possible de payer ultérieurement une facture de l'URSSAF relative au personnel communal, pour insuffisance de provision sur ce chapitre. Le maire a donc pris la décision écrite de prendre la somme correspondante sur le poste des dépenses imprévues.

Inondation de la cuisine de la salle des fêtes

Elle était due à défaut d'installation d'origine : siphon de chauffe-eau trop bas. Un plombier est intervenu pour modifier l'installation pour la somme de 150€ ?

Agence de l'eau : Redevance pour pollution et modernisation des réseaux

Une des conséquences de la redevance que nous payons chaque année (81 pour 2008) est que nous bénéficions d'un reversement de 0,15€ par facture émise. 2 fois 40 factures soit 12€ pour notre commune. Ce versement n'est pas automatique, mais nécessite une démarche annuelle de la secrétaire de mairie puis un traitement par l'agence de l'eau puis par les 2 trésoreries concernées.

Gestion des risques majeurs (à la charge du maire)

La constitution d'un plan communal de sauvegarde (PSC) n'est pas obligatoire pour notre commune, mais il lui est fortement conseillé de l'établir. Le PSC organise la mobilisation des ressources de la commune en cas d'évènement de sécurité civile.

 

 

Extraits du compte-rendu du 20 février 2009

 

1.   Éco-hameau

 

Intervention de Marion DECRAEMERE (urbaniste) du Parc Naturel Régional du Perche sur l'Approche environnementale de l'urbanisme.

L’ADEME a défini une méthodologie pour la mise en place du développement durable en milieu urbain quel que soit sa taille.

Les objectifs d’une telle mesure sont la lutte contre les dérèglements climatiques, la lutte contre la banalisation des paysages, la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles dans un esprit de protection de l’environnement et du patrimoine, la maîtrise des énergies. Un zoom sur notre commune est proposé dans un dossier détaillé.

Les enjeux urbanistiques du lotissement sont :

gérer la transition urbaine architecturale, gérer le paysage interne au lotissement, gérer les nouvelles limites et travailler sur les transitions paysagères, gérer les voiries, créer un espace public favorisant les rencontres.

Concrètement l’AEU est d’une part un outil d’aide à la décision et d’autre part une démarche d’accompagnement des élus dans la définition et la cohérence du projet intégrant le développement durable. Cet accompagnement se divise en 3 étapes :

- identifier les enjeux environnementaux et énergétiques

- proposition de recommandations d’aménagement

- traduction des recommandations dans un règlement ou un cahier des charges

Des réunions publiques d’informations seront à organiser.

Financièrement, l’AEU est subventionnée à 70% : 50% ADEME + 20% Conseil Régional BN, aide plafonnée à 20 000 €.

Un film de 10 minutes sur l’éco lotissement de Forges a clôturé le débat.

 

2.   Nouvelle disposition de contrôle de l'assainissement collectif

 

Le SATESE (Service d'assistance technique à l'épuration des stations d'épuration), service du conseil général se transforme en SATTEMA (Service d'appui technique aux traitements des eaux et aux milieux aquatiques). De service gratuit, il devient payant pour un montant de 153,60 € annuel.

Ce tarif couvre notamment le suivi analytique et réglementaire de la station, l'aide à la rédaction du règlement du service assainissement, etc.

Ce service devient payant conformément au décret 2007-1868 du 26/12/07.

Cependant pour les petites communes peu riches, un tarif subventionné a été établi suivant certains critères. Notre commune est éligible. Nous pouvons donc établir un contrat avec le SATTEMA. Le tarif non aidé est de l'ordre de 400 à 600 € par an.

Quelle que soit la décision prise et selon la loi, cette prestation doit être prise en charge (comme toutes les autres dépenses) par le service de l'assainissement, et donc par les usagers.

A des fins de réaliser le lien de cause à effet, il est proposé de répercuter la dépense sur le montant de la redevance soit une moyenne de 3,84€ par maison raccordée. Date d'effet proposée : 1er janvier 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de solliciter le SATTEMA

- approuve la rémunération de 153.60 €

- autorise le maire à contractualiser pour 4 ans avec le SATTEMA. Ce contrat peut être résilié avant le terme des 4 ans si les augmentations de tarif ne nous convenaient plus

- décide de ne pas répercuter directement ce coût supplémentaire sur les montants de la redevance (1 voix contre)

  
3.   Fond de Péréquation

 Début 2008 nous avions programmé une somme de 3300 en recette sur la ligne : péréquation. Nous avons reçu environ 10000€ de plus. Versement imprévu. Une loi récente a imposé aux conseils généraux de modifier la clef de répartition de ce fond entre les communes. Ainsi notre CG a déterminé les clefs de répartition suivantes : le volume des investissements pour 50%, l'effort fiscal de la commune pour 10% et une part liée à la population pour 40%. Les services de la préfecture ont appliqué ces clefs sur la base des investissements financiers déterminés pour notre commune par le ministère des finances.

Par ailleurs, la personne du conseil général m'a informé que les clefs de répartition changeront de nouveau pour 2009 et de plus, l'enveloppe à se partager sera vraisemblablement réduite. Pour ces raisons, il sera proposé de budgéter pour 2009 une somme nettement inférieure à celle de 2008. Soit : 1500€ au lieu de 3300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de budgéter 1500 € sur le poste « fond de péréquation ».

 
4.   Questions diverses

Le Parc du Perche organise une soirée débat sur le thème de l'urbanisme durable à destination des élus.

Date : le lundi 2 mars à 18h30 à Courboyer.

Il y aura notamment des témoignages : Maire de Chanu et architectes.

2 personnes s'inscrivent à cette soirée.

 

 

 

COMPTE RENDU de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2009


1)    Projet de modernisation de Chasnay

 

Avant-projet sommaire

Quatre sociétés ont été consultées selon le cahier des charges voté lors de la dernière réunion du conseil; l'une n'a pas répondu ; il reste donc trois offres synthétisées dans le tableau ci-dessous.

