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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 11:42

Le conseil municipal a délibéré le 29 mars dernier sur l'arrêté préfectoral portant projet d'un nouveau périmètre des syndicats d'eau. En clair cela veut dire qu'il est envisagé la fusion des syndicats d'eau de notre secteur. Sont concernés : les syndicats d'Origny le Roux, de Bellou le Trichard-Pouvrai, de St Germain de la Coudre-Gémage, de Dame Marie, le syndicat de production de Perche sud et le SIAEPA de Bellême.

Cela donnerait un nouveau syndicat unique fédérant les anciens petits syndicats.

 

La commune de Pouvrai est défavorables au projet préfectoral. Elle préférerait être reliés à St Cosme en Vairai.

 

Avantages : le nouveau syndicat ayant une taille plus importante pourra mettre en oeuvre des compétences plus fortes pour être géré de façon plus efficace pour :

- mieux faire face à la puissance technique, juridique et gestionnaire des entreprises sous-traitantes (les fermiers tels que la SAUR, VEOLIA ou La Lyonnaise des eaux)

- mieux remplir ses obligations réglementaires et contractuelles

- mieux mutualiser ses moyens pour une meilleure gestion des réseaux dans le temps, notamment leur renouvellement.

 

De plus il aura une taille suffisante pour éventuellement passer en régie à l'échéance des différents contrats de fermage actuellement en cours. En effet l'exploitation en régie nécessite la mise en oeuvre de moyens techniques et humains suffisamment solides pour réaliser une maintenance et une exploitation efficaces des réseaux ainsi qu'une gestion administrative et financière qui se complexifie. Si besoin, voir en nota les définitions du fermage et de la régie.

 

Deux enjeux majeurs seront alors traiter.

Le premier, immédiat, a trait à l'élection de l'équipe dirigeante du nouveau syndicat : le président et dans une moindre mesure les vices présidents. Dans leurs choix, les délégués devront donner leurs voix à des candidats à la fois compétents, intègres et qui ont ont donné auparavant des preuves de travailler essentiellement pour l'intérêt général.

 

Le deuxième enjeu, qui interviendra un peu plus tard, a trait au choix du type d'exploitation : fermage ou régie ?

En effet, dans quelques années, lorsque les contrats d'affermage actuels seront arrivés à terme, se posera la question de les renouveler ou non. D'abord il n'y en aura plus qu'un et la concurrence devra jouer son rôle. Mais se posera aussi la question du fonctionnement en régie ou en affermage. Il conviendra donc d'évaluer le coût de l'exploitation en régie et de la comparer à celui d'un fermage. Si, il y a quelques années, le fermage étaient globalement 20% plus cher que les régies en moyenne sur la France, il semblerait que maintenant les coûts soient à peu près équivalents. Ceci est en partie du à la reprise en régie de la distribution d'eau de certaines grandes villes.

 

Si donc nous arrivons à des coût comparables, quel mode d'exploitation choisir ?

Dans le fermage, la société exploitante doit assurer correctement le service public et si elle s'est portée candidate pour ce travail, c'est pour en tirer un bénéfice pour, entre autre, rémunérer des actionnaires. La régie, quand à elle, doit être aussi efficace qu'un fermier, mais par contre ne fera pas de bénéfice puisque le "patron" est constitué par la collectivité. Si les coûts entre régie et fermage sont identiques, on peut penser que la régie aura un peu plus de moyen pour mieux payer son personnel et lui assurer une meilleure protection sociale. Cependant, le management humain de la régie nécessite probablement de plus grandes compétences qu'en fermage.

 

Note :

Définition de fermage de régie et concession

1) Fermage

La collectivité délégante (commune ou syndicat de communes) assure les investissements, le fermier (souvent une société privée), exploite les installations et supporte les frais correspondant et d'entretien courant, relève les compteur et facture les abonnés. Il se rémunère directement auprès de l'usager par un prix convenu à l'avance dans le contrat d'affermage. Pour couvrir les investissements nécessaires au maintien et au développement du patrimoine, la collectivité vote chaque année une part du tarif qui lui reviendra (la « surtaxe »). Le fermier est chargé de recouvrer cette part auprès de l'abonné par la facture d'eau et de la restituer à la collectivité dans un délai court fixé par le contrat.

 

2) La régie

En France, une régie est un mode de gestion du service public. La régie s'oppose au fermage, qui inclut une relation de type contractuelle.

Dans la régie, la collectivité compétente assure avec son propre personnel la gestion du service (distribution de l'eau, de l'électricité, du transport de personnes, etc.). Elle procède à l'ensemble des dépenses et à leur facturation à l'usager. Elle peut faire appel à des prestataires extérieurs mais les rémunère directement dans le respect du code des marchés publics. C'est un simple service de la collectivité. A ce titre, il fait l'objet d'un budget spécifique qui doir être équilibré. Les factures aux abonnés doivent couvrir toutes les dépenses d'exploitation et d'investissement.

