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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 08:33

En juillet 2013, nous avons reçu en mairie une plaquette d'information sur la méthanisation à la ferme. Réalisée par la direction départementale des territoires, elle était accompagnée d'une lettre du préfet invitant au développement de cette filière d'énergie renouvelable. Tout ceci en cohérence avec le plan "énergie méthanisation autonomie azote" lancé par le ministère de l'agriculture.

Cette plaquette décrit l'intérêt de la méthanisation pour la société et les agriculteurs :

- valorisation de déchet polluant la terre par leur épandage et contributifs à l'effet de serre

- forte réduction des effets polluant de la terre lors de l'épandage après méthanisation, tout en conservant intégralement l'azote

- réduction des odeurs lors du stokage et des épandages

- et bien sûr production d'une énergie renouvelable.

Elle met en avant le grand intérêt de cette fillière pour la valorisation des déchets agricoles et industriels.

 

Pour en savoir plus sur la technique cliquez ici.

 

Cependant, et c'est là où l'on peut mettre en doute l'acpect vertueux de la chose, la plaquette indique dans le chapitre "Dispositifs de soutien", que la méthanisation permet le "développement des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) et de leur valorisation".

 

De là à ce que certains agriculteurs peu regardant en matière écologique inondent leur terres de desherbant pour passer à ces "cultures intermédiaires à vocation énergétique", il n'y a qu'un pas... malheureusement franchi.

 

Si, dans son ensemble, cette plaquette est une bonne sensibilisation à l'intérêt de la méthanisation, elle pêche sur deux points :

1) le soutien, pour notre département, de "cultures intermédiaire à vocation énergétique" n'est-il pas un pousse au crime ? Et puis on développerait des cultures non pas pour nourrir, mais pour poursuivre notre civilisation énergivore. Est-ce raisonnable ?

2) la méthanisation présente une difficulté de mise oeuvre par les agriculteurs liée, à la difficulté d'écouler une partie l'énergie produite. En effet, si la plupart d'entre eux peuvent valoriser facilement l'énergie produite sous forme d'électricité, il n'en est pas de même de la chaleur (environ 60% de l'énergie produite). La constitution de réseaux de chaleur pour alimenter les maisons voisines est autrement plus compliquée voire hors de leur portée. C'est là que les collectivités locales (d'une taille suffisante) ont tout leur rôle à jouer en établissant une vraie politique énergétique locale, tout en se réappropriant un secteur stratégique et structurant.

 

Avant de passer à ces "cultures intermédiaires à vocation énergétique" ne serait-il pas plus raisonnable de commencer à méthaniser la plupart des lisiers et des ordures ménagères ?

 

Malheureusement cette plaquette pourrait constituer une contre référence, risquant de jetter le bébé avec l'eau du bain.

Oui, la méthanisation des lisiers, des ordures ménagères est une bonne chose pour l'environnement et pour la production d'énergie et encore mieux si les collectivités sont aux commandes.

Non, la méthanisation de "cultures intermédiaires à vocation énergétique" n'est pas une bonne voie dans l'état actuel des choses.

 

Référence de la plaquette : "L'Orne - la méthanisation à la ferme - juin 2013"

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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 18:10

Les 6 nouvelles chaînes gratuites de la TNT pourront être reçues sur nos téléviseurs à partir du 26 mars prochain pour les habitants de St Fulgent des Ormes. Pour Bellême ce sera le 11 juin. En effet nous dépendons pour la plupart de l'émetteur de Mayet dans la Sarthe.