 

 

SOGETI

SARL BAIE

A3desss

 

 

 

 

Chiffrage effacement FT

oui

oui 160€

Oui

Diagnostic sommaire réseau pluvial

non

oui 240€

oui

Chiffrage réfection réseau pluvial

oui

oui

oui

Esquisse et chiffrage aménagement

oui

oui 350€

oui

 

 

 

 

Devis HT

3900

750

1675





La société BAIE située 69, rue de l'Huisne 61110 BELLOU SUR HUISNE représentée par M. Philippe Blanchard présente le devis le moins cher d'un montant HT de 750,00 €.et 897,00€ TTC. Il est à noter que cette personne connaît bien le terrain et tout ce qui concerne ce type de chantier.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande de l'avant-projet sommaire à la société BAIE.

 

2)    Subventions écoles

 

Le budget 2009 n'étant pas encore voté, il s'agissait de délibérer pour l'octroi de subventions pour des activités scolaires concernant 4 enfants de notre commune.

Il convient aujourd’hui d’accorder par anticipation une subvention de fonctionnement de 50 euros par enfant aux écoles ayant envoyé leur demande.

 

Collège Véron de Forbonnais (St Cosme en Vairais) : Kévin ROUX

Collège Mauboussin (Mamers) : Lucas TISON et Jérémy GRENET

Ecole primaire (Igé) : Fabien BERTON

 

Cette subvention sera reprise dans le budget primitif 2009 de la Commune au compte 6574.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à octroyer par anticipation les subventions aux écoles : Collège Véron de Forbonnais de St Cosme en Vairais, Collège Mauboussin de Mamers et l'école primaire d'Igé. Pour un  montant de 50 € par enfant.

 

3)    Eco-hameau

 

Avant de poursuivre notre travail sur le projet d'éco-hameau, il convient de prendre une décision d'étape. En effet, entre ce que nous avions formulé en début de mandat et aujourd'hui, nous avons engrangé un certain nombre d'informations, développé des réflexions qui doivent nous permettre de préciser notre projet.

Voici très résumé, ce que nous avons fait en 2008 sur ce projet :

 

Mars 2008 : Election municipale

Les candidats (par ailleurs tous élus) s'étaient prononcés pour "engager le développement de l'habitat par l'étude précise de projets de construction en donnant les orientations suivantes :

- respecter le bâti traditionnel de notre commune

- opter pour des constructions intégrées dans le paysage et économes en énergie."

 

23 mai 2008

Notre commune a eu l'opportunité de recevoir pendant environ 1h30 M. Jean-Louis BAL directeur des Energies Renouvelables de L'ADEME. Celui-ci animait le cycle de conférences du salon du développement durable d'Alençon qui a eu lieu le matin du 23 mai en direction des élus. Connaissant très bien Laurent et Christine CHOPLIN, il a accepté de rencontrer les élus de notre commune à St Fulgent l'après-midi. Il s'agissait d'une opportunité intéressante sachant nos perspectives de développement d'habitat écologique.

 

12 septembre 2008 Intervention CAUE au Conseil Municipal

Celui-ci a largement développé la notion d'écolotissement qui implique une réflexion sur les plans architecturaux, intégration paysagère, sociaux, nature des matériaux (matériaux à énergie grise satisfaisante), respect de la biodiversité, etc. C'est après l'étude de ces différents paramètres que les choix sont faits en fonction de nos projets confrontés aux contraintes techniques, sociales et économiques.

 

17 octobre 2008 Intervention de l'agence ARCHITOUR au Conseil Municipal

Thème traité : l'étalement urbain et le développement durable

 

12/12/2008 Visite des éco-hameaux de Langouet et Bazouges sous Hédé près de Rennes

Treize personnes ont participé à cette visite dont 9 conseillers municipaux, deux spécialistes en ENR de la commune et une architecte. Outre la présentation des éco-hameaux et leur visite par l'entremise de l'association BRUDED (Bretagne Rurale et rUrbaine pour un DEveloppement Durable). Le groupe a également visité le siège de la revue "La maison écologique" basée à Bazouges.

 

Il s'agit donc de confirmer ou non notre orientation (on continue ou on arrête).

Un large débat a eu lieu. A propos du hameau de Bazouges, les participants à la visite ont estimés unanimement que les aspects architecturaux sont très décevants et qu'il s'agirait, pour notre village de faire beaucoup mieux. En ce qui concerne les aspects écologiques, pas mal de choses sont intéressantes ; cependant beaucoup d'entre elles sont invisibles (qualité des isolations, nature de certains matériaux, par exemple. Le débat s'est terminé par un vote à bulletin secret.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide qu'il convient de continuer à œuvrer pour la construction d'un éco-hameau par 9 voix pour, 0 voix contre et 1 voix pour reporter le projet à plus tard.

 

Cette décision ayant été prise, celle, ci-dessous a été traitée.

 

4)    Intervention sur l'AEU

 

Sur les conseils de Thierry LOYER, le Maire a pris contact avec Marion DECRAEMERE, responsable de l'urbanisme au Parc du Perche (gestionnaire notamment des subventions ADEME en matière d'urbanisme). Une rencontre a eu lieu le 16 décembre à 9h à la mairie.

Etaient présents : Christine CHOPLIN et Laurent FROIDEVAUX. Le Parc peut nous accompagner gratuitement tout au long de la démarche, et notamment pour la rédaction du cahier des charges de la consultation pour l'AEU, le choix des bureaux d'étude à consulter, l'analyse des offres, etc. L'AEU est fortement conseillée dans le cas d'un projet d'éco-hameau. Elle constitue une garantie par rapport à nos objectifs et, par la mise en réseau qu'elle induit, nous amène une clientèle active et partie prenante dans un tel projet. Financement à 70% par l'ADEME (50 dans les autres régions).

Elle peut travailler sur le projet en association avec Thierry LOYER (CAUE) pour la partie purement architecture.

 

Afin que le conseil municipal soit à même de décider en toute connaissance de cause, il est souhaitable que Marion DECRAEMERE, responsable de l'urbanisme au Parc du Perche expose au Conseil Municipal ce qu'est une AEU, son intérêt pour la commune et ses modalités pratiques.