 

3) La concession

C'est un peu comme une régie, mais le concessionnaire a en plus la responsabilité de l'investissement. De ce fait les contrats de concession sont beaucoup plus long : 20 à 50 ans.

L'électricité et le gaz de ville fonctionnent sur cette base.

 

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 15:55

SPANC Assainissement individuel : la facture
 
Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) piloté par notre CDC a rendu son bilan. Chacun d'entre nous (sauf les habitants du bourg, car non concernés) a reçu le diagnostic personnel de nos installations ainsi que la facture : 70€.
 
Sur les 63 installations contrôlées, seules 4 installations sont conformes et acceptées sans réserves.
Les installations conformes seront contrôlées tous les 10ans.
Les installations acceptées avec réserve seront contrôlées au bout de 6 ans, puis, si elle sont devenus conformes, ensuite tous les 10 ans.
Les installations non conformes seront contrôlées au bout de 4 ans, puis, si elle sont devenus conformes, ensuite tous les 10 ans.
 
Donc, beaucoup d'installations sont à refaire ou à faire d'ici quatre ans. La première chose à mettre en oeuvre est de consulter un bureau d'étude de votre choix qui vous indiquera notamment la bonne filière à utiliser. La mairie peut vous indiquer une liste non exhaustives de bureaux d'étude et les démarches obligatoires à effectuer.
Il convient de ne pas se précipiter et à mettre à profit ce délai pour étudier la meilleure filière à choisir, et éventuellement à se mettre à plusieurs pour passer des commandes groupées à un même fournisseur pour un meilleur prix.
La mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 14:46

Assainissement collectif : baisse des tarifs

Comme chacun le sait, le taux réduit de TVA est passé de 5,5% à 7 % au premier janvier 2012. Les factures de l'assainissement auraient dues augmenter d'autant.

Cependant le conseil municipal, lors de sa réunion du 5 avril 2012 a décidé de ne pas répercuter cette augmentation sur les factures. Les tarifs baisseront donc d'autant.

 

Point sur la situation financière du service de l'assainissement de notre commune.

En 2002, la politique mise en place a été de définir une redevance couvrant les dépenses de fonctionnement raisonnablement envisageables sur 15 ans. Ainsi étaient provisionnées  les sommes nécessaires notamment au remplacement des pompes du poste de refoulement (leur durée de vie moyenne est de 7 ans) et le curage de la lagune, obligatoire tous les 15 ans. La redevance couvre aussi le remboursement de l'emprunt fait sur 30 ans que la commune a passé pour la construction du réseau et de la station, et de multiples autres dépenses inhérentes à ce type de service.

 

Depuis 2002, nous avons constaté des éléments positifs. 

 

En effet l'emprunt que nous avons contracté étant à taux variable, s'est révélé une très bonne affaire. Nous avons remboursé des sommes moins importantes que si le prêt avait été à taux fixe. Étant données les caractéristiques de ce prêt, des financiers nous ont indiqué qu'il convenait surtout de rester sur ce type d'emprunt et de ne pas passer à un taux fixe, du moins pour l'instant...      

 

Regard de visite

  DSC02535                                                                                                          

 

Deuxième élément positif : le choix que nous avons fait en 2001 de tuyauteries en grès reste prometteur. Jusqu'ici, aucun incident n'est à déplorer et sa qualité est telle que nous avons pu nous passer d'hydrocurage. Donc une économie. 

 

Troisième élément positif : nos pompes du poste de refoulement ont maintenant 10 ans. Elles ont donc dépassé leur durée de vie normale. Encore une économie. Cependant, afin d'être prêt en cas de problème, nous avons approvisionné une pompe neuve que nous tenons en stock à la cave.  

Pompe de rechange

Pompe-pste-de-refoulement.jpg  

  Bien évidemment l'élément négatif que j'ai déjà évoqué dans des articles précédents, est la mauvaise conception de notre station d'épuration. Les rejets ne dépassent pas les normes, mais les affleurent, alors que le concepteur garantissait beaucoup mieux. La qualité des rejets est surveillée régulièrement par un service du conseil général, le SATEMA.

Il faut s'attendre à ce que nous ayons un jour à reconstruire notre station ou à la modifier profondément. Dans deux ans, cinq ans, dix ans ? On ne peux actuellement prédire une date.

 

Que se passerait-il financièrement si nous avions à la modifier d'ici deux ans ? 