 

L’Agence nationale des fréquences communique à l'attention du public des informations sur l’arrivée des nouvelles chaînes de la TNT et ses conséquences sur la réception des chaînes existantes.
 Les voici :


"Que va-t-il se passer le 26 mars prochain?
Le 26 mars prochain s’ouvrira la deuxième phase de déploiement, qui concernera la Bretagne, les Pays-de-la-Loire (sauf la Mayenne), les départements de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher ainsi que la partie Nord – Ouest du département des Deux-Sèvres et St Fulgent des Ormes.
Si vous résidez dans ces zones et que vous recevez la télévision par une antenne râteau, vous pourrez ainsi accéder aux 6 nouvelles chaînes gratuites dès le 26 mars prochain.  Il est important de noter que seuls les téléspectateurs équipés d’un matériel compatible avec la Haute Définition (Téléviseur TNT HD et/ou adaptateur TNT HD) pourront recevoir les 6
nouvelles chaînes.
Par ailleurs, tous les téléspectateurs seront informés de ces changements par la diffusion de bandeaux déroulants sur l’ensemble des chaînes nationales gratuites de la TNT quelques jours avant le 26 mars.

Que faut-il faire ?
Les téléspectateurs recevant la télévision par une antenne râteau devront effectuer une recherche et une mémorisation des chaînes sur leur téléviseur TNT ou sur leur adaptateur TNT, à l’aide de leur télécommande, pour continuer à recevoir l’ensemble des chaînes actuelles de la TNT et pour recevoir les 6 nouvelles chaînes s’ils sont équipés en HD. 
 
Si vous n’effectuez pas cette manipulation, vous risquez de ne plus recevoir certaines chaînes de la TNT. 
 
Que faire en cas de perte durable de réception de la  télévision ?
En raison des modifications techniques opérées sur les émetteurs de télévision, il est possible que certains téléspectateurs qui reçoivent la télévision par une antenne râteau doivent adapter leur matériel, soit en réorientant leur antenne, soit en passant à un mode de réception alternatif (Satellite, Adsl, fibre optique ou câble).
 
Des aides financières sont prévues et attribuées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) :
 
Réorientation de l’antenne vers un autre émetteur : Aide d’un montant maximal de 120€ TTC
 
Passage à un mode de réception alternatif à l’antenne râteau (Satellite, ADSL, fibre optique, câble) : Aide d’un montant maximal de 250 euros TTC
 
Les résidences principales et secondaires sont éligibles, en habitat individuel ou collectif.
 
Comment s’informer ? 
Pour tout savoir sur l’opération et les démarches à suivre en cas de difficulté à capter les chaînes après le 26 mars, contactez l’ANFR : 
Par téléphone : au 0970 818 818
Du lundi au vendredi de 8h à 19h (Prix d’un appel local) 
Sur internet : www.recevoirlatnt.fr "

 

La télévision, ce pourrait être comme l'alcool : à consommer avec modération ! (NDRL)

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 18:29

Extrait d'une information du ministère de l'intérieur :

 

Il est désormais possible depuis le 3 janvier 2012 pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation selon le nouveau système, d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr .

 

Environ 1,8 millions de changements d’adresse sont enregistrés annuellement en préfecture. Avec ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation. Ce dernier pourra recevoir jusqu’à trois étiquettes. Au quatrième changement d’adresse un nouveau certificat d’immatriculation sera adressé au domicile de l’intéressé.

 

Ce nouveau service va donc simplifier la démarche de l’usager en lui évitant les déplacements et l’attente aux guichets et en lui permettant d’effectuer de chez lui une opération simple.

 

J'ai testé ce nouveau service. Apparamment il ne me semble pas très simple à utiliser. J'invite les personnes habituées à l'usage d'internet à donner leur avis. Merci.

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18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 16:44

Les élections sénatoriales ont eu lieu le 25 septembre 2011. C'est un évènement déjà lointain et qui est passé un peu inaperçu mis à part le changement qu'il a entraîné au niveau de la présidence du sénat : pour la première fois depuis 50 ans, elle passe à gauche.


Etant électeur, j'ai pu rencontrer la plupart des candidats, soit en réunion à l'échelon du canton, soit lors d'une rencontre personnelle à la mairie de St Fulgent.


Il m'a paru important de leur demander leurs positions ou leur avis sur un certain nombre de questions qui me paraissent importantes, notamment du point de vue du bon fonctionnement de nos institutions. En effet si un certain nombre de règles de nos institutions (sénat et assemblée nationales notamment) ne sont pas saines, comment exiger du monde de l'entreprise et des autres institutions qu'elles le soient ?