Ainsi elle pourrait intervenir lors de notre prochain conseil le 20 février 2009. Le conseil entérine cette proposition.

 

5)    Commission d'appel d'offre

 

Elle est composée du Maire ou de son représentant et de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants pris parmi les conseillers municipaux et élus par le conseil au scrutin secret.

Rôle de la commission : ouverture des plis des offres et analyse. La commission choisit l'entreprise qu'il convient de retenir. Le Maire doit ensuite saisir l'organe délibérant (le conseil municipal) pour l'informer du choix et en donner les raisons. Le conseil ratifie (ou non) le choix de la commission. Il est également dans le rôle de la commission de proposer les entreprises qu'il convient de consulter.

Claire POCHET, Nicolas TISON et Amale El KHALEDI se sont portés candidats titulaires et Laurent ETIENNE, Philippe PIERRE et Christine CHOPLIN se sont portés candidats suppléants. Il n'y a pas eu d'autres candidats. 

Ces listes ont été élues à l'unanimité. Le vote a eu lieu à bulletin secret.

 

6)    Questions diverses

 

Evolution des statuts du SIRTOM.

Dans le cadre de la mise à jour des statuts, un projet d'une nouvelle représentation au conseil syndical est envisagé.

Le SIRTOM regroupe actuellement 5 communes indépendantes et 7 CDC qui représentent au total environ 90 communes. La base de représentation au conseil syndical est de 2 titulaires et 2 suppléants par commune qu'elle soit en CDC ou non. Cela conduit à une représentation très lourde de 180 personnes : frais importants, débats difficiles.

Lors de la dernière mandature, on a constaté :

1)    Les assemblées réunissent la plupart du temps un nombre de membres inférieur à 120.

2)    4 réunions au moins, ont due être reportées car le quorum n'était pas atteint (<90).

Cela veut dire que non seulement de nombreux titulaires ne viennent pas, mais également leurs suppléants.

On pourrait s'orienter vers :

-       un délégué par commune au lieu de deux, ce qui réduirait l'assemblée à 90 membres, ou :

-       une moyenne de 3 délégués par CDC + 1 délégué par commune indépendante. Cela donnerait un conseil d'environ 28 membres, ou :

-       cette dernière solution assortie d'un nombre de voix par délégué en fonction du nombre d'habitants qu'il représente.

Les deux dernières solutions conduiraient à ce que toutes les commune n'aient pas de délégué et donc se posera la question de : "Comment l'information redescendra-t-elle ?". Ces compositions sont conformes au CGCT et à la jurisprudence à condition qu'elles soient précisées dans les statuts.

La date d'application de cette nouvelle représentation pourrait suivre immédiatement son adoption, ou être mise en vigueur lors de la prochaine mandature.

D'autres syndicats d'ordures ménagères ont adopté l'une ou l'autre de ces solutions.

Nota : Un nouveau système de représentation ne peut être mis en place qu'après adoption des nouveaux statuts par le conseil du SIRTOM et après ratification par les conseils municipaux des communes.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a donné son avis sur le système de représentation qu'il serait judicieux d'adopter.

Solutions :

2 délégués par commune : 2 voix pour

1 délégués par commune : 4 voix pour

1 délégué par commune indépendante et de 2 à 4 délégués par CDC : 3 voix pour

 

PIC

Le panneau devrait être installé au printemps. Les structures (pieds et encadrements) seront livrées pour plusieurs communes par le fabriquant à la fin du mois à Bazoche. Il revient à nous d'aller chercher notre part (environ 250 kg) et de passer l'antirouille sur le pied avant la pose. Les cartes en tôle émaillée nous seront livrées fin février. L'entreprise chargée d'installer l'ensemble a d'ores et déjà visité le lieu d'implantation pour couler le socle en béton.

Le Maire se charge d'aller chercher ce pied avec Dominique PIERRE. René KUHN a bien voulu se charger de passer l'antirouille.

 

Serrure de la porte principale de l'église

Elle est en mauvaise état, se manœuvre difficilement et a déjà subit des réparations. René KUHN a bien voulu tenter de trouver une serrure neuve qui pourrait s'adapter.

 

Notes d'information  (non mises en débat)

 

1)    Maintenance de l'éclairage public

La société GARZINSKI a sollicité la mairie afin lui faire une offre de maintenance sous la forme d'un contrat annuel. Le coût de revient est d'environ 32€ HT par lampadaire et par an (changement des ampoules compris) : visite systématique, contrôle électrique, contrôle mécanique, intervention en urgence, etc. Le bourg est doté de 18 lampadaires soit une dépense totale d'environ 700€ TTC annuelle. Le Maire n'a pas donné suite à cette offre. Cependant une visite ponctuelle de contrôle électrique pourrait être prévue.

 

2)    Blog / site

Le Maire a créé un blog dont les buts sont :

-       d'informer au fil de l'eau les habitants sur  l'actualité de la commune. Toutefois, il ne remplace pas les autres moyens d'information de la commune,

-       de faire connaître cette actualité et nos projets à l'extérieur de notre commune.

Outre un contenu strictement municipal, il pourra présenter aussi les activités économiques et associatives de la commune. Enfin, des pages pourraient être consacrées au comité des fêtes.

Coût de ce blog : zéro €. Cependant si l'on veut le rendre plus professionnel, et plus autonome, nous pourrions, notamment, lui donner un nom de domaine (environ 100€/an).

Ce blog a été créé à partir du logiciel du site "overblog.com". Celui-ci est hébergé par la société : SAS JFG Networks 1, Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE  N°SIRET 480 170 240 00034. Selon mes renseignements, il s'agirait d'une société sérieuse.

 

Adresse :   http://Maire-st-fulgent-des-ormes.over-blog.com/

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00



 

 

Compte-rendu du 21 novembre 2008

 

1)    Projet de modernisation de Chasnay

Concernant l'enfouissement électrique, la visite du SIE s'est déroulée comme prévu le 28 octobre dernier. Etaient présents : 3 personnes du SIE, M. Guillot et 2 autres personnes représentants du MOE (maître d'œuvre) SOGETI, 1 personne de l'entreprise Garzinski[1], et Nicolas TISON, Laurent FROIDEVAUX et Philippe PIERRE.