La réserve financière que nous avons accumulée depuis 2001 avec la redevance payée par les habitants du bourg est d'environ 27.000€. Comme indiqué plus haut cette somme doit servir aux grosses dépenses d'entretien : remplacement des pompes notamment et curage de la lagune. Par contre, les trois éléments positifs ci-dessous nous donnent ainsi du mou pour la modification de la station. Mais cela sera-t-il suffisant ?

En 2002 la station nous avait coûté environ 60.000€ HT. 

 

Nous sommes donc tenu à garder une grande prudence financière.

 

Assainissement individuel : la facture

Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) piloté par notre CDC a rendu son bilan. Chacun d'entre nous (sauf les habitants du bourg, car non concernés) va recevoir le diagnostic personnel de nos installations ainsi que la facture : 70€.

 

Sur les 63 installations contrôlée, 34 ont un rejet non conforme. D'autres font l'objet de réserves mineures et beaucoup sont à refaire ou à créer. Seules 2 installations présentent un risque sanitaire et sont à réhabiliter en urgence. Toutes les autres ont un délai de mise au normes de 4 ans. Pour celles-là, il convient de ne pas se précipiter et à mettre à profit ce délai pour étudier la meilleure filière à choisir, et éventuellement à se mettre à plusieurs pour passer des commandes groupées à un même fournisseur pour un meilleur prix.

 

Le rapport que chacun d'entre nous va recevoir, contiendra toutes les indications nécessaires sur ce qu'il y aura lieu de faire. Je vous invite à la plus grande prudence vis-à-vis de personnes qui pourraient vous faire des offres de travaux pas très honnêtes.

La mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 11:37

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)


 

Le diagnostic des installations d'assainissement individuel de l'ensemble du territoire de notre CDC s'est terminé comme prévu fin 2011. Chacun a reçu la visite d'un technicien de la société GDS61 à laquelle la CDC avait passé commande pour ce travail.

Nous allons bientôt recevoir notre compte-rendu personnel. Il nous précisera officiellement s'il y a ou non des améliorations ou réfections (totale ou partielle) à réaliser ainsi que le délai. Celui-ci sera supérieur à 4 ans dans la plupart des cas. Bien entendu on recevra aussi la facture de ce diagnostique par le trésor public. Son montant de 70€ représente une partie du coût global, puis que la CDC a obtenu une subvention.

L'application de cette loi représentera des contraintes financières certaines pour les habitants. Jusqu'à présent, à part un prêt à taux zéro, quasiment aucune subvention n'est prévue.

 

 

YZnN12.jpgPour la réfection totale d'une installation, deux systèmes étaient possibles, l'un par épandage souterrain, l'autre par filtre à sable. La solution par phyto-épuration n'était admise que sur dérogation. Maintenant c'est fait, la filière d'épuration par les plantes est désormais agréée. Pour tout savoir, taper "assainissement individuel par les plantes" dans votre moteur de recherche.

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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 16:01

Comment savoir si notre syndicat d'eau potable (SIAEP) d'Origny le Roux nous fournit une eau vraiment potable ?

Les analyses d'eau pratiquées pour le compte du ministère de la santé en différents points variables de notre réseau d'eau potable d'Origny le Roux sont régulièrement affichés en mairie. Désormais, les internautes peuvent consulter en ligne le résultat des analyses faites sur notre commune en tapant le lien <http://basse-normandie.sante.gouv.fr/drass/ongletenvironnement.htm>, choisissez "consulter les derniers résultats" et le département et la commune. Pratique !

Vous y verrez que les pesticides ou autres produits néfastes pour la santé sont en quantité très inférieure aux normes. Par contre la chloration de notre réseau étant difficile à régler, les analyses montrent que tantôt il n'y a pas assez de chlore, tantôt il y en a trop. Mais ce problème est en passe d'être réglé par une modification du système d'injection.

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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 17:27

Baisse des tarifs

Une récente loi en faveur de la responsabilisation des consommateurs sur la question de la pollution de l'eau nous impose dès 2010 que la part fixe des tarifs des redevances ne dépasse pas 40% de la totalité de la facture pour la consommation type de 120m3 par abonné.

Nos décisions de 2002 concernant les tarifs avaient été de 60% de part fixe et 40% de part variable. Nous devons donc modifier nos tarifs.

Nous pouvions le faire en maintenant la recette habituelle pour le service de l'assainissement. Dans ce cas, les petits consommateurs auraient payé moins qu'auparavant et les gros consommateurs plus.

Nous avons estimé que le service de l'assainissement avait aujourd'hui l'aisance financière suffisante pour faire face aux gros travaux qui seront bientôt nécessaires, pour modifier les tarifs de telle sorte : 1) de respecter cette nouvelle loi et 2) de faire en sorte que presque aucun habitant ne payent plus cher qu'avant (compte tenu de leur consommation actuelle). DSC00454.jpgLa contrepartie est que le service de l'assainissement aura une recette plus basse que les années précédentes. Dans ce système, les plus petits consommateurs paieront moins cher (jusqu'à -25%), les plus gros pourraient payer la même somme qu'avant ou seulement 1 ou 2% de plus.