Voici donc, parmi d'autres, des questions que j'ai posé aux candidats en séances publiques ou en entretien personnel :

1) A propos du cumul des mandats ? Peut-on être sénateur, maire, président de communauté de communes ou urbaine, etc. sans que chacune de ces fonctions en pâtisse quelque peu ?

Combien de mandats électifs exercent nos députés et sénateurs locaux ?

2) L'écrêtement des indemnités des élus. Lorsque des élus cumulent plusieurs mandats, il se peut que leurs indemnités dépassent le plafond légal. Dans ce cas, la loi prévoit qu'ils doivent reverser le surplus à d'autres élus. Cette loi ne risque-t-elle pas de générer un phénomène "d'achat" d'élus (c'est ce qu'on appelle du "clientélisme")? Ne faudrait-il pas plutôt que les surplus soient reversés au budget de la collectivité ?

4) La réserve parlementaire. C'est une enveloppe financière à la disposition des députés et des sénateurs pour financer des projets des communes ou des établissement publics de leur circonscription. Coup de pouce souvent bienvenue dans nos projets communaux, cette réserve ne risque-t-elle pas de générer du clientélisme ? Par ailleurs, selon un candidat, le montant de cette réserve est alloué en fonction de l'appartenance du député ou du sénateur à la majorité ou à l'opposition et à son ancienneté dans la fonction. Ainsi, la réserve d'un député de la majorité peut être de 150.000€ et passer à 25.000€ le jour où, par le jeu des élections législatives, il se retrouvera dans l'opposition.

Ne faut-il pas supprimer ce système de réserve parlementaire ?

5) La déclaration des liens d'intérêt des hommes politiques. Un conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise. A propos du Médiator, la commission du sénat a fait un travail d'investigation de haute qualité et ses conclusions font état que ce type de scandale tire son origine notamment des liens d'intérêt qui existent entre les laboratoires pharmaceutiques et des responsables de différentes administrations, d'experts, etc. Comment nos politiques peuvent-ils imposer les déclarations de liens d'intérêts pour une catégorie de responsables alors qu'il n'existe pas encore actuellement de système de déclaration des liens d'intérêt de nos hommes politiques. L'excellent travail de la commission sénatoriale cité plus haut ne risque-t-il pas de servir à rien si les liens d'intérêt des hommes politiques ne sont pas déclarés, transparents et consultables ? Nota : on peut consulter le travail de cette commission sur le site web du Sénat.

Malgré tout, conscient de ce manque et après la révélation du scandale du Médiator, le sénat a créé un groupe de travail pour faire des propositions d'un système de déclaration des liens d'intérêt. Ce groupe, qui a rédigé 40 recommandations, a fait un travail remarquable (voir le texte). Par exemple, il a été jusqu'à consulter le responsable de l'association "Transparency International France". Il s'agit maintenant de voir si ce texte sera transformé en loi. Il y va de la crédibilité de nos parlementaires.

 

6) Finances : ne faut-il pas décider de la séparation des activités de banque de dépôt et des banques d'affaire ?

 

7) Le nucléaire : faut-il poursuivre l'équipement de la France en programmant la construction de centrales de type EPR après Flamanville et Penly ? Faut-il poursuivre la recherche sur la fusion ? (Les prévisions tablent sur l'année 2050 pour aboutir à une mise au point de cette filière). Voir l'article "Le nucléaire : éléments pour un débat" à ce sujet.

 

Nota : A l'approche des élections présidentielle, "Transparence international France" lance une pétition pour plus de transparence dans la vie politique. Voir les 7 propositions aux quelles certains candidats ont déjà répondu.