Il en ressort :

-       il est nécessaire de créer un nouveau poste de transformation à situer au plus près du hameau

-       reste à définir de façon précise le tracé de la nouvelle ligne 20.000 volt et de sa nature (enterrée ou aérienne), et la réalimentation de Champ Chardon.

-       Le projet sera aussi impacté par l'évolution à prévoir de l'alimentation du lieu-dit "l'Etang"

Une pré-étude financière par le MOE des différentes solutions permettra au SIE en relation avec notre commune de prendre les décisions adéquates.

Afin de permettre au SIE de présenter la demande de financement au SDCEO, le maire a transmis au SIE la délibération correspondante au débat de la réunion de notre "conseil" du 20 juin dernier.

 

Il s'agit maintenant de passer commande à un maître d'œuvre d'une étude d'avant projet sommaire. Il nous donnera :

-       une esquisse du projet nous permettant de nous décider de la forme de l'aménagement

-       un chiffrage prévisionnel des montants des travaux qui seront à la charge de la commune : aménagement paysager, enfouissement réseaux (pluie, téléphone)

 

La modernisation de Chasnay est un chantier classique et relativement simple techniquement. Sa seule complexité réside dans la multiplicité des intervenant et leurs nécessaire coordination.

 

Afin de nous éclairer sur la procédure précise, contact a été pris avec M. Profit de la DDE Mortagne. Celui-ci a estimé que le projet de cahier des charges était satisfaisant. Sur la question de Maîtres d'oeuvre ayant la compétence sur l'ensemble des travaux, il a indiqué que très peu d'entreprises existaient dans la région susceptible d'être intéressées par ce petit projet.

 

Les orientations à donner pourraient être les suivantes :

 

Projet de Cahier des charges pour un AVANT-PROJET avec estimation sommaire

 

La commune de St Fulgent des Ormes a le projet de modernisation du hameau de Chasnay. Dans ce cadre, il est demandé au maître d'oeuvre (MOE) une étude succincte, permettant aux élus de définir plus précisément la forme des aménagements évoqués ci-dessous et leurs coûts pour la part qui sera à la charge de la commune.

Les aménagements devront rester simples et adaptés à la ruralité du lieu. Au cas où les finances communales ne permettraient pas ces aménagements, il conviendrait de présenter une option minimalisme limitant les travaux à la partie 1). 

1) Les réseaux

Etude de l'enfouissement du réseau téléphonique (chiffrage financier uniquement, l'étude technique pourra être faite dans le cadre de la MOE du SIE).

Diagnostic des canalisations d'évacuation des eaux de pluie et étude des réfections si nécessaire. Prévoir le raccordement des exutoire des installations assainissement individuel des riverain.

Ces études sont à faire en relation avec l'enfouissement du réseau électrique par le Syndicat intercommunal d'électrification du canton de Bellême (SIE) et avec la réfection de la canalisation d'eau potable et des branchements des particuliers par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Origny le Roux (SIAEP).

L'assainissement collectif public ainsi que l'éclairage public ne sont pas envisagés.

 

2) Aménagement urbain : études à mener

 

Chaussée

Il n'est pas envisagé de modification du tracé de la chaussée sauf en bout de chemin. En effet, cette voie se termine à hauteur du milieu de la dernière maison du hameau. Ceci ne semble pas satisfaisant pour l'intimité des habitants. Il conviendrait peut-être que la commune vende le bout du chemin (environ 15m).

Par ailleurs il conviendrait de prévoir un élargissement de l'extrémité du chemin avec création de 1 ou 2 places de parking afin de permettre aux visiteurs de faire demi-tour. Cela pourrait conduire à l'achat d'un bout de terrain (sous forme d'échange avec le précédent). Si ces perspectives n'étaient pas réalisables dans l'immédiat, il conviendrait que les aménagements réalisés dans le cadre de cette modernisation du hameau n'obèrent pas l'avenir.

Pour mémoire : la sous-structure de la chaussée est sous maîtrise d'ouvrage de la commune alors que l'entretient est sous maîtrise d'ouvrage de la CDC du pays bellêmois.

 

Place

La place située à environ trente mètres du début du chemin sera à aménager de telle sorte de ménager l'accès à la petite maison et au hangar. 3 ou 4 places de parking pourrait être prévues, le reste de la surface serait en pelouse. Le prunus japonica serait conservé, un ou deux autres arbres pourraient être plantés. Installation d'un ou deux bancs publics ?

 

Deux placettes (juste avant la mare à droite pour l'une et près de l'entrée à droite du chemin pour l'autre)

Elles pourraient être aménagées en parking ou recevoir des bancs publics sur un espace de pelouse.

 

Après en avoir débattu le CM, et après avoir proposé quelques modifications, avalise ce cahier des charges et autorise le maire à lancer la consultation de la maîtrise d'oeuvre.

 

2)    Eco-lotissement (information)

Visite de Langouet et Bazouges sous Hédé. Elle est prévue le 12 décembre conformément au courrier qui a été transmis aux conseillers le 4 novembre dernier. Le siège de la revue "La maison écologique" étant située à Bazouges la rencontre d'un de leur responsable pourrait être envisagée (au moment du repas par exemple). Treize personnes sont dores et déjà inscrites pour cette visite. Bernadette ROTROU s'est occupée de prévoir le repas à HÉDÉ.

 

Par ailleurs nous avons reçu du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un document de "bonnes pratiques et de références" sur l'urbanisme. Il était accompagné d'une lettre du ministère. Ces documents confirment les discours que nous avons entendus de la part d'Architour et du CAUE et confirment la justesse de l'orientation générale que nous avons prise, à savoir : des constructions de qualité (mais pas forcément chère), économes en énergie, agréables à vivre et respectant, l'architecture, le paysage et la biodiversité.