Avec cette décision, on pourrait dire que le but recherché par la loi est contrecarré puisque la baisse pour quasi tout le monde n'est pas incitatrice à consommer moins. A y réfléchir plus précisément, le but recherché reste pleinement d'actualité car l'économie d'eau que chacun pourra faire, va influer, plus qu'avant, sur la facture puisque le tarif de la part variable est plus importante.

 

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 17:33
  Ce n'était ni une partie de pêche ni une partie de plaisir. Cela s'est passé le mardi 10 novembre dernier. Deux techniciens du SATEMA (service du Conseil Général chargé du contrôle et du suivi des stations d'épuration) ont fait de la barque tout l'après-midi sur la lagune de notre station. L'objectif était de vérifier le niveau d'encrassement et surtout de se rendre compte si les feuilles des peupliers voisins n'étaient pas trop abondantes. En effet ce type de feuilles est assez mal "digéré" par la lagune et pourrait être à l'origine du mauvais fonctionnement de la station.

Le constat est le suivant : seules deux petites zones révèlent la présence de ces feuilles en quantité modeste. Le niveau d'encrassement de la lagune est normal (mesure des matières en suspension MES en fonction de la profondeur).

 


Le mauvais fonctionnement de la station trouve donc son origine dans un défaut de conception de l'ensemble. On avoisine les seuils des normes alors que le constructeur garantissait un niveau beaucoup plus faible. Le rapport complet nous sera envoyé prochainement.

Photos : Philippe Ponchel

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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 17:34

Le SPANC (Service Public d' Assainissement Non Collectif) créé il y a quelques années par notre CDC a déjà œuvrée pour le contrôle des installations neuves de traitement des eaux usées des particuliers. La loi s'étant précisée, le contrôle des installations existantes doit être effectué. Il se déroulera vraisemblablement en 2010 et 2011 sur le territoire de notre CDC (la loi impose ce contrôle avant 2012). Il permettra de dire si nos installations sont aux normes ou pas. Celles qui ne le seront pas devront être soient modifiées soit refaites complètement. Là ou il n'y en a pas, il faudra les réaliser. Tout cela coûtera cher. En premier lieu, le contrôle sera payant car le SPANC doit être financé uniquement par les usagers (comme pour l'assainissement collectif). Ensuite, les travaux de mise aux normes seront à la charge du propriétaire (et non du locataire). Entre 5000 et 10.000 € suivant les difficultés pour une installation neuve d'une maison de taille moyenne. Pour l'instant une aide sera possible par le biais d'un prêt à taux zéro.

Quel délai auront les particuliers pour se mettre aux normes ? La loi stipule que cela devra être fait avant 2016.

Dans tous les cas il est obligatoire de passer par un bureau d'étude qui fera une étude de filière complète, facilitant grandement la réalisation.

Quelles sont les filières autorisées ? Deux grand systèmes : les fosses toutes eaux associées, soit à un épandage souterrain, soit à un filtre à sable (natures et formes variées en fonction de la configuration du terrain). Ce sont les deux seules filières disposant d'un agrément officiel.

Cependant d'autres systèmes non agréés existent. Parmi eux se développent actuellement les procédés par phytoépuration (de phyto qui veux dire plante). Ce sont des procédés naturel sans besoin d'électricité, efficace et très facile à contrôler et à entretenir. Longtemps refoulés par les autorités sanitaires, elle commencent à être admises dans certains départements, SPANC et mairies. Une évolution récente de la réglementation (arrêtés du 7 septembre 2009) autorise leur construction sur dérogation et à condition que le pétitionnaire (le propriétaire) apporte la preuve de son bon fonctionnement par des analyses régulières.

 

Une conférence a eu lieu le 23 octobre dernier à la maison des associations à Bellême sur les systèmes par phytoépuration. L'intervenant, M. Dominique LEVEQUE, fait partie du bureau d'étude AQUATIRIS spécialisé en phytoépuration et reconnue par les structures officielles (Spanc, Ddass, Ministères…) de l'assainissement non collectif en France. Pour plus de renseignement, voir le site :     http://www.aquatiris.fr/phytoepuration/index.html 

 

M. LEVEQUE organise régulièrement des visites d'installations réalisées chez les particuliers. Les dates apparaissent sur son site.

 

Nota : tous les habitants du bourg dont les maisons sont raccordées à un réseau d'assainissement collectif ne sont pas concernés par le SPANC.

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