 

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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 08:29

Le très haut débit ? ce n'est pas pour nous, petits habitants de la France rurale très profonde ! Plus aucun jeune couple ne fait construire de maison dans nos petits bourgs, plus personne n'achète nos vieilles mais charmantes petites maisons paysannes qui demeurent vacantes et doucement tombent en ruine. Il y a de moins en moins d'emploi dans la région, plus aucune entreprise ne s'installe, les anciennes ferment leur porte tour à tour. La population diminue de plus en plus, des écoles ferment. Seules restent des personnes âgées, de plus en plus isolées. La campagne est désertée, les maisons vides et les haies sont rasées et transformées en terre agricole. Il n'y a plus de tourisme, le paysage est "beauceroné". DSC01569.jpg

La raison de cette évolution tient tout simplement à ce que le très haut débit internet ne desservira jamais nos campagnes. En effet quel jeune couple voudra s'installer dans notre territoire s'il ne peut pas se connecter à internet ? Nos enfants quitteront notre territoire encore plus qu'avant. Il ont appris internet à l'école mais ne peuvent surfer à la maison : le débit est trop faible. Quelle entreprise viendra s'implanter si elle ne peut communiquer par internet avec le reste du monde ?

Seuls, les riches pourraient rester à la campagne avec des abonnements à internet par satellite à des tarifs plus élevés.

Les multinationales travaillant dans le secteur des réseaux internet ne veulent pas se développer dans le rural. Déployer de la fibre optique dans nos campagnes revient très cher… pour très peu de clients au bout du fil. Ce qui les intéresse, ce sont les villes, avec des milliers de clients au kilomètre. C'est le même phénomène qui s'est déroulé au début du 20 ième siècle avec l'électrification rurale.

Fiction ou réalité ?

 

 

Pour ne pas sombrer dans ce tableau cauchemardesque, il convient de ne pas rater le DSC01567.jpgcoche du développement des réseaux internet. Le conseil général de l'Orne s'attelle à cette tâche. Dès 2009, il a mis sur pied un schéma directeur pour l'aménagement numérique de l'Orne (SDAN). La construction du réseau par fibres optiques commencera en 2012. Coût estimé : 150.000.000 € (fonds de l'Etat, région, département et collectivités). Il vise à offrir un débit de 2 mégabit à tout le territoire pour 2013 par le développement de ce réseau primaire, une montée en débit d'ici 2020 par le développement d'un réseau secondaire par les collectivités locales et  100 mégabit en 2020 vers des lieux stratégiques tels que les EPN (espace publique numérique), les télécentres, les zones d'activités stratégiques, les chefs lieux de canton, les écoles, etc. La CDC du pays bellêmois n'est pas en reste et est moteur en ce sens. Avec son EPN, le centre de télétravail, les zones d'activité, elle s'est inscrite délibérément dans cette démarche, avant même que le très haut débit nous parvienne. La fibre optique ne va pas arriver dans chaque maison, mais le fait qu'elle arrive par exemple au chef lieu de canton, va "gonfler" le débit qui transite par nos lignes cuivre classiques. Le tableau décrit plus haut devrait donc rester une fiction.

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3 juillet 2011 7 03 /07 /juillet /2011 09:28

Hello le soleil brille.
Les Bluesmakers seront dans le coin...


Notre concitoyen Jacques GORTHCINSKI, un habitant de notre commune, donne à nouveau 3 concerts dans la région avec son groupe : les "Les bluesmakers".

le 7 juillet au Bar à Papa à Alençon 21 h 30 à ....
le 8 juillet à la Casa Line à Nogent de Rotroun 21h30 à ...
Le 9 juillet au BDM a Mauves-sur-Huisne . 

 

« Les Bluesmakers »- Blues -

Paddy – basse et chant

Bruce– chant et guitare

Jack – batterie

« Les Bluesmakers » : Trio de «Blues » authentique. Bruce et Paddy sont nés en Afrique, rentrés en Angleterre avec le blues des années 50/60, Jack les rejoints avec sa sensibilité slave. Tous élèves du blues de ces années, ils possèdent un solide répertoire influencés par la musique de Muddy Waters, T-Bone Walker, Freddie et Albert King, BB King, Eric Clapton ou The Allman Brothers.

 

En tournée depuis 4 ans avec leurs interprétations des classiques du blues. L'ambiance est assurée par le dynamisme de nos deux chanteurs, renforcé par la solidité de la section rythmique. Un grand moment de «blues » à ne manquer sous aucun prétexte, il délivre un plaisir unique, inoubliable. Ne cherchez pas dans vos partitions, c'est le fruit d'une mystérieuse alchimie ...  du hasard aussi. On l'appelle la note bleue.