 

La suite du projet consiste à lancer l'AEU (approche environnementale de l'urbanisme). Le CAUE peut la réaliser et elle est subventionnée à 70% par L'ADEME. Notre CDC a réalisé une telle étude pour l'aménagement de la zone de la Croix Verte à Serigny.

Coût d'une telle étude : environ 7000€. Coût résiduel pour la commune : 2100€

Voir en annexe 1 ce qu'est une AEU.

Bernadette ROTROU pose la question des moyens à disposition de la commune pour une telle dépense.

Pour poursuivre nos investigations, monsieur LOYER (CAUE) nous propose de nous rapprocher du Parc du Perche (correspondant de l'ADEME pour les subventions des AEU).

 

3)    Subvention CLSH de St Cosme

La mairie de St Cosme propose un système de participation pour les communes voisines. Le tableau ci-dessous en donne les caractéristiques et les compare à ceux de notre CDC. Les chiffres ci-dessous sont des moyennes ; en effet la participation des familles est conditionnée à leurs ressources. Ils sont donc à prendre avec précaution. En ce qui concerne Bellême, les bons de loisir sont donnés aux familles par la CAF à leur demande et suivant leurs conditions de ressources.

 

 

Les chiffres sont rattachés à l'année 2007

Ancien système St Cosme

Système proposé par St Cosme

CdC pays bellêmois

DEPENSE

Coût par enfant / jour

22,48

22,48

19,32

 

 

 

 

 

RECETTES

Subvention CAF

3,69

3,69

3,52

 

Bon de loisir

 

 

1,84

 

Participation familles St Fulgent

9

6,4

10,2

 

à la charge de St Cosme

9,79

4,96

 

 

à la charge de St Fulgent

 

7,43

0,00

 

à la charge de la CDC

 

 

3,76

 

TOTAL

22,48

22,48

19,32

 

 

 

 

 

 

Pour mémoire, participation des  familles de St Cosme: 6,40

 

 

 

 

 

 

 

Subvention de St Fulgent aux familles (max 10 jours par enfant et par an)

3

0

 

 

Bon de loisir

 

 

1,84

 

Coût final pour St Fulgent

3

7,43

0

 

 

 

 

 

 

Coût final pour les familles de St Fulgent

6

6,4

10,2

 

Constats :

-       Jusqu'à présent, ce sont les familles de St Fulgent qui sont les plus avantagées.

-       L'application du système proposé par St Cosme augmenterait de beaucoup la part payée par notre commune.

-       Si le système n'est pas appliqué et que St Fulgent ne subventionne plus les familles, St Cosme pourrait leur demander soit 9€ (comme jusqu'à présent), soit 6,4+7,43=13,83, soit encore 22,48-3,69=18,79€.

 

Par ailleurs, notre commune n'ayant pas les compétences scolaire et centre de loisirs, le règlement par notre commune de sommes relatives à ces domaines est donc une anomalie.

 

Autres éléments de réflexion : le service de transport à la demande de notre CDC, le Mobil’êmois permet l’acheminement des enfants de l’ensemble du territoire du Pays bellêmois vers Bellême où se situe le centre de loisirs. Ceci diminue les coûts de transport pour les familles.

 

Historique carte scolaire

A la fermeture de l'école de St Fulgent en 1988 le CM décide que la commune fasse partie de la carte scolaire St Cosme / Mamers. A cette époque, beaucoup d'enfants vont donc à St Cosme et un transport scolaire est mis en place par le CG de la Sarthe.

Puis, quelques années plus tard, plus d'enfant, donc plus de transport.

Puis, encore quelques années plus tard, de nouveau, des enfants vont à St Cosme. Mais pas de transport scolaire. Le maire demande qu'il soit organisé. Refus net du CG de la Sarthe.

Le 14 nov 2003 le CM vote la modification de la carte scolaire : ce sera Igé / Bellême. La CDC et le CG de l'Orne peuvent donc organiser le transport des enfants vers ces deux lieux.

 

Après en avoir débattu le CM :

-       comprend tout à fait la demande St Cosme, 

-       remarque que St Fulgent contribue automatiquement au financement du CLSH de la CDC du pays bellêmois par le transfert des moyens budgétaires qui ont accompagné celui de la compétence correspondante en 2000 lors de la création de la CDC,

décide de ne pas donner suite à la proposition de St Cosme.

 

Nota : Les trois délibérations qui suivent n'ayant pas été inscrites

à l'ordre du jour, le CM s'est d'abord prononcé sur le fait de les traiter ou non lors de cette séance. A l'unanimité le CM à décidé de les traiter.

 

4)    Assurance du personnel

 

Le personnel de notre commune est assuré depuis 2004 par l'intermédiaire d'un "contrat groupe" passé en notre nom par le Centre de gestion (CDG) après de GROUPAMA. Ce contrat arrive à terme au 31/12/2008. Le CGD a renouvelé ce contrat avec la CNP associé à DEXIA-SOFCAP.

 

Agents CRNACL

Agents IRCANTEC

Franchise

GROUPAMA

6,21 %

1,27%

20 jours

CNP

4,4%

1,25%

10 jours

 

2 choix possibles :

- on souhaite rester à ce contrat groupe et l'on paiera suivant les taux ci-dessus

- on souhaite se retirer du contrat groupe et l'on doit trouver nous-même un nouvel assureur

 

Après en avoir débattu le CM décide de rester au contrat groupe du Centre de Gestion.

 

 

Notes d'information (non débattu en conseil)

 

1)    Noms des rues et numérotation

Bernadette ROTROU présentera au CM au cours du premier trimestre 2009 des propositions concernant :

-       le style des plaques de rue et des numéros avec leurs coûts

-       le nombre et l'emplacement des plaques de rue

-       le mode de numérotation

 

2)    Haut débit

Ø    Une habitante (au moins) a bénéficié de l'offre "haut débit" par satellite du Conseil Général. Cela semble fonctionner de façon très satisfaisante.