 

Les Bluesmakers tournent régulièrement  (Paris, région Ile de France et en Province  – Alençon -Chateaudun - Mortagne au Perche – Chartres). Le groupe est autonome et peut se produire en intérieur comme en extérieur. Assurant des prestations variées (Festival, concert, cabaret, animation repas, vin d'honneur. Les Collectivités locales, les Comités d'Entreprise, Crous  et Hopitaux font également appel à nous.

Les Bluesmakers jouent de 1 à 2 heures pour les concerts ou 3 ou 4 sets de 45 mn  en fonction de la prestation demandée. Les Bluesmakers ont auto produit un CD Collectors enregistré en live à  la Batterie à Guyancourt (78) en 2009. Des extraits sont disponibles à l'écoute sur http://www.myspace.com/lesbluesmakers

 

Contact Jack : 06 61 50 71 58 – 02 43 34 88 91

mir.jac@orange.fr

Myspace.com : Les Bluesmakers

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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 09:38

Notre concitoyen Jacques GORTHCINSKI, un habitant de notre commune, donne 2 concerts dans la région avec son groupe : les "Les bluesmakers".

 

Le Vendredi 4 mars 20011  à 21h00
au REVEILLON JAZZ CAFE
Le Bourg 61400 Réveillon.
réservation au 02 33 25 04 67

Le samedi 5 mars à 20h30 au " Le bdm" Le bar de mauves.
Mauves-sur huisne
02 33 83 96 63 BDM

 

 

« Les Bluesmakers »- Blues -

Paddy – basse et chant

Bruce– chant et guitare

Jack – batterie

« Les Bluesmakers » : Trio de «Blues » authentique. Bruce et Paddy sont nés en Afrique, rentrés en Angleterre avec le blues des années 50/60, Jack les rejoints avec sa sensibilité slave. Tous élèves du blues de ces années, ils possèdent un solide répertoire influencés par la musique de Muddy Waters, T-Bone Walker, Freddie et Albert King, BB King, Eric Clapton ou The Allman Brothers.

 

En tournée depuis 4 ans avec leurs interprétations des classiques du blues. L'ambiance est assurée par le dynamisme de nos deux chanteurs, renforcé par la solidité de la section rythmique. Un grand moment de «blues » à ne manquer sous aucun prétexte, il délivre un plaisir unique, inoubliable. Ne cherchez pas dans vos partitions, c'est le fruit d'une mystérieuse alchimie ...  du hasard aussi. On l'appelle la note bleue.

 

Les Bluesmakers tournent régulièrement  (Paris, région Ile de France et en Province  – Alençon -Chateaudun - Mortagne au Perche – Chartres). Le groupe est autonome et peut se produire en intérieur comme en extérieur. Assurant des prestations variées (Festival, concert, cabaret, animation repas, vin d'honneur. Les Collectivités locales, les Comités d'Entreprise, Crous  et Hopitaux font également appel à nous.

Les Bluesmakers jouent de 1 à 2 heures pour les concerts ou 3 ou 4 sets de 45 mn  en fonction de la prestation demandée. Les Bluesmakers ont auto produit un CD Collectors enregistré en live à  la Batterie à Guyancourt (78) en 2009. Des extraits sont disponibles à l'écoute sur http://www.myspace.com/lesbluesmakers

 

Contact Jack : 06 61 50 71 58 – 02 43 34 88 91

mir.jac@orange.fr

Myspace.com : Les Bluesmakers

 

 

 

Nous les avons déjà entendu dans notre commune, rappelons-nous, c'était le 23 juin 2007, ils nous avaient régalé les oreilles lors de la fête de la musique à St Fulgent. concert-a-st-fulgent-le-23.06-copie-1.jpgconcert-a-st-fulgent-le-23.06.jpg

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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 20:37

J'ai refusé de participer au plateau de télévision que France 3 avait organisé sur ma commune à la ferme du Buisson. En voici l'explication. 