Ø    Suite à la demande du maire, le CG a écrit à la société en charge de WI MAX dans la Sarthe afin qu'une solution administrative puisse être trouvée permettant aux habitants limitrophes de ce département de s'abonner à ce réseau lorsqu'ils ne sont pas couverts par celui de l'Orne.

Ø    La Mairie est désormais équipée du haut débit par l'ADSL.

 

3)    IGN

Le maire a reçu une réponse de l'IGN à sa lettre du 1/9/2008 (voir compte-rendu du CM du 12/9/08). Les remarques seront prises en compte avec des vérifications in situ pour certaines.es Ormes

 

 


Annexe

 

Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU)

La gestion des questions environnementales dans l’urbanisme s’inscrit dans un cadre réglementaire précis mais se pose aussi en terme d’aménagement et de gestions des territoires.

L’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) constitue pour les collectivités une démarche d’accompagnement des projets en matière d’environnement et d’énergie.

Objectifs de l’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) :

• Contribuer au respect des exigences réglementaire en matière d’environnement
• Faciliter l’intégration des politiques environnementales dans le projet
• Concrétiser les principes d’une qualité urbaine durable
• Contribuer à la qualité environnementale des projets urbains

Les thématiques environnementales

• Choix énergétiques

• Gestion des déplacements

• Environnement sonore

• Gestion des déchets

• Gestion de l’eau

• Diversité biologique et le paysage

L’ADEME a établi et formé un réseau d’experts régionaux sur les différentes thématiques de l’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) pour répondre aux attentes des maîtres d’ouvrage.

 

La méthode proposée par l’ADEME

L’AEU se présente comme une démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’environnement :


• Réalisation d’un état des lieux sur les thématiques environnementales (recensement des informations et des connaissances, définition d’axes prioritaires..)
• Assistance à la conduite de projet ( mise en place de groupes de travail, animation de réunion publique..) afin que les préoccupations environnementales et les enjeux du développement durable soient intégrés tout au long du projet,


Identification de thématiques ou de problématiques à approfondir (aide à la rédaction de cahier des charges d’études techniques, assistance à l’interprétation des résultats…)



Quel type de projets ?

L’approche Environnementale sur l’urbanisme ( AEU ) concerne :
• l’élaboration de documents d’urbanisme tel que les Schéma de Cohérence Territoriale( Scot ) et les Plan Local d’urbanisme ( PLU ),..
• la mise en œuvre d’opération d’aménagement, lotissements, aménagement de ZAC..
et peut être adapté à des projets plus thématiques tels que les Plan de Déplacement Urbains ( PDU ), Programme Locaux de l’Habitat (PLH) et Schémas d’Equipement Commercial.

 

 


[1] SOGETI et GARZINSKI sont les entreprises qui ont eu respectivement les marchés pluriannuels de la MOE  et des travaux de renforcement et d'effacement des réseaux gérés par le SIE.

 

 

COMPTE RENDU DU 17 OCTOBRE 2008

 

I.       APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

Les comptes-rendus des réunions du 20 juin et du 12 septembre ont été approuvés à l'unanimité.

 II.   PROJETS DE MODERNISATION DE CHASNAY ET ECO-LOTISSEMENT

Intervention des invités du conseil, représentant l’agence d’architecture Architour :

Messieurs Rémi Hersant, Thomas Clavreul et Madame Anne Froidevaux.

Basée au Mans, cette agence intervient sur la Sarthe et les départements limitrophes avec deux activités : la construction de bâtiments et l’étude d’urbanisme.

L'intervention a eu comme support un diaporama sur l'étalement urbain réalisé par l'agence.

Monsieur Le Maire expose brièvement les 3 projets du conseil à savoir Chasnay, la boulangerie, et l’éco-lotissement. Il en rappelle les raisons principales :

- Si nous ne faisons rien, la population continuera à décroître

- Toutes les communes doivent avoir une politique de développement de l’habitat, sinon pas de développement économique possible.

(Le développement économique est dans le champ d’intervention de la CDC, le développement de l’habitat est une compétence municipale)

- Amortir les dépenses structurelles de la mairie.

Le conseil a besoin d’éclairage surtout pour l’éco-lotissement.

 

Architour présente le diaporama :

Comment comprendre l’étalement urbain ? Quelles en sont les règles ?

1- Le schéma de cohérence territoriale (Scot)

2- Le plan local d’urbanisme (PLU)

3- La carte communale (définit les zones : constructibles ou non-constructibles)

4- Le règlement national d’urbanisme (s’applique en l’absence des documents précités).

C’est le cas pour St Fulgent des Ormes : il n’y a ni Scot, ni PLU, ni carte communale.

Actuellement, il est envisagé de mener une réflexion au niveau de la CDC pour savoir s’il faut mettre en place un PLU sur le territoire de la CDC.

 

Pour Architour, il s’agit à la fois d’économiser l’espace tout en préservant la qualité de vie. Pour cela, il faut :

- prévoir des parcelles de différentes surfaces

- s’interroger sur le positionnement de la maison sur la parcelle

- pour économiser l’énergie, étudier l’orientation des maisons et des jardins

- penser aux matériaux utilisés pour l’évacuation des eaux (les toitures végétalisées, …)

- organiser les déplacements

- réfléchir aux voies d’accès au lotissement

- étudier la possibilité d’un espace vert commun

- penser aux clôtures et murs le long de la voie, aux enduits et aux toitures

- adapter les constructions au relief et non l’inverse

- penser aux fossés pour l’évacuation des eaux pluviales.

 

Trois exemples d’éco-lotissement sont exposés : Bazouges-sous-Hédé (35), « La Marsonnière » à Forges (49) et « La Grosse Pierre » à Amuré (79).
Pour Architour, il s’agit de s’affranchir des modèles existants et d’avoir une démarche environnementale pour des maisons le moins énergivores possibles :emplacement des façades au sud, favoriser la mitoyenneté, l’isolation par l’extérieur, choix des matériaux dans la construction et l’isolation (bois, laine, chanvre, liège, ...)

Le Conseil remercie les intervenants qui quittent la séance. 