 

J'ai bien été invité à participer au tournage de l'émission "La voix est libre" de France 3 qui a eu lieu, dans la commune de St Fulgent des Ormes, à la ferme du Buisson le mercredi 16 février . Dans ce cadre, j'avais été contacté la semaine précédente par France 3 pour la réalisation d'un court documentaire de 3 minutes afin de présenter la commune.

Le documentaire de 3 minutes a été diffusé sur internet dès le lundi 14 février. L'ayant visionné, j'ai constaté des erreurs dont une importante, et une interprétation erronée et extrêmement réductrice de mes propos. J'ai demandé une rectification. Il a donc été modifié et diffusé dans le journal télévisé du 19/20 vendredi 18 février en même temps que d'autres séquences prises ailleurs. Cependant, compte tenu de ce mauvais départ, j'ai informé le journaliste responsable de l'émission que je ne participerai pas au reste du tournage.

 

Je ne le regrette pas compte tenu de ce que j'ai pu constater en visionnant l'émission de 3/4 d'heure diffusée le lendemain samedi. Profusion de clichés, et d'à priori : le rural c'est le désert, on est loin de tout, alors qu'en ville les gens ont le supermarché au pied de leur porte. Les invités ont tenu, pour beaucoup, des discours intéressants, mais, basculés d'un thème à un autre, ils n'ont pas pu développer leur sujet afin de leur donner suffisamment de sens et faire comprendre que le rural et la vie en campagne est à la fois moderne et loin de tous ces clichés.

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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 12:19

Fusion des communes : la loi

La loi sur la réforme des collectivités territoriales a été votée le 17 novembre 2010. Elle concerne notamment la réorganisation des conseils généraux et régionaux. Une partie de la loi a trait à la fusion des communes.

Il ne sera abordé ici que la fusion concernant la transformation des communes d'une même Communauté de communes (CDC) en une commune nouvelle.

Concrètement, pour la CDC du pays bellêmois, la fusion consisterait en ce que les 14 communes qui la composent fusionnent pour donner naissance en une commune nouvelle en lieu et place de la CDC.

Que dit la loi et comment cela peut-il se passer ?

Tout d'abord un premier principe fort : la fusion des communes n'est pas imposée, elle reste une démarche volontaire des communes.

Pour qu'elle soit examinée, la demande de fusion des communes doit être faite :

-       par les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes

-       ou par le conseil de communauté à la condition ci-dessus

Ensuite, pour que la nouvelle commune soit créée, il faut : que tous les conseils municipaux des 14 communes délibèrent pour la fusion. Dans ce cas, la commune nouvelle est aussitôt créée. Il suffit qu'un seul conseil municipal de n'importe quelle commune vote contre pour que la fusion ne puisse être créée immédiatement. Dans ce cas, pour poursuivre la démarche, la population est consultée par référendum avec 2 conditions :

a)    la participation au référendum doit être supérieure à la moitié des électeurs inscrits. Ainsi, si 4000 électeurs sont inscrits sur les listes électorales des 14 communes, 2000 votants seront nécessaires pour que la consultation soit valide. (Nota : les documents en ma possession ne me permettent pas de savoir si cette disposition s'applique au nombre d'inscrits de l'ensemble des 14 communes ou à chacune d'entre elles.)

b)    le projet de fusion est adopté s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et à condition que le nombre de voix soit au moins égal au ¼ des électeurs inscrits. Les conditions du b) s'applique à chacune des 14 communes.

 

Exemples pour une population de 4000 électeurs inscrits sur les 14 communes

 

  

  

  

 

 

 

 

Votants 14 communes

1900

 

 

 

 

 

Inscrits St Fulgent

 

140

140

140

140

140

Votants St Fulgent

 

70

110

110

80

38

Suffrage exprimé

 

66

106

106

66

37

Pour la fusion

 

50

50

70

34

36

Contre la fusion

 

16

56

36

30

1

¼ des électeurs inscrits

 

35

35

35

35

35

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

Fusion impossible

Fusion possible

Fusion rejetée

Fusion possible

Fusion impossible

Fusion possible

Raison

Le nombre de votant est inférieur à 50% des inscrits

 

 

 

Le nombre d'électeurs ayant voté "pour" est inférieur au ¼ des inscrits

Sauf si la règle des 50% de votants s'applique à chaque commune

 

Dans les cas où, à St Fulgent, la fusion est déclarée impossible ou rejetée, cela entraîne le rejet du projet sur tout le territoire de la CDC quels que soient les résultats des autres communes. Il suffit donc qu'une seule commune rejette le projet pour qu'il soit impossible pour l'ensemble.

 

Admettons que le projet soit adopté par les 14 communes, que va-t-il se passer ?

Le préfet prendra un arrêté de création, et la nouvelle commune, forte de plus de 5500 habitants sera créée ; elle sera la sixième ville de l'Orne par le nombre de ses habitants. Elle sera dirigée par un conseil municipal élu comme dans toutes les communes de cette taille. Celui-ci élira un maire et des adjoints.

Chaque ancienne commune devient automatiquement une "commune déléguée" avec un "maire délégué" et éventuellement avec des "adjoints délégués". Seule une délibération du conseil de la nouvelle commune peut s'opposer à la création de maire et adjoints délégués.

Le maire délégué conserve ses rôles d'officier d'état civil et de police judiciaire. La mairie est conservée et devient "mairie annexe" et la plupart des démarches des administrés continueront à se faire dans les mairies annexes.

 

Période transitoire

Les prochaines élections municipales auront lieu en 2014. Si nos communes fusionnent en 2011, comment cela va-t-il se passer ?

a) Le conseil municipal de la nouvelle commune se composera d'un maximum de 69 membres dont obligatoirement les maires et les adjoints des anciennes communes : 53 pour nos 14 communes.

Cela conduira à ce que certains conseillés municipaux des anciennes communes perdront leur mandat puisque le nombre de conseillers dans nos 14 communes est de 174 et que le nombre de sièges n'est que de 69. Les 16 sièges restant seront attribués à des conseillers des anciennes communes.

c) Le maire de l'ancienne commune est de droit le maire délégué jusqu'aux prochaines élections municipales.


De nombreuses questions se posent encore ; certaines trouveront une réponse dans la loi, d'autres non.

Dans certains cas, la loi pourra donner à interprétations différentes. Il est possible aussi que certains aménagements de la loi viennent modifier les dispositions développées ci-dessus par des circulaires d'application.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous vous tiendrons informé de l'évolution de ce projet. Pour l'instant aucune décision n'a été prise tant au niveau de notre conseil municipal qu'au niveau du conseil de communauté. Seules des discussions ont eu lieu qui montrent que le sujet n'est pas facile. Il conviendra que les élus réalisent un travail important pour élaborer les réponses à toutes les questions qui se poseront afin que l'on puisse décider en toute connaissance de cause ; c'est-à-dire en pouvant peser les avantages et les inconvénients d'une telle fusion pour les habitants : nous et nos enfants.




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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 17:59

Il peut vous arriver de vous absenter de votre domicile pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines pour des vacances ou pour d'autres raisons. Dans ce cas votre domicile peut devenir une cible pour des actes de malveillance de toute nature. Pour minimiser les risques, avertir vos voisins est une pratique courante.

Mais vous pouvez aussi informer la gendarmerie de Bellême. Voici le message que celle-ci nous communique : "Nous invitons les personnes qui vont s'absenter de leur domicile à nous signaler leurs dates de départ et de retour afin que nous puissions veiller au mieux sur leurs résidences en leur absence".

 En effet, la gendarmerie effectue régulièrement des rondes y compris la nuit. Elle peut donc organiser ses circuits en fonction des absences qui lui sont signalées.

 

Téléphone de la gendarmerie : 02 33 85 29 05

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Présentation

  • : Le blog de Laurent Froidevaux
  • : Ce blog est destiné à l'information des habitants de la commune de St Fulgent des Ormes et à tous ceux qui s'intéressent à notre village. Il traite de sujets politiques, écologiques, énergétiques, etc.
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