III.          NOM DES HABITANTS  
Rappel de la décision du CM du 20 juin dernier :

La commission propose que les habitants portent le nom de Frogentais.

Argumentation :

St Frogent est le nom d'origine de l'évêque de Sée qui a donné son nom au village. Ce nom n'a été transformé en Fulgent qu'à partir du XVIIIe siècle

Ce nom est donc une référence à l'histoire

Il se prononce plutôt mieux que Fulgentais

Nota : pour mémoire, le nom des habitants de la ville de St Fulgent en Vendée est "Fulgentais". Le CM adopte la proposition de la commission pour la première partie du nom. Soit : "Frogent…".  En ce qui concerne la partie terminale le CM propose plusieurs options supplémentaires :

Frogentois ou Frogentien ou encore Frogentin

Par ailleurs il pose la question de la prise en compte du terme "Ormes" présent dans le nom de la commune. En effet il s'agit d'une caractéristique importante du nom. "Ormes" provient du nom de la rivière des "Ormes", qui lui-même provient probablement des arbres du même nom qui devaient proliférer le long de cette rivière.

Compte tenu de ces éléments, le CM décide que ces propositions seront faites lors du prochain chantier communal fin septembre.

La question a donc été posée à la fin du repas du chantier communal du 27 septembre dernier. Il est entendu que cette consultation n'a pas de valeur officielle, mais qu'elle permet au Conseil Municipal de mieux décider. L'ensemble des habitants du village avait été convié à cette consultation. Amale EL KHALEDI a développé le sens des différentes terminaisons et, suite à une question de l'assemblée, a évoqué que si l'assemblée voulait faire référence aux Ormes, il conviendrait de rajouter ULMO devant le nom. (Nota : En effet l’origine et le nom latin de "orme" est "ulmus")

 Après débat, l'assemblée a voté sur 8 propositions. Les résultats sont les suivants :

Votants 25, avis exprimés 25. 

Propositions

Résultat

Frogentais   …taise

3

Frogentin       …tine

3

Frogentien     …tiene

4

Frogentois    …toise

1

Ulmofrogentais

0

Ulmofrogentin

10

Ulmofrogentien

4

Ulmofrogentois

Le débat qui s'est engagé sur ce sujet a montré :

Que le choix qui a été fait par le groupe de 25 personnes le 27 septembre ne convient pas très bien à une majorité des membres du Conseil Municipal qui le trouve un peu trop lourd.

Que la consultation aurait pu être organisée autrement et avec plus de précision.

Certain a exprimé son vif désaccord à la fois sur le choix des votants et sur le mode de consultation.

Cependant, le CM assume la décision qu'il avait prise le 20 juin dernier en organisant cette consultation.

Sur la question : Le CM entérine-t-il le résultat de la consultation du 27 septembre ?

Le CM a voté "oui" par 9 voix et "non" par 2 voix. 

Le CM a donc décidé d'entériner le résultat de la consultation du 27 septembre et de retenir les termes de ULMO-FROGENTIN(S) et ULMO-FROGENTINE(S) pour nommer les habitants de notre commune. Ils figureront sur le PIC. 

IV.      PANNEAU IDENTITAIRE COMMUNAL : CHOIX DES DESSINS
Des membres du CM ayant visité des PIC finis dans d'autres communes, ont ainsi vérifié que les dessins couleur sépia pouvaient convenir.

Après en avoir débattu, le CM a décidé de retenir les dessins d'Anne Froidevaux en tirage sépia (9 voix pour ces dessins, 0 voix pour les dessins proposés par le SIDTP, 1 vote blanc). Une économie d'environ 300€ est ainsi faite.

NB : Etant donné le lien familial entre Anne Froidevaux et le maire, celui-ci n'a participé ni au débat ni au vote.

 

V.  QUESTIONS DIVERSES  

 

Informations

Le Maire informe l'assemblée qu'une visite de Chasnay est prévue le 28 octobre à 15 h avec le SIE à propos de l'enfouissement du réseau électrique.

La SOGETI, maître d’œuvre du SIE sera présente. La SOGETI a des compétences larges : téléphone, eau, urbanisme.

La DDE propose des conseils gratuits pour choisir notre maître d’œuvre et pour superviser de manière globale les chantiers.

 

Le Maire propose à l'assemblée d'organiser une visite des écolotissements de Langouet et Bazouges-sous-Hédé près de Rennes (Ces deux villages sont proches de moins de 20 km l'un de l'autre). Ce voyage sera ouvert aux conjoints des conseillers municipaux. La date du 13 décembre est pressentie.

 

Notes d'information (transmises  aux conseillés mais non débattues en conseil)

 

Assainissement

Dans le cadre de son activité de surveillance de la station d'épuration, Bernard Guériaux a mis en évidence, sur plusieurs jours, le dysfonctionnement d'une poire de commande des pompes du poste de relèvement. Le maire a contacté en urgence la Lyonnaise des Eaux le dimanche 21 septembre. LDE est intervenue le lendemain pour changer la poire défectueuse.

 

Chantier communal du 27 Septembre

Nos remerciements à toutes les personnes qui ont participé à ce chantier communal aussi bien pour la réalisation des travaux que pour la préparation des repas.

 

Réfection de la salle des fêtes.

Au-delà du chantier communal du 27 septembre dernier, une équipe poursuit les travaux de peinture. En font partie : Simone, Laurent et Christine Choplin, Danielle Kuhn, Joëlle Guériaux, Caroline Hotte, Bernadette Froidevaux, Chantal Solon. René Kuhn et Laurent Froidevaux ont terminé la restauration du plancher de danse. Que tous soient vivement remerciés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h02 

 

 

Conseil municipal du 12 SEPTEMBRE 2008

 

1)             Projets de modernisation de Chasnay et Eco-lotissement

Présentation des projets par Nicolas TISON.

Le projet de boulangerie a été évoqué. En effet, l'idée nouvelle de la vente à un particulier du bâtiment HV et la réalisation d'une boulangerie neuve dans un des lotissements oblige à traiter ce projet en même temps que l'écolotissement. Le débat a porté également sur la nature du service : boulangerie et / ou multiservice ?…

Selon une estimation faite par l'agence Lemaître la mise en vente du bâtiment RV pourrait être de 40.000 à 45.000€. Pour mémoire, ce bâtiment avait été acheté 11433€ hors frais en 2000.)

Intervention d'un architecte du CAUE : M. Thierry LOYER et débat.

M. LOYER a largement développé la notion d'écolotissement qui implique une réflexion sur les plans architecturaux, intégration paysagère, sociaux, nature des matériaux (matériaux à énergie grise satisfaisante), respect de la biodiversité. C'est après l'étude de ces différents paramètres que les choix sont faits en fonction de nos projets confrontés aux contraintes techniques, sociales et économiques.

 

Questions

-                Couplage ou non des projets écolotissement / Chasnay ? Réponse : un bureau d'étude pour un écolotissement pourra traiter aussi la modernisation de Chasnay, mais pas obligatoirement l'inverse.

-                Boulangerie. Hypothèse : vente à un particulier du bâtiment RV et réalisation d'une boulangerie neuve dans un des lotissements. Est-ce une orientation jouable ? Réponse : Oui, mais intégrer un multiservice. Cependant la commune n'ayant pas la surface financière pour traiter ce projet, il conviendra de demander à la CDC de le mener.

-                Avis sur les 3 solutions que le CM a imaginé : vente des terrains en l'état, vente par lots viabilisés ou vente de maisons construites par la commune puis vendue : quelle est la plus vendable ? et quelles sont leurs avantages et inconvénients. Réponse : la meilleure maîtrise du projet est donnée par la troisième solution. Mais il est fortement déconseillé que ce soit la commune qui construise. Il conviendrait de confier la construction à un promoteur qui vendra par la suite. Les promoteurs pour ce genre de construction existent.

-                ne faut-il pas s'orienter vers la première ou la deuxième solution pour le lotissement sud et vers la deuxième pour le lotissement nord ? Réponse : à voir dans le projet global.

-                vente sur plan : est-ce réaliste ? Réponse : si c'est un promoteur qui construit, la question ne se pose pas

-                la création d'un site est-il un élément facilitant pour la vente ? Réponse : oui, tout à fait. Cela fait partie de la communication.

 

2)             Panneau identitaire communal (PIC) : choix des dessins

La commission s'est réunie le 22 juillet 2008 (voir le compte-rendu en annexe).

Des modèles de dessins sont présentés en séance.

Après en avoir débattu et compte tenu que les dessins gratuits en tirage sépia risquent de n'être pas en harmonie avec le PIC, les membres du CM visiteront un PIC existant avant de décider. La décision finale sera prise lors du prochain CM.

NB : Etant donné le lien familial entre Anne Froidevaux (l'auteur des dessins) et le maire, celui-ci n'a participé ni au débat ni au vote.

 

3)             Questions diverses

Chantier communal du 27 septembre

Les travaux prévisibles sont les suivants :

- Rénovation salle des fêtes (nettoyage décennal, peinture, …)

- Mise en place d'une bâche au bord inférieur de la lagune

- Ajustement de la porte côté if de l'église

- Révision parquet de danse

- Travaux de peinture des huisseries des bâtiments communaux

- Passerelle sur la partie haute du fossé du terrain des fêtes

- Enduits des murets face à la mairie et au logement de l'école

- Restauration de la vanne sur le ruisseau d'Argenson

L'invitation sera distribuée lors du week-end.

 

Annexe

Commission PIC

 

 

Compte-rendu de la réunion du 16/5/2008

 

La commission PIC a pour vocation de participer à l’élaboration du Panneau Identitaire Communal. A ce titre, elle est chargée d’élaborer des propositions et préparer les décisions finales pour le compte du Conseil Municipal.

Dans ce cadre, cette troisième réunion a traité les points suivants :

 

1)             Présentation de la partie rédactionnelle du PIC

La commission a examiné la partie rédactionnelle du PIC conçue par M. Pytel du SIDTP. Elle a procédé à quelques remarques et modification mineures. Sachant que la durée de vie du PIC est importante, aucune indication de commerces et autres activités ne seront mentionnées. La mise en forme sera présentée lors de la prochaine réunion.

 

2)             Présentation du contenu cartographique

Le contenu cartographique a été examiné, modifié et complété. Quelques vérifications sur place sont encore à faire : vestiges du moulin l'Evêque, tracé de la rivière de l'Orne saosnoise, notamment. (Vérification faite sur place le 1/9/08 par Dominique PIERRE et Laurent Froidevaux. Constats : les vestiges du moulin l'évêque sont encore tout à fait visibles ; la dérivation du "bief des Ormes" a été bouché et tout le débit de l'Orne saosnoise emprunte son lit d'origine ; la peupleraie située non loin du chemin des Vignes existe toujours.)

 

3)             Choix des illustrations

La commission a examiné les types de dessins illustrant le PIC. Il y aurait un dessin de l'église et un autre d'un four à chanvre. Deux propositions :

A.            Type de dessins proposés par un dessinateur avec lequel M. Pytel le SIDTP a l'habitude de travailler pour les PIC. Dessins en couleur en harmonie avec les couleurs du PIC. Coût : 150€ le dessin ; non subventionné et à la charge de la commune qui garde ainsi la propriété des dessins.

B.             Dessins déjà existant de l'église et d'un four à chanvre réalisés par Anne Froidevaux il y a une quinzaine d'années. Ces dessins sont en noir et blanc. Un tirage en sépia peut améliorer leur harmonie avec le PIC. Coût : gratuit.

La commission a une préférence pour les dessins type A.

Il est proposé que le CM tranche.

 

 

Prochaines étapes

1)             Examen du tirage papier mis en forme

2)             Après les corrections, il y aura une deuxième relecture

3)             Le bon à graver sera donné par la commune



 L'énergie grise est l'énergie qui a été consommée pour fabriquer et transporter le matériau à pied d'œuvre.

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